Traitement des bois en France, p

FPT

D'ailleurs l’usufruitier lui-même a aussi intérêt à faire établir l’état des lieux, car les abus peuvent entraîner à des dommages et intérêts, et à la déchéance de l'usufruit (Code civ., art. 618). Or en forêt l'us et l'abus sont très voisins. En l'absence d'état de lieux, l’usufruitier est sensé avoir recu le bois en bon état et les constatations ultérieures des experts pourraient être compromettantes pour lui.

Le règlement de jouissance est ici de la plus grande importance pour les deux parties, surtout pour le propriétaire qui doit l'établir à tout prix, soit à l'amiable, soit par Jugement.

La production des coupes varie non seulement d’une à l’autre, et pour une même coupe d’une révolution à la suivante, mais aussi en ce qui concerne la réserve, surtout des arbres qu'on a laissés, de leur espèce, de leur âge et de leurs dimensions. Si pour le sous-bois la marche des coupes est réglée par le plan général d’aménagement, il ne saurait en être de même pour les réserves, et l'indication du nombre à laisser ne peut donner une garantie suffisante au propriétaire.

La seule règle générale des balivages est celle-ci : c'est

que tout arbre qui a cessé de fonctionner au taux des

placements admis dans la localité est exploitable et peut être compris dans le revenu disponible, alors que tout autre arbre doit être considéré comme faisant partie du capital.

En conséquence, quand il faut régler l'usufruit d'un taillis composé, on ne peut, commé le dit M. Broilliard, le faire convenablement qu'en fixant la grosseur nécessaire et en se bornant à prescrire le nombre des baliveaux de l’âge suivant le plan de balivage arrété.

Exemple : pour un taillis exploité à vingt-cinq ans, dont la réserve comprend surtout des chênes, des hôtres et des frènes, on pourra admettre que dans telle c coupe ou telle parcelle, les chênes ne pourront être coupés, à moins d’être morts, avant qu'ils aient atteint { m. 50 de tour à 1 m. 50 du sol, les hêtres et les frênes 1 m. 20. Le charme, le bouleau, le tremble et autres essences non désignées, pourront être exploitées à deux révolutions, au choix de l’usufruitier.

D'autre part, 75 ou 70 baliveaux des essences chêne,

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à «h “ AE CESR PR 43% DU PLAN D'EXPLOITATION |

hêtre et frène de 30 cm. de tour au moins seront conservés. En interdisant à l’usufruitier de couper tout arbre plus petit que l'arbre de grosseur voulue, on ne lui impose pas une amélioration, le propriétaire fait encore en réalité des sacrifices, car, exploitant lui-même, il lui arriverait très souvent de laisser encore sur pied des arbres que le fermier a droit de couper et qu'il ne négligera pas; par contre le propriétaire abattrait un certain nombre d'autres arbres mal venant que l’usufruitier est tenu de laisser.

D'ailleurs. d’après l'esprit de la loi (art. 591-592 C. civ.), en dehors de l'époque et de l'usage, l’usufruitier n’a pas le droit de toucher aux arbres de haute futaie.

USUFRUIT DES FUTAIES RÉGULIÈRES. — Rappelons qu’on entend par futaies régulières, des massifs formés de grands arbres d’un même âge sur une surface de terrain d'une certaine étendue. On admet généralement avec la jurisprudence, dit M. Broilliard, que ces futaies ont été mises en coupes réglées quand le propriétaire y a fait des exploitations périodiques de parties des massifs, que les périodes ou les parties exploitées aient été égales ou quelconques.

Le premier point à établir est si la forèt a été mise en coupes réglées. Il est clair qu'un massif-forêt ou pare qui est toujours respecté par le propriétaire n’est pas en coupes réglées et que l'usufruitier ne peut toucher aux arbres. Ceux-ci forment un capital constitué par le propriétaire que l’usufruitier est tenu aussi de conserver sans pouvoir prétendre à la plus-value. Il en est de même des chablis et des arbres morts, ils font partie du capital et l'usufruitier ne peut non plus y prétendre. Les produits accessoires, herbes, fruits, seuls, lui appartiennent.

Il en est de même des éclaircies si le propriétaire n’en. faisait pas régulièrement. Sielles ne constituent pas la mise en coupe réglée, il ne paraît pas non plus que l'usufruitier y ait droit (Code civ., art. 593), ainsi qu'à l'élagage, en un mot à tout ce qui peut modifier le capital.

Si, par contre, la futaie est régulièrement aménagée, comprend par exemple 100 coupes d'égales étendues, l'usufruit sera d’un règlement facile, quant aux produits