LE GOUVERNEMENT DE LA PUISSANCE

L'année dernière, j'ai fait allusion à nos relations avec le gouvernement fédéral et j'ai parlé de la dépense considérable faite en rapport avec l'administration de la justice et mise à la charge de la province en vertu du système en vigueur depuis l'union, et j'ai exprimé ma conviction que le gouvernement central devrait payer une partie plus grande de ces frais qu'il ne le fait à présent. Je suis encore d'opinion que lorsque cette question sera étudiée, on se convaincra que nous :vons le droit de nous faire rembourser par le gouvernement fédéral une somme considérable que nous avons dépensée jusqu'ici pour l’arrestation, le procès, la condamnation et l'entretien de ceux qui se rendent coupables d'infraction aux lois du Canada. Sur ce point nous n'avons rien obtenu du gouvernement central. Tôt ou tard cette question devra être mise à l'étude et, d’après les meilleures informations qu'il m'a été possible d'obtenir, je crois que nos prétentions à une compensation pour les dépenses que nous avons faites pour l'administration de la justice sont bien fondées, et que le gouvernement fédéral sera obligé de prendre à Sa charge une proportion considérable des frais que nous payons pour la justice criminelle, et de nous rembourser, ainsi que les autres provinces, les argents dépensés pour le compte du Canada. Le gouvernement entend ramener cette question devant les autorités fédérales.

J'ai aussi mentionné la réclamation que la province à contre la Puissance pour le remboursement de l'intérêt payé par la province sur la part de Québec du surplus de la dette de l’ancienne province du Canada, en sus des soixante-deux millions et demi de piastres mis à la charge du trésor fédéral par l'acte d'union. Les $500,000 qui nous ont été antérieurement payées n'étaient pas à même le fonds en question, mais imputables sur le compte général entre la province et le Canada. Les

. Officiers en loi de la couronne sont d'opinion que nous avons justement

droit au paiement de l'intérêt retenu par le gouvernement fédéral depuis le mois de juillet 1867 au mois de juillet 1873, en vertu d’une loi adoptée par le parlement canadien, Nous nous attendions et nous avions raison de nous attendre que cette réclamation serait reconnue comme bonne et juste,

Cependant, le gouvernement fédéral, pour une raison ou pour une autre, n'est pas disposé d’acquiescer À notre demande et a refusé de s’en occuper, Néanmoins, nous sommes si convaincus de l'équité de

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nos réclamations, que sl était convenable ou judicieux de les soumettre à la décision de nos Cours de justice, le résultat, j'ai lieu de Je croire, nous serait favorable. :

Vai aussi parlé l'an dernier de la demande que le gouve Québec avait faite pour obtenir justice des autorités fédérales au sujet de notre chemin de fer provincial, On ne Peut révoquer en doute l'affirmation que la province d'Ontario a reçu des subsides du gouvernement fédéïal pour la Constructions de voies ferrées, au préjudice des autres provinces, subsides qui n'ont pas été accordés à notre province Sur cé point nous n'avons Pas reçu justice du gouvernement central, et nous ne sommes pas disposés à laisser dormir la question dans l'état où elle est à présent, état qui n'est certes pas satisfaisant, On se rappelle que l'honorable M. Mackenzie, le Premier ministre du Souvernement Central, a répondu, à une députation qui demandait une aide pour le prolongement des chemins de fer de Québec, comme la chose avait été faite pour les voies ferrées d'Ontario, que notre Province devrait avoir et recevrait l'aide du trésor fédéral pour la construction de ses chemins de fer. Cette promesse ainsi faite a été ignorée ou éludée jusqu’à aujourd’hui à notre préjudice manifeste, bien qu'aucune bonne raison n'ait été donnée pour justifier cette conduite,

nement de

Il n'est que justice de dire que le Souvernement fédéral était très Occupé à la préparation du projet relatif au chemin de et à faire adopter et mettre en vigueur la 1 compléter les arrangements faits avec le Syndicat pour l'exécution de cette grande entreprise, Nous ne pouvions pas, par conséquent, apporter cette persistance pour faire Prendre en considération notre réclamation au sujet du chemin de fer, qui aurait pu être mise dans d'autres circon- Stances ; nous ne considérons Pas Cependant ces questions comme définitivement closes, mais nous Entendons les discuter dans quelque temps et nous espérons qu'une pression délicate mais ferme convaincra les autorités fédérales de la justesse et de la justice de nos réclamations. Je : :is donc obligé de reconnaître que, quant à ce qui concérne ces réclamations, nos efforts n'ont pas été couronnés par le succès qu'ils méritent, mais nous nous efforcerons de nouveau de les faire valoir, et en attendant, pour employer une expression familière à cette

Chambre, nous laPportons progrès et nous demandons La Permission de Stéger de nouveau.

fer du Pacifique, égislation nécessaire pour

Maintenant, M. le président, je passe au sujet de l'emprunt négocié en France et autorisé à la dernière session de cette Législature, Les honorables membres de cette Chambre se rappelient sans doute que le Projet de loi portant autorisation de faire cet Emprunt a été, pour une

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causé Où pour une autre, retardé dans son examen par la Législature ; dans l'intervalle le taux de l'échange est devenu moins favorable pour la transmission des fonds. de l'Europe à ce pays. Le produit net de l'emprunt ‘reçu à Québec, déduction faite des frais de l'échange, etc., s'est élevé à $3;,772,717.23, sans comprendre certain intérêt, $5,454.81, qui a été payé À Paris sur ces fonds, l’état du marché de l'échange ne permettant pas de retirer le produit de l'emprunt à moins de faire un sacrifice considérable, L'intérêt reçu est porté sur le compte de l'intérêt pour l'exercice en cours, bien qu'il aurait pu convenablement être ajouté aux recettes de l'emprunt. Nous avons disposé comme suit du produit de l'emprunt.

À rembourser l'emprunt sur le marché de New Vork

négocié par l’ancien gouvernement, sans comprendre

l'intérêt sur cet EMPTUNE ssssssnssesssese sus scvséeseveses ed 500,000 00 À rembourser au fonds consolidé du revenu des argents

payés jusqu'ici pour les chemins de fer, en réalité un

prêt fait au fonds consolidé des chemins de fer... 332,637 63 À rembourser un emprunt de la banque de Montréal fait

par l’ancien gouvernement, sans comprendre l'intérêt. 270,000 00 Au paiement de dettes contractées pour les chemins de

fer avant la négociation de l'emprunt sense 786,683 rt À payer l’entrepreneur du chemin de fer Q. M. O. KO. 1,229,389 22

À payer des subsides à d’autres chemins de fer... 216,466 40

Faisant un total de... vs $3,335:170 36

Je n'ai pas cru nécessaire de donner les détails de ces différents paiements ; ils appartiennent à proprement parler à l’exercice en cours, Mais j'ai cru qu'i était utile de renseigner les honorables membres sur la distribution faite des produits de l'emprunt, pour la partie seulement qui a été dépensée.

À ce propos, on voudra | ‘en remarquer que sur le produit de l’emprunt la forte somine de $1,556,683.11 a été payée pour des réclamations contre le Souvérnement, créées pour des fins de chemins de fèr avant la négociation de cet emprunt, et que ces réclamations portaient intérêt dans les banques et dans les mains des créanciers ; et le montant avancé par le fonds consolidé du revenu pour les chemins de fer sur lequel le gouvernement devait aussi payer de l'intérêt, porte le total des dettes payées à même l'emprunt à $1,880,314.74. Je sais bien que l’on trouvera à redire sur ce que le produit net de l'emprunt a été moindre que l’on ne s’y attendait : mais on devra se rappeler que le gouvernement n'est pas responsable du taux de l'échange, et'ne peut prétendre le con-

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trôler, ni ne doit être tenu responsable du fait que le taux de l'échange à eu une tendance à la hausse lorsque l'emprunt fut devenu de notoriété

comblés dans le cours d’une année

vince s’en va à la ruine. Si je réussis à diminuer le montant du déficit pendant l'exercice en Cours, et je crois sincèrement être en position de le faire, et s’il en est ainsi pendant quelques années, les recettes étant toujours au même niveau et les dépenses étant maintenues dans les limites Convenables, nous reviendrons à l’ancien état. de ch récettes dépasseront nos dépenses. Ce serait assez facile pour la Législature d'imposer sur le peuple une augmentation de taxe suffisante pour faire en sorte que nos recettes soient plus considérables que nos dépen-

Prompte perception, permettart le moins possible l'accumulation des

arrérages et ainsi ramener graduellement n pire. Ilyaune chose de certaine c’est que quand les recettes d’un Souvernement sont plus considérables du service public, il y a une forte tentation de dépenser de l'argent pour une fin ou pour une autre, en dehors de l'administration ordinaire, et une pression est constamment exercée sur l'exécutif pour obtenir de l'argent pour tel ou tel objet, peut-être Pour des travaux et des projets assez bons en eux-mêmes, mais appartenant plutôt à la catégorie des entreprises privées qu'à ce genre d'entreprise où l'intervention du gouvernement est nécessaire et justifiable. Mais quand il est dificile de faire balancer le compte de la recette avec celui de la dépense, de telles contributions deviennent impossibles, et les objets pour lesquelles elles sont demandées, s'ils ont une importance réelle, sont traités par l’entreprise privée, et s’ils sont tout Spéculatits, ils sont mis de côté. Il y a de forts Montants dus au Souvérnement pour le fonds d'emprunt municipal, Por réserves forestières, pour terres vendues pour des fins agricoles qui doivent être Pérçus. Tant que l'inactivité régnait dans toutes les bran-