INSTRUMENTS ARATOIRES

Passant à la question des instruments agricoles le gouvernement a trouvé qu’ils étaient trop chargés. Les droits qui ont été jusqu'ici de 35 pour 100 sur les faucheuses, les lieuses, les moissonneuses, les engerbeuses et autres instruments de ce genre ont été considérablement réduits. Des demandes très pressantes concernant la réduction de ces droits, nous ont été adressées par la classe agricole de toutes les parties du pays. J’estime qu’un bon nombre ont été quelque peu déraisonnables, et ont demandé que les droits fussent abolis entièrement ; d’autres, représentant de grandes sections de la classe agricole, ont demandé que les droits fussent considérablement réduits. Aujourd'hui ces machines sont fabriquée, presque exclusivement en fer, le percentage du bois qui entre dans leur construction étant remarquablement petit ; et la réduction des droits sur le fer, dans la proportion qu’il est employé, se fera sentir dans la réduction du coût de la fabrication de ces différents instruments.

Après avoir étudié la question sous tous ses aspects, le gouvernement en est venu à la conclusion de réduire le droit sur ces articles de 35 à 20 pour 100, une réduction de 15 pour 100 qui obligera les manufacturiers à diminuer leurs prix en proportion s'ils ne veulènt pas se laisser devancer par la concurrence qui est déjà très vive surtout dans l'Ouest ; mais le gouvernement est d'opinion que cette réduction n'empêchera pas les manufacturiers à se livrer à une exploitation profitable de leur industrie, tout en permettunt aux cultivateurs de réaliser des économies considérables sur des articles qui sont une de leur plus fortes sources de dépenses, surtout dans les districts où l'on cultive les céréales,

M. CHARLTON : Le gouvernement at-il étudié la question d'accorder la réciprocité aux Etats. Unis sur les instruments aratoires, conformément aux dispositions du tarif américain qui permet l'admission en franchise de nos machines agricoles à la condition que les leurs soient admises ici en franchise ?

M. FOSTER : Le gouvernement sait que dans le bill préparé par le comité du Sénat américain, les instruments aratoires sont admis en franchise, Pour ce qui concerne les fabricants ou les acheteurs de machines agricoles aux Etats-Unis, il n’y a pas de droits à payer sur ces articles, que le Canada réduise ses droits en tout ou en partie.

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Je voudrais savoir ce que l'honorable ministre entend par instruments aratoires, Il est de la plus haute impor. tance de bien s'entendre sur ce point.

M. MCMILLAN : Je demanderai à l’honcrable ministre si les Etats-Unis n’ont pas mis dans leur tarif une clause par laquelle les instruments aratoires pourront être admis en franchise, s'ils viennent d’un pays où les instruments aratoires des Etats-Unis sont admis en franchise.

M. FOSTER : L’honorable député serait dans le vrai s’il disait que cela a été recommandé par un comité, mais rien n’est encore adopté. C’est tout ce qu’il y a d’exact dans la question de l’honorable député. L'article en question comprend les faucheuses, les herses, les ‘‘ cultivateurs,” les semeuses, les râteaux mécaniques, les moissonneuses à lier automatiques, les moissonneuses sans machine à lier, les lieuses mécaniques, les engerbeuses, les charrues avec et sans sièges qui sont toutes à 20 pour 100.

M. CHARLTON : La question est très importante. Le projet de tarif préparé par le comité des finances du Sénat dit que les instruments aratoires

ourront être importés en franchise s'ils viennent

d'un pays où les instruments aratoires des manufactures américaines sont admis en franchise, Le gouvernement aura certuinement à s'occuper de cette question, Il n’y a pas de doute que cette disposition sera maintenue si le bill Wilson est adopté ; et dans ce cas je suppose que la population du Canada, maintenant que le turif est sous considération, aimerait à savoir quelle ligne de conduite le gouvernement canadien serait disposé à suivre en ln matière,

M. FOSTER : Tout ce que je puis répondre à l'honorable député c'est qu'il nous faut légiférer dans les conditions actuelles, Et voilà ce que nous nos proposons de faire pour le moment,

M. LAURIER : Que disait-on, il y a un instant, au sujet de la réciprocité ?

M. FOSTER : Commentaétélaréciprocité pendant les cinq dernières années ? Les honorables députés de la gauche ont prêché la réciprocité depuis cinq ans. Personne plus que mon honorable ami, luimême n’a accueilli le résultat de la dernière élection aux Etats-Unis avec plus de délices et avec une joie plus exubérante. Dans son opinion l'avènement au pouvoir des démocrates était un acheminement cer tain vers le libre-échange pour les Etats-Unis. Mais, qu'est-il arrivé ? Bien que ce parti ait une majorité écrasante dans la Chambre des représentants et une majorité suffisante au Sénat, après un an et demi d’une lutte acharnée il n’a encore réussi qu’à faire rapporter un projet de tarif qui est protectionniste d’un bout à l’autre et qui abroge expressément tous les traités de réciprocité conclus par les Etats-Unis.

M. LAURIER : On a demandé à l'honorable ministre ce qu’il ferait au sujet de la réciprocité pour les instruments aratoires, et sa réponse a été qu'il lui fallait légiférer dans les conditions actuelles, C'est-à-dire qu’il ne peut rien dire tant que nous ne saurons pas ce que les Etats-Unis feront, Mais il n’y à qu’un instant l'honorable ministre nous a soumis une offre de réciprocité au sujet de certains autres articles, sans en connaître plus long à ce sujet sur ce que feront les Etats-Unis.

M. FOSTER : Je ne vois là aucune contradiction. Dans les deux cas nous légiférons pour nous-même, Nous disons dans cette législation ce que nous sommes disposés à faire avec les Etats-Unis pour certains produits et dans certuines conditions. Pour le cas qui nous occupe nous agissons absolument de la même manière,

Sir RICHARD CARTWRIGHT : 11 y aura une diminution dans le revenu. L’honorable ministre peut-il en fixer le chiffre.

M. FOSTER : J'ignore s’il y aura une diminution dans le revenu, Sur les locomotives, les machines à vapeur portatives, les machines à battre, les séparateurs, le droit qui est actuellement de 35 pour 100 sera de 30 pour 100,

M. MGMULLEN : Avant que l'honorable ministre en finisse avec les instruments aratoires, je désirerais savoir si le gouvernement se réserverale droit d'évaluer de nouveau ces instruments, au port d'entrée, ou sera-t-il tenu de s'en tenir au prix de la facture expédié de l'endroit où l'instrument a été fabriqué,

M. FOSTER: Nous suivrons pour ces instruments la même règle que pour les autres importations, Sur les machines à coudre, le droit qui était de $3 et 20 pour 100, sera de 30 pour 100, Les caractères d'imprimerie restent comme ils étaient ; sur le métal servant à faire des caractères d’imprimeries, le droit sera de 10 pour 100. Les outils de relieurs, les presses lithographiques et les presses d'imprimeries restent à 10 pour 100, Les planches gravées sur bois ou sur acier paieront 20 pour 100, Les clichés stéréotypés, électrotypés, et en cellulose pour almanachs, etc., restent à 2 centins par pouce carré ; les mêmes articles pour les livres seront udmis en franchises, parce qu'il a été constaté que ces droits n’ont aucunement profité à l'imprimerie au Canada. Le droit sur les clichés stéréotypés, électrotypés à cependant un effet différent sur la publication des livres, et l'admission en franchise de ces articles, tout en ne nuisant pas à l'imprimerie, aidera les éditeurs et les fabricants de papiers. Les cages d'oiseaux paieront 35 pour 100; le fil métallique barbelé pour clôture, # de centin par livre ; ruban de fer dentelé ou uni, 4 centin par livre. Garnitures de cardes mécaniques, 25 pour 100 et toile de laiton, de cuivre ou d’étain, même droit, 20 pour 100, fil de laiton et de cuivre, réduit de 15 à 10 pour 100. Comme concession aux fabricants de fil à clôture et de clous de fil de fer, sur qui la concurrence pèsera très fortement et qui, avec une réduction des droits, trouveront très diffcile de soutenir la compétition, nous les avons un peu soulagés en réduisant le fil métallique dont ils se servent pour ces fins, du calibre n° 11 au calibre n° 14, de 25 pour 100 à 15 pour 100,

Sir RICHARD CARTWRIGHT : A combien estimez-vous la perte du revenu?

M. FOSTER : Je ne crois pas qu'il y a perte de revenus.

Câble de fil de fer ou d’acier, 25 pour 100.

Les articles fabriqués qui ne sont pas spécialement énumérés sont réduits de 30 pour 100 à 274 pour 100, ]

Les armes à feu seront frappées d'un droit de 20 pour 100,

Agrafes de corset, agrafes ou buses à courbure en cuiller et autres articles de cette classe seront frappés d’un droit de 5 centins par livre et de 20 pour 100,

Appareils d'éclairage au gaz, à l'huile de pétrole ou à l'électricité, 274 pour 100,

Compteurs à gaz, 35 pour 100,

Cloches de toute espèce, 25 pour 100,

Clous en laiton et en cuivre, 25 pour 100,

Articles en zinc, 25 pour 100 ; métal de Babbit, 10 pour 100; bronze phosphoré, 10 pour 100; plombs, 60 centins par cent livres, en barres ou en blocs ; plomb de rebut, 40 centins par cent livres : Articles en plomb, 30 pour 100 ; boîtes et colis en ferblanc ou autres matériaux, 14 centin par pinte ; moules de ferblanc, ferblanterie vernissé, 25 pour 100 ; articles en fer ou en acier émaillés, 30 pour 100,

Téléphones et instruments télégraphiques, 25 pour 100, Composition métallique pour le remplissage des boîtiers de montres d'or, même droit, 10 pour 100, ad valorem, articles en métal anglais et argent allemand et nickel, même droit, 25 pour 100, Articles en or et en argent, droit augmenté de 20 pour 100 à 25 pour 100, et je n’hésiterais pas à augmenter encore le droit, si je croyais qu'il aurait l'effet de rapporter un revenu supplémentaire, mais si vous dépassez une certaine limite du droit, vous n’obtenez pas de revenu supplémentaire,

Articles en argent massif et plaqués pour la table, 30 pour 100 ; coutellerie plaquée, 35 pour 100; pierres précieuses, 10 pour 100 ; horloges, 25 pour 100, au lieu de 30 pour 100 ; montres, même droit, 25 pour 100. Ecrins à bijoux et à montres, droit commun de 35 pour 100,

Peu de changements ont été faits, en ce qui con. cerne les minéraux. Plombagine, droit réduit de 15 pour 100 à 10 pour 100 ; articles en plombagine, droit réduit de 30 à 25 pour 100.

Jonc ou rotin, fendu, 124 pour 100 à 10 pour 100, article en plombagine de 30 pour 100 à 25 pour 100 ; article en jonc ou rotin, 15 pour 100. Bois de service et bois de construction, autrement ouvrés que sciés ou fendus, 20 pour 100 ; moyeux, rais, jantes et parties de roues, réduction de 15 pour 100 à 10 pour 100 ; seaux, cuves, barattes, etc., réduction de 25 à 20 pour 100.

M. LANDERKIN : Est-ce que le droit imposé sur les voitures est changé ?

M. FOSTER : J'arrive à cet article.

Articles en bois et brosses, 25 pour 100.

Poignées ou manches de parapluies, parasols et ombrelles, 20 pour 100 ; placage de bois, réduction de 10 pour 100 à 5 pour 100.

Cadres de gravures et de photographies, réduction de 35 pour 100 à 30 pour 100; montures en bois unies, réduction 25 pour 100 à 20 pour 100 ; cannes à pêche, ancien droit, 30 pour 100 ; meubles en! bois, en fer ou tous autres matériaux, réduction de 35 pour 100 à 30 pour 100; bières et cercueils, réduction de 35 à 25 pour 100.

M. MILLS (Bothwell): Tant mieux pour les morts.

M. FOSTER : Ce sera un soulagement pour l’honorable député.

Tables de billards, articles frappés de plusieurs droits, spécifiques et ad valorem, selon leur qualité ou leur valeur, figurent aujourd’hui sur la même liste à 35 pour 100.

On a fait deux divisions des voitures. Les voitures étaient frappées d’un double droit et rangées selon leur valeur. Il a été résolu de frapper de 25 pour 100 toutes les grosses voitures de fermes et de roulage, charrettes, camions et véhicules de même genre, et de frapper d’un droit uniforme de 25 pour 100 toutes les autres voitures et les bogheis, y compris les voitures d'enfants.

M. PATERSON (Brant) : Et les bicycles ?

M. FOSTER : Les bicycles et les tricycles viennent ensuite et sont frappés d’un droit de 30 pour

M. MULOCK : Quelle est la réduction sur les droits imposés sur les voitures ?

M. FOSTER : Vous pouvez faire le calcul suivant : Si une voiture de ferme coûtait moins de $50—-disons qu’elle ait coûté $30—le droit, tel qu’il est aujourd’hui, serait de $10 et 20 pour 100, c’està-dire $6 ; les deux droits seraient de $16 pour $30, ce qui serait de plus de 50 pour 100. Si une voiture coûtait $20, la proportion pour 100, ad valorem, serait encore plus forte. Le présent arrangement des droits, outre qu’il abaisse le droit ad valorem sur les voitures de ferme et sur toute classe de voitures, fait disparaître la distinction établie contre les voitures estimées au-dessous de leur valeur.

Wagons de chemins de fer et autres voitures du même genre, 30 pour 100.

Articles en fibre, réduction de 30 pour 100 à 25 pour 100,

Crayons de mine, réduction de 30 pour 100 à 25 pour 100,

Les instruments de musique, qui étaient frappés de doubles droits, sont soumis à un droit uniforme : orgues, 30 pour 100; harmoniums à tuyaux, et jeux ou parties, 25 pour 100. Les pianos étaient aussi frappés de deux sortes de droits, selon la valeur des instruments, et ils seront désormais

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soumis à un seul et même droit de 35 pour 100. Parties de pianos, comme auparavant, 25 pour 100, et instruments de musique, 20 pour 100,