LE TAUX DES DROITS A-T-IL ÉTÉ EXTRAORDINAIRE- MENT ÉLEVÉ

On a opposé plusieurs raisons à la politique de protection qui a été adoptée en 1878, et je veux exwuiner un instant deux ou trois des objections qu'on à formulées. D'abord, on l’a combattue à cause du prétendu taux élevé du droit dont elle frappe les produits importés dans le pays ; et on à voulu démontrer, à nombre de personnes qui n’ont pas l’avantage de lire, de discuter et de comprendre ces questions comme ceux qui s’en occupent constamment, que le tarif, sous l'opération du régime protecteur qui a été en vigueur au Canada depuis 1878, et qui l’est encore, est extraordinairement et honteusement élevé.

Discutons cette question pour un instant. Kst:il élevé? S'il doit y avoir un régime protecteur, chacun sait que le tarif doit être plus élevé au début de ce régime qn’à mesure que les années s’écoulent, alors que des industries se sont établies et que le développement indastriel du pays grandit. Si un haut degré de protection est nécessaire en aucun temps, c’est dans les premières années d’une poli tique qui adopte le principe de la protection comme base. Comparons le taux des droits sur les produits qui entrent dans ce pays, avec celui en vigueur dans d’autres pays soumis à la protection, comment sommes-nous ? Est-elle exacte l’assertion que le taux des droits au Canada, sous le régime de la protection, est absurdement et honteusement élevé,

Supposons que nous établissions une comparaison avec d’autres pays, pas avec la France qui est un pays où la protection est très forte, mais avec les Etats-Unis et que nous examinions les chiffres réels au sujet des droits qui existent dans notre pays. Eh bien, sil’on prend la moyennedu droit ad valorem

payé sur l’ensemble des marchandises imposées importées dans ce pays , our consommation, de 1870 à 1893, on constatera que dans aucune année le taux n'a excédé 31:85 pour 100 et que la moyenne pour cette période a été de 284 pour 100. C’est un fait qui est de nature à réjouir et à modérer quand on le rapproche de l’assertion faite constamment par les adversaires de cette politique que, sous l’opération de cette dernière, les droits atteignent 40, 50, 60, 70 et 100 pour 100.

Quelques VOIX : Ecoutez ! écoutez !

M. FOSTER : Elle est vraie en ce qui concerne certains articles insignifiants et isolés pris ici et là, mais tout à fait trompeuse en ce qu’elle tend à faire croire au public que le taux est honteusement élevé. C’est un mode d’'argumentation offert aux honorables députés de la gauche, mais il faut au moinsavouer que cela n’a pas le mérite de la vérité pure et complète. Le taux du droit sur les importations aux Etats-Unis, de 1879 à 1893, n’est pas descendu au-dessous de 43 pour 100, et tandis qu’il s’est élevé jusqu’à 50. La moyenne du taux sur les articles de consommation locale importés aux Etats-Unis a été de 459 pour 100 ; c’est-à-dire que le Canada, qui a ce tarif protecteur que les honorables députés de la gauche ne cessent de dénoncer comme absurde et préjudiciable à cause de son chiffre élevé, possède un tarif de 174 pour 100 moins élevé que le tarif en vigueur dans ce pays protecteur voisin de nous, les Etats-Unis.

Mais dans l'intérêt de la vérité pleine et entière, 1 est bon d’étudier un autre côté de la question. On ne peut raisonnablement déterminer le montant réel de l'impôt qu'en tenant compte du montant total d'articles importés pour la consommation locale. Le principe même d’une politique nationale basée sur un tarif protecteur, c'est qu’en créant des industries dans le pays, on laisse l'entrée à la matière première que l’on n’a pas ici, assurant ainsi le bon marché de la fabrication, et la liste d'articles sujets aux droits et celle d'articles admis en franchise vont par conséquent ensemble ; et la mesure de l'impôt, en ce qui concerne le revenu et le peuple du Canada, se trouve dans le taux du droit sur la quantité totale de marchandises importées et consommées dans le pays. En prenant cela pour base que voyons-nous ? Nous voyons que depuis 1869, le taux du droit n’a pas dépassé 21.57 pour 100 sur les articles sujets aux droits et sur les articles non sujets aux droits en moyenne comme un impèt ad valorem, et que la moyenne « été de 19 pour 100, A venir jusqu'à il y a deux ans, aux Etats-Unis, le droit n'a pas été moins de 25 pour 100 ; ce taux a baissé depuis 2 ans, depuis que le sucre brut a été mis sur la liste des articles admis en franchise, mais

à part cela, de 1879 à 1893, l'impôt moyen sur les marchandises aux Etats-Unis a été de 27% pour 100, tandis qu’il n’a été que 19 pour 100 en Canada,

M. CHARLTON : Qu'a-t-il été aux Etats-Unis depuis deux ans ?

M. FOSTER: Durant les deux dernières années, aux Etats-Unis, l'impôt a été de 21-26 et 23°49 pour 100. Ainsi, je crois donc que l’on peut prétendre avec raison que le tarif en général comparé au tarif des pays sous un régime protecteur, même en ce qui a rapport à la liste des articles sujets aux droits, c’est un tarif modéré, en moyenne ; et si vous prenez cette grande liste d'articles admis en franchise, liste qui va de pair avec la liste des impôts, letarif est notablement modéré, n'excédant pas aujourd'hui 174 pour 100.