TRAITÉS COMMERCIAUX

Les traits caractérisques de l’année, en dehors du Canada, ontété le grand remaniementdes tarifs commerciaux °t le changement des principes en vertu desquels se règlementent les relations commerciales entre les dit'érents pays. Dans le cours des quelques mois derniers, nous avons vu la France s'apprèter à annuler tous les traités où se trouvait une clause concernant ia nation la plus favorisée, donner avis au sujet de tous ceux qui étaient sur 12 point d’expirer et les dénoncer à l’époque où ils expiaient, et vers le ler juillet 1892, tous les traités, à une seule exception près, dont la durée est prolongée d’une autre année, et que la France à faits avec d’autres pays, traités comprenant la clause de la nation la plus favorisée et comportant les obligations de cette clause, devront cesser d'exister. Le gouvernement français a légiféré de facon à adopter un double tarif : un tarif minimum, suffisant, dans son opinion, pour protéger les industries françaises, car il est basé sur les principes de la protection et il sera appliqué aux pays qui feront des concessions analogues à la France ; et un tarif général qui s’appliquera à tous les autres pays.

tions commerciales basées sur le tarif minimum, sont sujettes à être dénoncées où modifiées, imimédiatement ou à un an d'avis, de sorte que, après le ler juillet prochain, aucune de ces complications einbarrassantes qui accompagnent la clause de la nation la plus favorisée n’entravera le commerce de la France avec les autres pays. La conséquence de cette politique a été que d'autres pays européens, la Prusse, l’Autriche-Hongrie, la Suisse et l'Italie ont fait entre eux un traité en vertu duquel certains produits de ces divers pays sont frappés de droits peu élevés, ce qui, autant qu'ils ont pu le faire, a encouragé le commerce entre ces quatre grands pays.

Puis, nous avons vu les Etats-Unis d'Amérique, en vertu de l’article trois du bill-McKinley, négocier une série de traités avec d’autres pays. Jusqu'aujourd’hui, les traités suivants ont été promulgués : avec le Brésil, avec l'Espagne, pour Cuba et Porto- Rico, avec les Antilles anglaises, avec la république de Saint-Domingue, avec San Salvador, l'Allemagne, la France et Nicaragua, donnant à ces pays, en échange de certaines réductions et de l'inscription de certains articles sur la liste des articles admis

Les conven-

en franchise, l'avantage d'exporter sans droits aux Etats-Unis les peaux, le café, le sucre et les mélasses. Quel résultat ont eu tous ces changements en tant que sont concernés les intérêts commerciaux du Canada ? D'abord, je puis dire que, relativement à la France, nous nous trouvons à peu près dans la position que nous occupions auparavant, Nous devions, auparavant, payer une surtaxe en sus de l'impôt exigé par la Grande-Bretagne sur nos produits coloniaux exportés dans ce pays. Aujourd'hui, on nous applique le tarif général. Relativement au traité conclu entre la Prusse, l’Autriche- Hongrie, i [tulie et la Suisse, les avantages, quels qu'ils soient, qui découlent de la diminution des droits amenée par ce traité, reviennent aussi au Canado, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, insérée dans les traités conclus avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, de sorte que les bénéfices provenant de la diminution des droits imposés sur certains articles en vertu des traités récemment conclus, nous les retirons aussi pour les produits du Canada de la même catégorie.

Relativement aux traités faits par les Etats-Unis, en ce qui concerne Cuba et Porto-Rico, nous avons l'avantage de la clause de la nation la plus favorisée, jusqu'au premier juillet de cette année. Des négociations se poursuivent maintenant dans le but de nous continuer les mêmes conditions favorables ; et il n'y a rien, en ce qui concerne le tarif de notre pays, qui puisse porter Cuba et Porto-Rico à accorder de meilleures conditions aux Etats-Unis d’Amérique qu'au Canada, car, en somme, nous laissons entrer leurs produits ici à des conditions plus favorables que ne le font même les Etats-Unis. En ce qui a trait aux Antilles anglaises—je ne dirai pas que l'on permit-mais l’on ne songea pas même à établir des distinctions dans la négociation du traité Entre elles et les Etats-Unis d'Amérique; et nous devons, je crois, aux Antilles anglaises, de reconnaître l'esprit d'équité, de courage et de fraternité qui les a guidées en faisant un traité qu'elles croyaient leur être très-avantageux et au sujet duquel l'on avait exercé sur elles une forte pression pour qu'elles permissent aux articles venant des Etats- Unis d'entrer chez elles à de meilleures conditions que les articles venant du Canada et de la Grande- Bretagne ; elles suivirent la méthode coloniale et impériale, qui consiste à traiter les colonies-sœurs et la mère patrie d'après les mêmes principes que les autres pays. Relativement à la république de St-Domingue, comme je l'ai dit, bien que notre commerce avec cette république ne soit pas considérable, il arrive que nous avons l'avantage de la clause de la nation la plus favorisée.

De sorte, pour le moment, le Brésil est le seul pays qui soit en dehors de ceux que j'ai mentionnés

Est Sen APT De LÉGER ec

et où nos produits, pour certaines classes, occupent | les mêmes articles de l'Angleterre et d'autres pays,

une position désavantageuse comparativement à celle que les produits des Etats-Unis occupent, et je puis dire que des négociations se poursuivent maintenant, lesquelles, je l'espère, auront le résultat de mettre nos produits sur un pied d'égalité avec ceux des Etats-Unis sur les marchés du Brésil.