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sonnables les bénéfices des producteurs et des intermédiaires.

Certains Conseils municipaux ont essayé de combiner cette concurrence avec la taxation, mais il semble bien que ces deux modes d’action contradictoires n’aient pas donné de bons résultats. La taxe, en effet, a toujours une action fâcheuse, notamment sur la qualité des produits.

Cest pendant la guerre et principalement à l’occasion du ravitaillement en denrées alimentaires que cette expé-

rience de la régie directe, à caractère nettement social et

coopératif, a été tentée. Elle a pu l’être, du fait des circons-

tances particulières à cette époque, qui obligèrent les Municipalités à jouer un rôle plus important qu’en temps de paix. La législation vint d’ailleurs à leur aide ; citons la loi du 22 juillet 1916 qui dispensa les communes des frais d’enregistrement des marchés conclus pour le ravitaillement de la population.

Le Conseil d'Etat a considéré les mesures prises par les Municipalités pendant cette période comme légitimées par l’état de guerre (1) et les a approuvées, en quoi il a été logique avec lui-même.

A Troyes, une boucherie municipale fut ouverte, le 18 mars 1916, et administrée par la Municipalité faisant les achats et donnant les ordres nécessaires. Une commission de conseillers municipaux décidait et contrôlait, un régisseur comptable était chargé de la comptabilité et de la caisse. À la fin des trois premières semaines, l’on constata un bénéfice de 7 0/0.

A Nîmes, fut montée une boucherie de gros ; la ville se

(1) Voir à ce sujet les Annales de la régie directe, Genève, Nos 87 à 90.

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fit chevillard et imposa aux détaillants, à qui elle cédait la viande, un tarif raisonnable pour la vente au public ; ces derniers vendaient pour leur propre compte. i>

De même, à Montpellier, fut montée en 4916, une boucherie qui, en 12 mois, rapporta 27.000 francs de bénéfices nets pour 40.000 francs engagés. La liquidation en 1920 procura un actif de 270.541 francs. La poissonnerie municipale, organisée par la même commune, fut placée sous la surveillance d’un Conseil d'administration composé du maire, des adjoints et de quatre conseillers. C’est ce Conseil sous l’autorité du Maire et du Conseil municipal, qui donnait au personnel d'exécution toutes directives nécessaires, qui contrôlait les achats et les ventes. L'administration financière fut confiée au directeur des régies municipales. Le directeur-gérant, choisi en dehors du personnel municipal, recevait un pourcentage sur les bénéfices et récrutait luimême son personnel. L’administration de la poissonnerie était l’objet d’un compte établi hors du budget, ce qui permettait de faire ressortir aux yeux du public les résultats de l'exploitation.

L’on trouve de même des boulangeries municipales, des magasins municipaux de vente de primeurs et de denrées alimentaires de toute nature, ainsi que de nombreuses autres régies directes, toutes destinées à défendre les administrés contre les appétits de certains producteurs ou intermédiaires.

Cependant, certaines de ces régies, organisées tout d’abord uniquement dans un but de défense, ont subsisté alors que la raison qui les avait fait naître n'existait plus. C’est que les bénéfices réalisés par l’exploitation de ces services sont quelquefois des plus intéressants et cela nous amène à une dernière catégorie de régies, la plus importante d’ailleurs,

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