‹ Explication théorique et pratique du Code NapoléonChapitre 59 sur 59 · Chapitre premier. — Dispositions générales Z6k · texte numérisé non relu

Chapitre premier. — Dispositions générales Z6k

Des deux modes de disposer à titre gratuit (art 803) 361

De la donation entre-vifs (art 804) 368

Du testament (art 805) 373

Des substitutions (art 806 à 890) 376

De l'effet des conditions impossibles ou illicites dans les dispositions

gratuites (art. 000) 397

Chap. II. — Capacité de disposer et de recevoir par donation ou testament '4OI

De la capacité de disposer ( art. 001 à 005 ) ^01

De la capacité de recevoir (art. 006 à 012). 612

Chap. III. — De la portion disponible des biens et de la réduction 433

Spctioi PREMiiuiB. — Dc la portion disfonible (et de la résonre) (art. 013

Dissertation établissant (lue les héritiers renonçants n'ont pas droit à la

réserve 43S

Et qu'ils ne doivent pas compter pour le calcul de la réserve W

SECT. II. ~ De la réduction des donations et legs. ^89

Quand peut être demandée la réduction (art. 020) ^80

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