DE LA MAJORITÉ, DE L'IATERDICTION ET DU CONSEIL JUDICIAIRE

(Décrété le 29 mars 1803; — Promulgué le 8 avril.)

306. La loi, dans ce titre, en continuant de suivre les personnes après la cessation de leur minorité, arrive à déterminer quels individus sont majeurs (chap. I, De la Majorité); et, sans entrer, quant à ces majeurs, dans un détail de règles inutiles à indiquer ici (puisque la majorité nous place dans le droit commun), elle s'occupe de régler l'incapacité plus ou moins complète dont elle croit devoir les frapper exceptionnellement, soit pour l'absence ou la faiblesse des facultés intellectuelles, soit pour un funeste penchant à de folles dépenses (chap. II, De V Interdiction; et chap. III, Bu Conseil judiciaire) .