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restaurant des mères nourrices et la distribution de lait ; elle créa également des soupes et des ouvroirs municipaux, des bureaux de placement, etc. Nombre d’autres munieipalités firent de même.

Citons encore la commission extra-municipale de la Ville de La Rochelle, composée de conseillers municipaux, de fonctionnaires, de commerçants et des présidents des

sociétés coopératives de consommation, qui achetait et

vendait aux habitants, sous sa propre TPÉpORAReRS les denrées alimentaires indispensables.

Par suite de la nécessité. qui devient de plus en plus impérieuse pour les Municipalités, de prendre part au mouvement commercial et industriel, ces dernières ont encouragé la constitution de coopératives dans la composition et le fonctionnement desquelles elles interviennent à des degrés variables. C’est sous cette forme que se sont, le plus souvent, constituées ces commissions extra-municipales. Ce n’est pas encore de la régie directe, mais la municipalité joue déjà un rôle aussi complet que celui d’un particulier. -On peut dire qu’à ce moment nous entrons dans le Municipalisme.

te $ 3. — La régie directe.

Étudions maintenant la régie directe, c’est-à-dire celle dans laquelle la personne administrative gère elle-même l’entreprise à ses risques et périls.

L'idée de la régie est très ancienne. Si l’on ouvre l’Encyclopédie méthodique de jurisprudence au mot « Régie » on y lit «signifie en général administration. On dit que les fermes sont en régie lorsque le roi ou quelqu’autre seigneur

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fait lui-même exploiter ses biens par des préposés et receveurs et non par des fermiers. On donne le nom de régie générale à l’une des trois compagnies établies par l'arrêt de règlement, rendu au Conseil le 9 janvier 1780, pour faire la perception et le recouvrement des droits et revenus du roi ». |

De nos jours « la régie (1), dans le sens large du mot, signifie « administration de biens soumise à l’obligation d’une reddition de comptes ». En matière administrative elle comprend les différents systèmes employés par l’État dans le cas où il traite avec les ouvriers et les fournisseurs de matériaux sans employer l'intermédiaire d’un entrepreneur ou d’un concessionnaire qui se chargerait du travail, moyennant certaines conditions et à ses risques et DÉS |

Toutefois, on donne plus spécialement le nom de régie au système dans lequel l'Administration institue, pour assurer la marche des travaux, un intermédiaire qui gère ses intérêts en qualité de régisseur.

La régie simple est la direction d’un travail par un préposé de l'Administration qui tient compte des dépenses en matériaux, en main-d'œuvre et qui les fait solder ; qui peut même recevoir des avances pour payer directement celles qui seraient de nature à être payées sur le chantier.

Nous avons déjà parlé de la régie intéressée. Rappelons qu’au cas où un entrepreneur ne remplirait pas les conditions du cahier des charges imposé par la commune, cette dernière peut, au lieu de se borner à provoquer simplement la résiliation, organiser la mise en régie. Le régisseur qu’elle nommera se substituera à l’entrepreneur négligent. Tous

(1) Conférences sur l'administration et le droit administratif, par Léon Aucoc, 1879, t. II.

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les travaux continués de la sorte, s’exécuteront aux risques et périls du dit entrepreneur et, pour cela, la simple décision administrative suffit.

On distingue encore les régies de dépenses et les régies de recettes.

Les régies de dépenses sont constituées, par exemple, pour l’exécution des travaux de balayage, l'exploitation du monopole du service extérieur des pompes funèbres, etc.

Les régies de recettes les plus fréquentes concernent la perception des droits de places aux halles, foires et marchés, des produits des abattoirs, des redevances pour concessions d’eau, des droits de stationnement, des droits d'octroi (1).

À côté des associations de communes, des syndicats de communes régis par la loi des 22-27 mars 1890 (art. 169 à 180 de la loi du 5 avril 1884), nous rencontrons des régies intercommunales qui ont pris naissance et se sont développées principalement à l’occasion de la constitution des réseaux de distribution d’énergie électrique dans les campagnes. Les réseaux ruraux qui sont appelés à donner en France un nouvel essor à l’Agriculture ont pu être envisagés grâce à la constitution de ces groupements de personnes administratives.

Certains producteurs ont récemment manifesté l’intention de former des associations syndicales en vue de l’exploitation de distributions d'énergie électrique. Ce droit leur a été refusé puisqu'il ne s’agissait pas là de travaux ayant pour but principal de créer une plus value pour des terrains. D’autre part, bien que les lois du 21 juin 1865 et du 22 décembre 1888 parlent de «toute autre amélioration ayant un caractère d'intérêt public dans les villes. etc. »,

(4) Voir Manuel pratique des communes, par CnarLes et Louis Foucuier, 1920 et 1921.