Explication théorique et pratique du Code Napoléon (volume 4)
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De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 36 h 15 (145 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
567. Il s'a^^t id de la seconde espèce des hypothèques classées par la loi. — 56S. C'est une création du droit français dériTant de la doctrine que l'acte authen- Uqae conférait par lui-même hypothèque générale. Ordonnance de Moulins. Lois des 9 messidor an 3, 11 brumaire an 7. Code Napoléon. •— 569. Critiques éterées contre l'hypothèque Judiciaire : réfutation. — 570. Suite et transition.…
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Chapitres
- SECTION II2 h 15
- SECTION III1 h 30
- I. 636. Liaison de cet article avec le précédent4 h 30
- SECTION IV6 h 45
- CHAPITRE IV1 h 45
- MM6 h 00
- DE LA RADIATION ET RÉDUCTION DES INSCRIPTIONS1 h 15
- DÉTENTEURS3 h 45
- I. 1220. Renvoi qaant aax fonnalités de la purge15 min
- CHAPITRE VIL1 h 15
- DU MODE DE PURGER LES PROPRIÉTÉS DES PRIVILEGES ET HYPOTHÈQUES4 h 15
- SUR LES BIENS DES MARIS ET DES TUTEURS1 h 15
- DES CONSERVATEURS30 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- TIT. XIX. DB L'EXPROPRUTION FORCÉE. ART45 min
- SO15 min
- HT. XIX. DE L^EXPROPRUTION FORCÉE. ART15 min
- CHAPITRE IL15 min
- Renvoi15 min
- TABLB DES CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES15 min
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