TRAITÉ DE L'ESCURIAL

Noutka. Le texte de l’article 3 porte que : « Dans « le but de resserrer les liens d'amitié, et de « conserver à l’avenir la parfaite harmonie et la « bonne intelligence entre les deux parties con- « tractantes, il est convenu que leurs sujets « respectifs ne seront point troublés ou molestés « soit en naviguant, soit en se livrant à la pêche « dans l'Océan Pacifique ou Mer du Sud, soit en « débarquant sur les côtes de ces mers, dans des « points non encore occupés, dans le but de « trafiquer avec les naturels du pays où D’ ror- « MER DES ÉTABLISSEMENTS, le tout cependant de- « meurant assujetti aux restrictions spécifiées dans

La)

« les trois articles suivants.

« Article 4. Sa Majesté Britannique s'engage à « prendre les mesures les plus efficaces pour em- « pêcher que la navigation et la pêche, par ses «sujets, dans l'Océan Pacifique ou les Mers du « Sud, ne deviennent un prétexte de commerce «illicite avec les établissements espagnols, et, « dans cette vue, il est, en outre, expressément « stipulé que les sujets britanniques ne navigue- « ront et ne pêcheront pas, dans lesdites mers, «qu'à la distance de dix lieues marines de tous « points des côtes déjà occupées par les Espa-

Lea)

Le)

« gnols.

«Article 5. Aussi bien dans les points qui