‹ Explication théorique et pratique du Code Napoléon (volume 4)Chapitre 20 sur 20 · TABLB DES CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES · texte numérisé non relu

TABLB DES CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES

mise, et des formalités préalables à la procédure, spécialement de la tmur

cripUon (art 2181,2182) 567

Des noti^catiom» à faire par le noayeau propriétaire, do leur forme et de ce

qu'elles doivent contenir (art. 2183, 218i) 581

Du parti à prendre par les créanciers sur les notifications à enz faites; acceptation des offres ou refus et surenchère (art. 2185 à 2191) 5d8

G SAP. IX. — Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs (art 2193, 21 9i, 2195) . . • 643 Cbap. X. — De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (art 2196 à 2203) 664

TiT. XIX. — De l'expropriation et des ordres entre les créanciers. 675

Chap.P'. — De l'expropriation forcée (art 2204 A 22 17) 676

Cbap. II. — De l'ordre et de la distribution du prix entre k» créanciers (art. 2218). — Renvoi 699

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