‹ Explication théorique et pratique du Code Napoléon (volume 5)Chapitre 62 sur 70 · DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE · texte numérisé non relu

DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE

XI. — Nous avons vu plus haut (n® VI, in fine) dans quelles circonstances s'établit la communauté légale; nous allons nous occuper suc4;essivement et dans trois sections différentes : 1® de la composition de la communauté ; 2® de son administration et de celle des biens propres ; 3® de la dissolution de la conmiunauté et des suites de cette dissolution.

SECTION PREMIERE

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