COMMUNES AUX BOIT SECTIONS CI-DBSSDS

1527. — Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations dont est susceptible la communauté conventionnelle.

Les époux peuvent faire toutes autres conventions, ainsi qu^il est dit à Tarticie 1387, et sauf les modifications portées par les articles 1S88, 1389 et 1390.

Néanmoins , dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent mariage, toute convention qui tendrait dans ses effets à donner à Tun des époux au delà de la portion réglée par Tarticle 1098, au titre Des Donations entre-vifs et des Testaments, sera sans effet pour tout Texcédant de celte portion; mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus respectifs, quoique inégaux, des deux époux, ne sont pas considérés comme un ayantage fait au préjudice des enfants du premier lit.

I. — Les deux dispositions de cet article se trouvent expliquées par ce qui a été dit précédemment. Nous renvoyons, pour la première, à l'art. 1387 ; pour la seconde, à l'art. 1496, qui porte pour la communauté légale la même règle qui est écrite ici pour la communauté conventionnelle, règle dont nous avons signalé plusieurs fois les applications, notamment sous les art. 1516 et 1025.

1528. — La communauté conventionnelle reste soumise aux règles de la communauté légale, pour tous les cas auxquels il n'y a pas été dérogé implicitement ou explicitement par le contrat.

760 EXPLICATION DU GODE UVIL. LIV. Ilf.

1. — Ce principe est de toute évidence, et nous avons eu fréquemment occasion de le faire connaître et de l'appliquer dans rttplicatioQ de la partie du Code que nous terminons ici.