‹ Explication théorique et pratique du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 10 sur 54 · V. Quatrième cause. Echéance du terme marqué. Observation · texte numérisé non relu

V. Quatrième cause. Echéance du terme marqué. Observation

VI. L*abus de Jouissance du grevé n'est point une cause d'ouverture. Dissentiment

avec Toullier, Delvincourt, M. Duranton, etc.

VII. Il n'y a pas non plus de cause d'ouverture dans la révocation de la Ubéraiit(5

pour inexécution ou pour ingratitude. — Résultats de cette révocation. Critique de la doctrine de M. Coin-Delisle et de celle de M. Duranton.

VIII. Il n'y a pas, enfin, cause d'ouverture dans le refus du grevé d'accepter la U*

béralité. Réfutation de la doctrine de M. Coin-Delisle.

IX. Droits des créanciers du grevé et de ses tiers acquéreurs en cas de restitation

anticipée.

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