F)N DU TOME TROISIÈME
TABLE DES laTEÈRES
SZFUQUiSS HJJTS XB TBOZSliKX WÙEXnOL
PagM LIVRE IIL -* D1SPO8IT1ORS oÉNéRALBS. — Des mode» d'ac^oWtiOB d« )a propriété oa de 8«i démembrements (art. 711 à 717) 1
RisoMi des dispositions générales. 10
TITRE PREMIER. — Des successions IS
CHAnTaB FRBMiBR. — OuTerturo des sacœssions, et ssUm 41b b^iHiers. • Il
De Touf erture des saceeasions (art. 718 à 732) 13
De la saisine des héritiers. Différence entre les béritlos et les antres sne-
cesseors généraux (art 713 et 724) 32
Ckap. II. — Des qualités requises pour succéder 36
Des causes dincapadté (art. 725 et 720) 36
Des trois causes d'indignité et de leurs eflR»t8 ( art. 729 k 730) &4
Cbap. m. — Des dhrers ordres de succession régu If èm. 62
SiCTioii FaiMiftsB. — Dispositions générales ( art. 731 à 738) 62
Sect. H. — DelareprésenUtion (art.738à744) 73
Si la représentation doit être considérée comme une Action (art. 744 ). . 74
SscT. Kl. — Des successions déférées aux descendants (art 745) 77
Sbgt. IV. — Des successions déférées aux ascendants. 78
Des ascendants non pririléglés formant te troisièffle ordre As succession
(art. 746) 78
Des ascendants privilégiés formant (arec les colhrtéraax privilégiés) le
second ordre de succession (art. 748 et 748) 70
Sect. V. — Des successions collatérales 80
Des collatéraux privilégiés formant (avec les ascendants privilégiés) le
seoeiid ordre de succession (art 750 à 752) 80
Des coUatéiaux ordinaires (art 753 4 755) 81
De la soecenion spéciale des asœndants donateurs ( art; 787 ) 83
Chap. IV. — Des successions irréguHères. 104
Section rasMiÈsB. — Des droits des enfkAts naturds sur lès Mens de leur père ou mère, et de la succession aux enfiints natnreb morts sans postérité. 164
Delà sacoessieii desenAmts naturels à leors auteurs (srt 756 4 761 ) . . 104
Des enfants adultérins ou incestueux (art 762 4 764) 121
Dd 1^ saccenioii aux enflmts natnrete ( art 768 et 708) 126
Sect. II. -^ Des droits du coi^oint survivant et de FÊtat (art 767 et
Des obligations imposées à tous les raccessemn finfgoKen (art 760
642 TABLE DES MàTlàRES.
Chap. V. — De raceeptadon et de la répudiation des saoceasioiiB. 143
Sktion paiMifeas. — De l'acceptation 143
Des difiTérentes manières d'accepter one sncoession (art. 744 à 783). . . 143
De la restitution contre l'acceptation (art. 783) 153
Sect. II. — De la renonciation anx successions (art. 784 à 703) 160
Srct. IU. — Du bénéfice d'inventaire, de ses eflTets, et des obligations de
l'héritier bénéflciaire (art. 703 à 810) 173
Sect. IV. — Des successions racantes (art. 811 à 81 4) 103
CyAP. VI. — Du partage et des rapports. 106
Smtion paFMiÈKE. — De l'action en partage et de sa forme 100
Quand il y a lieu à l'action en partage (art. 815 et 810) 106
De la capacité requise pour procéder au partage (art, 817 et 818) ... 203
De la forme du partage (art. 810 à 840) 207
Du droit pour chaque héritier d'écarter du partage les étrangers; ou du
retrait successoral (art. 841) 210
De l'exécution du partage (art. 843) 326
SiCT. II. — Des rapports ( art. 843 et 844 ) 326
Parquiest dûle rapport (art. 845à840) 230
A quelle succQsrion se fait le rapport (art 850) 236
De quoi est dû le rapport (art. 851 à 858) 236
A qui est dû le rapport (art. 857) 251
(Comment s'opère le rapport (art 858 à 860) 254
Sect. III. — Du payement des dettes 263
De la contribution aux dettes ( art. 870 à 873) 268
Du droit de poursuite des créanciers (art 878 à 8 76) 273
De l'effet des titres exécutoires contre le défunt (art 877) 284
De la séparation des patrimoines (art 878 à 883) 284
Sect. IV. — Des effets du partage et de la garantie des lots ( art 883
Sect. V. ~ De la rescision en matière de partage (art 887 à 802). ... 308
RiscMé du titre 1". 315
TITRE II. — Des donations entre-vifs et des testaments 363
