DIFFICULTÉS ET MÉTHODES DE REVISION

M. FOSTER : Je dois avouer qu’en proposant la revision et le remaniement du tarif dans le

faut trancher. La première, c'est la baisse des prix qui existe aujourd’hui dans une grande partie du monde industriel, et ces prix sont maintenant basés sur une condition anormale, La seconde, c'est le fait que nous sommes en présence d’un revenu qui diminue au lieu d'augmenter. Ces deux causes rendent Gifficile aujourd'hui le remaniement du tarif, et il faudra en tenir connpte en examinant les résolutions que le gouvernement soumettra à cette Chambre,

L'analyse que je viens de fuire, en peu de mots, de la situation financière qui a existé durant les quelques mois du présent exercice, suffit pour démontrer à la Chambre que nous ne comptons pas cette année, ni l’année prochaine, sur un excédent quelque peu important ; au contraire, nous prévoyons qu'il faudra pratiquer la plus stricte économie pour réussir à tenir l'équilibre entre les dépenses et les recettes qui font partie du fonds consolidé. Mais tenant compte de ces deux faits, la baisse des prix et la nécessité de ne pas trop diminuer le revenu, le gouvernement en est arrivé à une décision sur le tarif, et il est prêt à la soumettre à la Chambre et au pays.

Mais il y a certaines choses que je n’ai pas voulu faire, que le gouvernement a trouvé impossible de faire, dans le remaniement du tarif, Il n’a pas été possible de suivre une règle déterminée d’uniformité, ni un plan régulier de réduction. Le tarif qui a été adopté en 1878, était un tarif pratique, et il faut qu'il en soit ainsi du tarif que nous allons établir dans le cours de cette session, et il doit être conforme aux conditions changeantes des différentes industries, d’après le principe que j'ai indiqué, la protection qu’on doit raisonnablement leur accorder et qui leur est nécessaire pour se maintenir dans ce pays.

De plus, le gouvernement n’a pas jugé à propos d'appliquer trop rapidement une règle sévère en ce qui concerne la question fort débattue des droits spécifiques et ad valorem. Quelques-uns condamnent absolument les droits spécifiques, d’autres les favorisent, particulièrement s'ils existent sur certains articles. Je crois que le vrai se trouve entre ces deux extrêmes. Dans certains cas, les droits spécifiques sont nécessaires pour déjouer l'intention de frauder dans les estimations; dans d'autre cas ils sont utiles pour favoriser et encourager la consommation d’un article de haute qualité plus convenable pour la santé, Tous les employés de douane. affectionnent les droits spécifiques ; ils ne sont pas compliqués, et les importateurs du pays y trouvent une facilité pour faire leurs calculs. Le principal argument

moment actuel, il se présente deux difficultés qu'il | qu’on peut faire valoir contre les droits spécifiques,

c'est quand ils sont imposés sur des articles d'utilité générale dont le prix varie.

M. MILLS (Bothwell) : Sur les lainages.

M. FOSTER : Si l'honorable député croit que c'est un de ces articles, nous dirons sur les lainages, Et, lorsque les droits spécifiques ont pour effet d'élever le prix des articles à bon marché, quoique de bonne qualité, faisant ainsi tort à une certaine classe de nos consommateurs, Dans un cas de cette nature, l'argument favorisant les droits ad valorem est très puissant, et dans d'autres cas, l'argument en faveur des droits spécifiques a une force égule,

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Si l'honorable ministre veut bien me le permettre, je dirai qu’il paraît être un peu fatigué, et la séance pourrait être suspendue, vu qu'il est près de six heures, et l'honorable monsieur pourrait continuer ce soir.

M. FOSTER : Je préfère continuer, vu que je désire terminer une certaine partie de mon discours avant six heures, Un des buts principaux a été de simplifier le. tarif et de le rendre clair. Ses 665 articles de marchandises imposables ont été, ainsi que la Chambre le verra, excessivement condensés, Trois annexes ont été préparés, une relative aux marchandises imposables, l’autre indiquant les marchandises admises en franchise, et la troisième indiquant les marchandises prohibées. Ces articles ont été arrangés dans la première annexe sous des chefs alphabétiques, et dans l’autre par ordre alphabétique seulement, et on a cherché à faire disparaître tout doute concernant certains articles qui paraissaient être en conflit, et il en a été ainsi dans le cas de marchandises de différentes espèces, mais ayant cependant entre elles certains points de ressemblance, qui rendaient difficile pour les estimateurs et les employés de douane la constatation de la différence entre elles, et leur classification d’après des droits équivalents, et nous évitons ainsi l’inconvénient, le mécontentement et la confusion qui résultaient des réclamations contradictoires concernant la qualité de l’article et l'item sous lequel il est placé.

Autant qu’il a été possible, des exemptions spéciales ont été rayées de la liste, bien qu’il ait été impossible de toutes les faire disparaître, vu qu'elles ont existé depuis le commencement, et que le sort de certaines industries en dépendait, et dans quelques cas, les exigences de la situation paraissent favoriser leur continuation. Le but principal a été de diminuer le coût des articles manufactu. rés dans le pays, de diminuer le coût des articles sortant de la manufacture elle-même ; car ily a un autre fait dont on semble faire peu de cas, et qui n'est pas clairement traité même par ceux qui le

connaissent, c'est que le coût pour le consommateur et le coût des articles tels qu'ils sortent de la manufacture sont deux choses très différentes, J'ai en ce moment dans l'idée un article dont l'usage est très répandu, que le manufacturier vend au détaillant au prix de 14 centin le paquet, et qui ne se vend jamais plus que 5 centins le paquet. A Petrolia, on a vendu l'huile de pétrole 9 centins le gallon, et le coût du transport jusqu'à une certaine ville s'élevait à 2 centins le gallon, et cependant le prix du pétrole dans cette ville était de 25 et de 27 centins le gallon.

On peut trouver des exemples nombreux d’une grande augmentation du coût des marchandises depuis le jour où elles ont quitté la manufacture jusqu’à celui où elles sont arrivées entre les mains du consommateur, et on a fait valoir injustement ce fait contre notre politique et la manufacture elle-même. Tout ce que je demande c’est, qu'en examinant le coût des marchandises, lorsqu'elles sont livrées au consommateur, de ne pas considérer | la manufacture comme une agence de distribution ; | le coût des marchandises à la manufacture doit être examiné en lui-même, et le coût de la distribution doit faire le sujet d’un autre examen, car il a été très souvent constaté, et il sera constaté dans le cours de toute enquête, que bien que la manufacture fabrique les marchandises à bon marché et qu'elle les vende à petits bénéfices, le coût de distribution a été considérable et le coût pour le consommateur a été très élevé, |

Deux moyens ont été adoptés pour diminuer le coût des marchandises, un, en réduisant le droit | sur la matière première, et en transférant cette matière première de la liste des marchandises imposables sur celle des articles admis en franchise. Il a été constaté dans le cours de nos travaux que nous avions déjà assez bien compris cette partie de la question, et que dans notre pays, tous les grands produits servant à la manufacture étaient déjà sur | la liste des articles admis en franchise, contrairement à ce qui se passe dans le pays voisin, où on se dispute aujourd’hui dans le but de savoir si le laine, ce produit nécessaire à une grande industrie dans le pays, un article d’une consommation énorme, doit être frappée d’un droit de onze ou douze centins par livre, ou être admise en franchise.

En 1893, des marchandises dont la valeur est de $121,000,000 ont été importées pour la consommation locale ; sur ce chiffre, $52,000,000 représentaient les articles admis en franchise, dont la grande partie comprenait des matières premières destinées aux manufactures. Les droits qui ont été imposés sur certains articles ont été déterminés d'après le développement de l’industrie elle-même, d’après les conditions de la concurrence à l'étranger,

d'après les avantages que la production indigène possède sur nos propres marchés, et, de plus, d'après certaines méthodes ou genres d'affaires,

Si quelqu'un veut se rendre compte de l'effet du droit qui est imposé par le tarif revisé sur un article dans la production duquel il est intéressé, il ne devra pas se contenter d'examiner l'impôt qui frappe cet article, mais en même temps il devra examiner la liste à laquelle les articles admis en franchise ont été transférés de ce!le contenant les marchandises imposables, et aussi, la liste des marchandises imposables, dans laquelle les articles qui représentent les matières premières ont été réduits en ce qui concernait les droits d'importation.

Tout en nous efforçcant de ne sacrifier aucune industrie, qui peut espérer, avec raison, se maintenir dans le pays, du moment que cela peut se faire au moyen de l'imposition d’un droit raisonnable qui lui fournira une base assez avantageuse pour se maintenir ici, en employant des ouvriers, et en leur payant des gages destinés à acheter les produits des cultivateurs, nous avons essayé de prendre ces questions en considération, et au moyen d’une protection raisonnable, de conserver toutes ces industries qui fournissent du travail dans le pays, et qui fabriquent la matière première du pays, ou qui emploient de la matière première importée de l'étranger, lesquelles industries sont en conséquence avantageuses au pays. Mais je désire également ajouter ceci : quoique nous ayons été fréquemment accusés de ne favoriser que les intérêts personnels, comme on les appelle, de ceux qui s'occupent de ces industries, et qui demandent de la protection, le gouvernement a eu maintes occasions de se renseigner sur les vues et les exigences des consommateurs, à titre égal, et tout en essayant de prendre toutes les dispositions légales désirables pour favoriser les industries existantes, en ce qui me concerne, j'ai cru de mon devoir de représenter les intérêts des consommateurs du pays, de même que les intérêts de ses industries, afin que non seulement les consommateurs profitent des bénéfices acquis, mais que l’industrie se maintienne également ; car, il serait peu avantageux pour le pays, qu’un ouvrier

puisse acheter ses effets ou ses provisions, à raison |

de un sou en moins par livre ou par verge, que maintenant, s’il achète ainsi, sous un état de choses qui l'empêcherait de gagner suffisamment pour payer ce qu’il aurait acheté, Que nousayions dans ce pays, des consommateurs, qui peuvent se procurer tout ce qui leur faut, à aussi bon marché que possible, c'est fort bien, mais il est également avantageux d’avoir des consommateurs, qui, grâce au capital engagé, et grâce aux industries existant dans le pays, ont une place où ils peuvent trouver

leur travail quotidien, qui leur permet de gagner F2}

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leur salaire quotidien, et de payer leurs consommations,

Maintenant, M. l'Orateur, j'ai touché à la plupart des questions, je crois, qui se sont présentées au cours du sujet que je traite, depuis le commencement de mes observations, que la Chambre a paru écouter avec une extrême bienveillance, jusqu'à l'explication des divers item du tarif,

A six heures, la séance est suspendue.

Séance du soir.