Chapitre premier. — De l'usufruit
Ce que c'est que l'usufruit (art. 578) 457
Comment il s'établit (art. 579 et 580) 460
Sur quels biens il peut frapper (art. 581) 463
Section prfmière. — Des droits de l'usufruitier 466
Distinction des fruits naturels et des fruits civils (art. 582 à 584). . . . 466
Comment l'usufruitier acquiert les uns et les autres (art. 585 et 5S6 ). . 468
Du quasi-usufruit (art. 587) 477
Mode de jouissance de l'usufruitier (art. 595) 484
Sect. II. — Des obligations de l'usufruitier 494
De l'inventaire, de l'état de la caution (art. 600 à'604) 494
Des réparations d'entretien et autres charges analogues (art. 605 à 609). 502
De la contribution aux intérêts des dettes (art. 610 à 612) 510
Frais des procès ; actions compétant à l'usufruitier; obligation de dénoncer
le trouble concernant la propriété (art. 613 et 614) 520
Des obligations naissant à la fin de l'usufruit ( art. 615 et 616) 525
Sect. III. — Comment l'usufruit prend fin 528
Chap. If. — De l'usage et de l'habitation 550
Comment s'établit et s'éteint le droit d'usage ou d'habitation (art. 625). 551
Droits et obligations de l'usager (art. 626 à 635) 553
Résumé du titre III 556
TITRE IV. — Des servitudes refiles ou services fonciers 573
Dispositions générales (art. 637 à 639) 574
Chapitre premier. — Des servitudes dérivant de la situation des lieux. . . . 570 De l'obligation de recevoir ce qui découle naturellement du fonds supérieur (art. 640) 576
Pages Des droits d'un propriétaire sur la source qui sort de son fonds (art. 641
et 642) 578
Du droit pour les habitants d'une commune ou hameau de conserver le
ruisseau qui leur est nécessaire (art. 643) 585
Des droits du propriétaire dont une eau courante borde ou traverse les
héritages (art. 644 et 645). . , 586
Du droit de contraindre son voisin au bornage (art. 646) 589
De la faculté de clore son héritage (art. 647 et 648) 591
Chap. II. — Des servitudes établies par la loi 592
Observations générales (art. 649 à 652) 592
Section première. — De la mitoyenneté et des droits qui s'y rapportent. 593
Du mur mitoyen ( art. 653 à 662 ) 593
Du droit de contraindre à se clore (art. 663) 601
Des parties mitoyennes d'une maison divisée par étages (art. 664). . • 603
Du fossé et des haies mitoyens (art. 666 à 670) 604
Des arbres plantés sur ou vers les limites des deux héritages (art. 671
Sbct. II. — Des précautions à prendre pour certains travaux 616
Sect. III. — Des jours et des vues sur la propriété du voisin 618
Sect. IV. — De l'égout des toits 626
Sect. V. — Du droit de passage en cas d'enclave 628
Chap. III. — Des servitudes établies par le fait de l'homme 631
Section première. — Des diverses espèces de servitudes 632
De la défense de créer des servitudes personnelles sous l'apparence de
servitudes foncières (art. 686) 632
Des servitudes urbaines ou rurales, continues ou discontinues, apparentes ou non apparentes ( art. 687 à 689 ) 634
Sect. II. — Comment s'établissent les servitudes 636
De la prescription (art. 690) 636
Du titre (art. 691 à 695) 636
De la destination du père de famille (art. 692 et 693) 638
Sect. III. — Droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due. . 646 De l'obligation imposée au fonds servant d'exécuter les travaux nécessaires à l'exercice de la servitude (art. 699) 646
Du cas où le fonds dominant vient à être divisé (art. 700) 651
Du droit pour le propriétaire du fonds servant de faire déplacer la servitude (art. 701) 652
Sect. IV. — Comment les servitudes s'éteignent 653
De la confusion ( art. 705 et 694 ) 654
Du non-usage et de l'usucapion (art. 707 à 710 et aussi 703) 655
De l'arrivée du terme ou delà condition (appendice) 662
De la remise faite par le propriétaire du fonds dominant (ibid.) 662
De la résolution du droit du constituant (ibid.) 662
Résumé du titre IV 064
