MÉTAUX ET MÉTAUX OUVRÉ

J'arrive maintenant à la classe des métaux et des métaux ouvrés, y compris le fer, comme articles de première importance. Beaucoup d'attention et la considération la plus minutieuse ont été données à cette question. D'un côté, les droits sur le fer ont été e: sont encore relativement élevés. D'un autre côté, ii y a le fait évident que s’il n'existe pas un encouragement suffisant sous la forme de protection ou de prime accordée aux articles en fer, il sera impossible, dans notre pays, comme la chose a été impossible dans tous les autres pays, de ne jamais faire autre chose que produire du minerai brut qui abonde en ce pays, et de nous livrer à la fabrication indépendante et contrôlée de la plusgrande partie du fer ouvré nécessaire à la consommation du pays. Ce problème a déjà été résolu en partie par l'application d’un droit de $4 par tonne sur le fer en gueuse, et en graduant les droits sur les fers puddlés, et les fers en barre, en proportion, les droits actuels étant de $13 par tonne, sur lesquels il nous faut baser la fabrication du fer dans le pays. Toutefois, la limaille qui est une matière nremière dont on fait le fer en barre, lorsque ces droits ont été imposés en 1887, a été laissée au taux de l’importation, soit $2 par tonne. La conséquence de cela a été simplement ceci: au lieu d’avoir le fer du pays fabriqué avec des barres puddlées, le produit du fer en gueuse, et ce dernier des minéraux de fer du pays, aucun fer en barre n’est à présent fabriqué dans le pays avec des barres puddlées. Tout le fer qui se fabrique avec la limaille provenant tant du pays que de l'étranger. Cela a son effet sur la qualité du fer, mais son effet le plus sérieux est de retarder par là le développement si désirable de l’industrie du fer. Toutefois certains modes ont été adoptés en vue de faire disparaître ce désavantage. Le gouvernement n’a pas l'intention d'adopter la ligne de conduite qui a été préconisé ce soir par mes honorables amis de la gauche. Ce n’est pas notre intention de détruire tout vestige de protection en ce qui concerne la liste

du fer, Nous devons nous rappeler qu’en 1887, la première véritable tentative fut faite pour donner au fer une protection réelle dans le pays. Nous devons nous rappeler que, quoique la politique nationale date de 1878, il n’y a eu rien de plus qu'un tarif de revenu sur le fer, de 1878 à 1887. C’est à cette période—et il n’y a de cela que six ans —que le parlement adopta un projet qui avait pour but le développement de l’industrie du fer par un mode de protection et de primes. Le problème qu’entreprit le gouvernement était celui-ci: En premier lieu ne pas nuire au developpement de notre industrie du fer, en second lieu donner autant d'aide que possible à ceux qui fabriquent toutes espèces d'articles avec le fer du commerce—c’est-à. dire avec la barre puddlée ou la barre de fer. En louvoyant entre ces deux intérêts contraires, le gouvernement a décidé d'adopter ceci comme sa politique. En abrégé, voici la chose: maintenir sur le fer en gueuse les mêmes droits de douane et la même prime qu'à présent —les droits étant de $4 par tonne et la prime de $2 par tonne.

M. EDGAR : Ceci est sur la tonne nette !

M. FOSTER : Oui ; c’est toujours la tonne nette dont nous parlons ‘ans nos droits. (Cela donne au fer en gueuse une protection de $6 par tonne. Nous n'avons pas l’intention de modifier ce droit. Toutefois la difficulté qui a surgi de l'introduction du fer de rebut et de la fabrication pratique de tout le fer en barre du pays, avec du fer de rebut a dû être surmontée, et le gouvernement propose de fixer les droits sur le fer de rebut, à partir de ce jour jusqu’à la fin de l’année, à 83 au lieu de $2, et après le ler janvier 1895, à $4 par tonne.

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Quels revenus espérez-vous retirer de cela ?

M. FOSTER: Il est impossible de faire aucune estimation. Avec ce droit, il y a lieu de supposer qu'il n’y aura pas beaucoup de fer de rebnt importé de l'étranger. Notre but est d'encourager la manufacture de fer en barre avec le fer du pays— avec les barres puddlées.

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Vous espérez que ce droit sera prohibitif ?

M. FOSTER: Il contribuera grandement à empêcher l’importation du fer de rebut étranger. Nous nous proposons de maintenir les droits et la prime sur le fer en gueuse, Dans le but de réquire le prix du fer marchand dans le pays une réduction sera faite sur le fer en barre de $3 par tonne, le réduisant ainsi de $13 à $10. Une réduction sera également faite sur les barres puddlées. de $9 à $5 soit une réduction de $4 par tonne, et le fer et

l'acier seront traités entièrement sur un pied d’égalité en ce qui concerne les droits, et sur ces droits abaissés sur l’acier et le fer, les réductions ont été faites dans les articles qui sont manufacturés avec ce genre de fer. Mais dans le but d'encourager la production du fer en barre puddlé avec le fer en gueuse, de manière que la marche du développe. ment ne reste pas au point du fer en gueuse, il est proposé d’accorder une prime de 82 par tonne sur la barre puddlée et sur ce qui correspond à cela dans l'acier. Les deux primes sus le fer en gueuse et sur la barre puddlée devront durer pendant cinq ans à partir du jour de ce décret, et aussi avec cette condition que si dans les deux ans de cette date, par exemple, un haut fourneau est établi et se livre à la production du fer il aura le benéfice des primes, en vue desquelles il a engagé ses capitaux, durant cinq ans, à partir du jour où il commencera à fabriquer du fer en gueuse ou des barres puddlées.

M. PATERSON (Brant): Les vieilles compagnies en profiteront-elles pendant cinq ans ?

M. FOSTER: Elles en profitent pendant cinq ans, à partir de ce jour.

M. CHARLTON : Qu'’arrivera-t-il si une compagnie commence ses affaires dans quatre ans de ce jour ?

M. FOSTER : Elle aura les cinq années de primes également.

M. PATERSON (Brant) :

gnie, mais pas les autres ?

Cette seule compa-

M. FOSTER : Pas les autres. Le but d’une prime, dans tous les cas, est d'engager le placement du capital, dans la fabrication du fer aver le minerai, en fer en gueuse ou puddlé. Il est de l'intérêt général que ces industries soient distribuées dans différentes parties du pays de manière à économiser, duns une grande proportion, les frais élevés de la distribution, provenant de la grande étendue de notre pays.

M. MILLS (Bothwell) : L’honorable ministre a l'intention de lier les mains du parlement pendant cinq ans.

M. FOSTER : De même que toute loi lie les mains du parlement. Toute loi qui est décrétée lie les mains du parlement de la même manière. La loi actuelle des primes lie les mains du parlement tout autant et pas plus que la loi Rotule

proposée les liera.

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Quelle perte de revenus comptez-vous faire par ces projets, y rompris les primes ?

M. FOSTER : Je dois dire que, quoique dans les premières années de la prime, aucun progrès sérieux n'ait été réalisé, il y a eu dans les trois dernières années de grands progrès dans la fabrica. tion du fer en gueuse dans le pays, sur laquelle la prime a été payée, s’est élevée à 48,000 tonnes,

Cette année, jusqu’au mois de mars, le montant fabriqué a été de 42,000 tonnes. De sorte qu’il est de toute possibilité que l’année actuelle verra une fabrication de fer en gueuse dans le pays jusqu'à concurrence de 50,000 tonnes. On calcule que la prime sur les barres puddlées angmentera ce montant d'environ la moitié, de sorte que pour les trois ou quatre années à venir—la prime étant de $2 par tonne—le montant payé oscillera entre 890,000 jusqu’à $120,000 ou $130,000 probablement. Naturellement tout dépend de la rapidité et de l'extension du développement dans la production de cette espèce de fer,

M. EDGAR : C'est-à-dire des deux espèces.

M. FOSTER : Des deux espèces. Les droitssur le fer de rebut travaillé et sur le rebut d’acier sont tels que je les ai exposés, et les droits sur le fer en gueuse sont de $4 par tonne comme à présent.

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Je n'ai pas remarqué que l'honorable ministre nous ait fait part de la perte du revenu qu’occasionneront les réductions qu’il propose de faire—dans un cas de $3 par tonne et dans l’autre cas de $4 par tonne. Il devrait avoir ces chiffres par devers lui.

M. FOSTER: Autant qu'il est possible d’en faire le calcul, la perte sur les métaux et les articles fabriqués provenant de la réduction projetée sur les droits s'élévera à environ $350,000, en basant nos calculs sur les importations de l’année dernière, ce ce qui est le seul moyen, je crois, d’après lequel vous puissiez faire une estimation. Mais l’honorable député verra qu’il est impossible de faire une estimation d’une manière exacte, parce que nous ne savons pas quels seront les effets de ces droits d’année en année, Le fer et l’acier en barre, comme je l’ai dit, sont réduits de $13 la tonne à $10 la tonne. Les plaques ou feuilles de fer ou d'acier, rognées ou non, cercles, bandages, bandes et lames de fer ou d’ucier à canon, cisaillées ou laminées, en cannelure, et fer ou acier, de toute largeur, pas plus minces que le numéro 17, n.s.a., sera de #10 par tonne. Tôles d'acier ébauchées ou laminées, ne dépassant pas trente pouces de largeur, et plaques ou feuilles d’acier de plus de trente pouces de largeur et de pas moins d'un quart de pouce en épaisseur, communément appelées de la tôle à chaudière, et la tôle d’acier à bord laminé ou d'usine en général, ne dépassant pas trente pouces de lar-

geur seront taxées à 124 pour 100, Une grande réduction est faite sur les plaques de fer ou d'acier de toutes largeur, la tôle de fer commune ou noire, doucie, polie, enduite on galvanisée, et la tôle du Canada numéro dix-sept et plus mince, le changement étant depuis 124 pour 100, et dans certains cas depuis 30 pour 100 à 5 pour 100. Ce sont des matériaux qui maintenant ne sont pas fabriqués au Canada, et qui sont en grand usage, et le droit sur ces articles est fixé à un taux nominal, en vue d’encourager les industries qui emploient ces matériaux.

M. CHARLTON : Quels étaient les droits sur les plaques à chaudière ?

M. FOSTER : Ils étaient soit de 813 par tonne ou de 124 pour 100. Les plaques de charrue, oreilles, plaques de côté et autres plaques, pour instruments aratoires, lorsqu'elles sont ébauchées et coupées de feuilles d'acier laminées, mais non moulées, découpées, polies, ni autrement ouvrées, et d’une valeur de plus de quatre centins la livre, étaient autrefois taxées d’un droit de 124 pour 100. Ceci est une qualité d'acier qui n’est pas fabriquée dans le pays, et les droits ont été réduits au taux nominal de 5 pour 100, qui naturellement sera un gain distinct pour les fabricants d'instruments aratoires et d’autres articles manufacturés avec ces matériaux. Les pièces forgées de fer et d’acier qui étaienttaxées à raison de un centin et demi par livre, mais pas moins de 35 pour 100, ont été fixés à 35 pour 100. Le fer laminé, ou les cornières de fer et fers à côtes et de coupes spéciales pour constructions pesant moins de 25 livres par verge linéaire, qui étaient autrefois taxés à un demi-centin par livre et à 10 pour 100 «d valorem, ont été placés à 835 pour 100. Le fer laminé ou les cornières d'acier, les fers à côtes, poutres, soliveaux, longrines, qui étaient considérablement employés par les construc: teurs de ponts, et qui, lorsqu'ils étaient importés par les constructeurs de ponts dans le but de construire des ponts, payaient un droit d’entrée de 124 pour 100, ont été placés à 124 pour 100 en enlevant la condition, de sorte qu'ils peuvent être importés à ce taux pour l’usage de n'importe qui. Les ponts en fer et le fer de construction qui payaient autrefois un centin et un quart par livre, mais pas moins de 30 pour 100, avaient été placés à 30 pour 100. Les barres ou rails de fer ou d'acier pour chemins de fer et tramways, de quelque forme que ce soit, découpés ou non, qui payaient autrefois six piastres par tonne de droits, seront fixés désormais à 30 pour 100.

M. SOMERVILLE : Cela s'applique-t-il aux chemins de fer électriques ?

M. FOSTER : Oui, cela s’appliquerait aux chemins de fer électriques. Les éclisses et coussinets

pour voie de chemin de fer qui payaient autrefois $12 par tonne payeront désormais 30 pour 100, Il est une qualité de fer qui vient dans le pays et qui est considérablement employée, connu sous le nom de fer de Suède, Ilaététaxé d’un droit de 20 pour 100, sa valeur étant élevée, et parce qu'il est nécessaire pour certains procédés de fabrication, et qu'il remplit une place que ne pourrait remplir notre propre fer laminé. Les droits sur cet article ont été fixés à 15 pour 100, Les essieux, les ressorts de wagon de chemin de fer et les ressorts de fer ou d'acier, ou parties de ces ressorts, qui étaient autrefois taxés à #30 par tonne et à pas moins de 35 pour 100 ont été placés à 35 pour

100, Les fontes de fer malléable et les fontes d'acier,

n.s.a., qui payaient autrefois $25 par tonne, et pas moins de 30 pour 100, ont été fixés à 25 pour 100, Les vases de fonte, les assiettes, les plaques de poële, les fers à repasser, les fers de chapeliers, les fers de tailleurs, et les fontes de fer. qui ne sont pas spécifiées ailleurs sont réduits de $16 par tonne. et de pas moins de 30 pour 100 qu'ils payaient autrefois à 274 pour 100. Les tuyaux de fonte de toutes espèces, qui payaient autrefois un droit de $12 par tonne, et de pas moins de 35 pour 100, ont été réduits à #10 par tonne et à pas moins de 35 pour 100. Les tubes de chaudières, d’une espèce qui ne se fabrique pas dans le pays, ont été réduits de 15 pour 100 à 74 pour 100, et à ceux-là ont été ajoutés les tubes ou carneaux ondulés pour chaudières marines. (Ceci est un avantage marqué pour une industrie qui est considérablement pratiquée dans ce pays. Les tubes en fer ou en acier soudés, à joints superposés, pour les puits artésiens et les puits à pétrole, restent comme auparavant à 20 pour 100. Les tubes non filetés et de plus d’un pouce et demi de diamètre, en acier laminé, restent également fixes à 15 pour 100, et les tubes en fer forgés, filetés et accouplés ou non, de plus de deux pouces de diamètre, seront taxés aux mêmes taux qu'auparavant, 15 pour 100. Tous les autres tubes en fer forgé payeront cinq dixièmes d’un centin par, livre, et 30 pour 100. Les chaînes (en fer ou en acier) restent fixes à 5 pour 100, sauf que la limite a été réduite de neuf seizièmes à cinq seizièmes d’un pouce en diamètre. Les clous et carvelles, forgés et pressés, galvanisés ou non, les clous à fer à cheval, et tous les clous en fer forgé, en acier, et autres n.a.s., et les fers à cheval, à mulets et à bœufs, ont été changés de un centin et demi par livre et de pas moins de 35 pour 100 à 30 pour 100 ad valorem. Les clous et carveilles et’ clous à bordage en métal composé ont été réduits de 20 pour 100 à 15 pour 100.

Les clous de fil de fer, les clous et carvelles, coupés en fer ou en acier, sont présentement frappés d'un droit de un centin et demi par livre, et de pas moins de 35 cinq pour 100, ont été réduits à trois quarts de centin par livre.

Les broquettes coupées, les pointes et petits clous sans têtes, ne dépassant pas seize onces au mille, qui payaient autrefois un droit de deux centins par mille, sont réduits à un centin par mille. La même classe de marchandises dépassant seize onces au mille qui payaient autrefois deux centins par mille sont réduites à un centin et demi par livre. Les vis connues sous le nom ordinaire de vis à bois, qui étaient couvertes autrefois par une protection de six centins, huit centins, et, onze centins par livre respectivement, ont été réduites à trois centins, six centins et huit centins par livre, mais les droits ne devront pas être de moins de 35 pour 100. Ceci est une réduction d'environ la moitié sur les droits actuels. D'autres vis de fer, acier, laiton ou autre métal, pour lesquelles rien n’a été prescrit, sont réduites de 35 pour 100 à 30 pour 100. Les écroues et rondelles de fer, forgé ou d’acier, les rivets de fer ou d'acier, les boulons filetés ou non, ébauches d'écrous et de boulons, T à charnière et à pentures longues, qui autrefois payaient un droit de un centin par livre et de 25 pour 100, ont été réduits à un centin par livre et 20 pour 100, Les patins qui payaient autrefois vingt centins par paire et 30 pour 100 ad valorem, sont réduits à dix centins par paire, et à 30 pour 100 ad valorem. Les tordeuses qui payaient autrefois $l chacune et 30 pour 100 sont réduites à vingt-cinq centins chacune et à 20 pour 100. La coutellerie, pour laquelle rien n’a été prévu, reste comme auparavant, à 25 pour

La cellulose n’est pas changée, les droits étant de 10 pour 100. Les lames de couteaux ou ébauches de couteaux à l’état brut payant 10 pour 100 ad valorem, ce droit ne comportant aucuns changements. La quincaillerie domestique, ferrures à l'usage des constructeurs, des ébénistes, etc., qui autrefois occupaient deux annexes distinctes, ont été réunis en une seule annexe. Les anciens droits étaient de 30 et 35 pour 100. Un droit commun a été fixé à 324 pour 100. Les herminettes, les hachettes, les pics, les pioches, les outils de cantonniers, les coins et pinces de fer ou d’acier et marteaux ou masses sont maintenant à 30 pour 100. Sur l’ensemble, c’est une réduction, les droits étant abaissés d'environ 35 pour 100. Sur ceci, il y avait environ 35 pour 100 auparavant. Les haches de tous genres, les faulx, les lames de faucheuses, les tondeuses pour pelouses, les fourches, râteaux, n.a.s., et houes et autres outils ou ins. truments agricoles non spécifiés ailleurs ya

35 pour 100 ad valorem. Quelques-uns de ces articles payaient deux piastres par douzaine et 40 pour 100 ; quelques-uns d’entre eux payaient 82.40 par douzaine et des droits ad valorem combinés. Les pelles et les bêches taxées à $1 la douzaine et à 25 pour 100, ont été réduites à 35 pour 100, Les limes et les râpes, 35 pour 100, Les aiguilles d'acier, 30 pour 100, Les instruments de chirurgie et de dentisterie de toutes sortes sont réduits de 20 à 15 pour

Les armoires de sûreté et autres articles du même genre sont réduits de 35 à 30 pour 100, Les pompes à incendie, 35 par 100. Les locomotives de chemin de fer payaient autrefois 30 pour 100 ad valorem ce qui coûtait au moins $2,000 chacune, cet article restrictif a été retranché, et les locomotives de chemin de fer ont été placées à 35 pour 100, Les machines à vapeur, les chaudières et machines composées, et autres articles de ce genre ont été réduits de 30 pour 100 à 274 pour 100.

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Vous ai-je compris, lorsque vous avez dit que la perte totale ne sera que de $350,000 sur toutes les réductions faites ?

M. FOSTER : D’après les meilleurs calculs qui ont pu être faits, mais c’est un calcul qui n’a pas de prétention à l’exactitude.

M. EDGAR : Ces choses que l'honorable ministre nous a exposées se trouvent comprises dans cette estimation ?

M. FOSTER : Les différentes espèces de meubles n’y sont pas compris.