ENTRE L'ESPAGNE ET L'ANGLETERRE

La simple lecture desarticles 3, 4 et 5 du traité de 1790 suffit pour convaincre que ce traité n'est nullement commercial , qu’il enlève aux Anglais le droit de faire le commerce avec les établissements espagnols , qu’il leur concède seulement celui de pèche et de trafic avec les Indiens, mais aussi le droit positif de fonder des établissements au nord de ceux des Espagnols, sur les parties non encore occupées par les sujets de Sa Majesté Catholique.

Or, en 1790, la Mission et le fort de San Francisco, sur la côte de la Nouvelle Californie, au- dessous du 38° degré de latitude, étaient les établissements les plus septentrionaux que l'Espagne possédät sur la côte nord-ouest de l'Amérique , puisque le port de Noutka venait d'être cédé aux Anglais, et que le commencement d'établissement des Espagnols au port de Nuñez Gaona , à l’entrée sud du détroit de Juan de Fuca, fut abandonné par eux-mêmes avant celui de Noutka', Ainsi donc, en se renfermant dans l'esprit du traité de l'Escurial, les Anglais auraient pu, immédiatement après sa conclusion, venir s'établir à dix lieues marines du port de San Francisco, et sur toute la partie de la côte

: ! Navarrete, Voyage de Galiano et Valdès, chap. V, pag. 29.

288 TRAITÉS DES ÉTATS-UNIS qu'ils consentirent à abandonner aux États-Unis dans leurs négociations de 1826.

Les Américains à leur tour peuvent prétendre que leur achat de la Louisiane à la France, par le traité du 30 avril 1803, le traité dit des Florides , avec l'Espagne, en date du 22 février 1819 (ratifié par le gouvernement de Mexico, le 12 janvier 1828, après la séparation de la Nouvelle Espagne de la Mère Patrie), et leur convention de 1824 avec la Russie, leur donnent sur les régions situées au nord du 42° degré de latitude, les droits les plus positifs.

Il est facile de se convaincre, en examinant le traité d'Utrecht, de 1713, celui de la cession de la Louisiane par la France à l'Espagne, le 3 novembre 1762, le traité de rétrocession de l'Espagne, du 1‘ octobre 1800, et enfin le traité de vente par la France aux États-Unis, qu'il n'y a aucun article, aucune limite désignée de nature à faire croire que la Louisiane s’étendit au couchant jusqu’à l'Océan Pacifique, ou même au delà des Montagnes Rocheuses. I} est au contraire écrittextuellement dans les lettres patentes accordées le 17 septembre 1712, par Louis XIV, à Crozat, « que cette province est bornée par le Nouveau Mexique, » et c'est assez dire qu’elle ne saurait s'étendre jusqu'à la Mer à l’ouest.

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