DE L' ESTIMATION EN ARGENT DES BOIS A VENDRE SUR PIED

Le balivage et l’estimation des coupes à vendre sur pied dans les forêts de l'Etat, des communes et des établissements publics sont confiés aux Agents chargés de l'administration de ces forêts. L'article 78 de l’ordonnance rendue pour l’exécution du Code forestier dit : «qu'il sera procédé à chaque opéra- » tion de balivage et de martelage par deux Agents » au moins. » L'article 81 de la même ordonnance ajoute « que l'estimation des coupes sera faite par » un procès-verbal séparé. » Enfin, les instructions de l'Administration portent que « les estimations » des coupes marquées seront faites en commun par » les Agents qui ont procédé au martelage, et ne » doivent être connues que d’eux seuls. »

La circulaire du 9 mai 1840 lraçait la marche à suivre dans l'estimation des coupes annuelles, mais une autre circulaire du 26 mai 1848 donne aux agents forestiers toute latitude sur le choix du mode d'estimation en matière. Les agents forestiers sont donc libres d'adopter tel mode d'estimation qui leur convient; mais l'Administration exige que les détails de l'opération soient consignés dans des calepins