RÉSUL{ TS DE LA CONFÉRENCE
Je crois qu'il me suffit d'indiquer brièvement les résultats, qui se résument à ceci, savoir : aussi longtemps que le parti actuel et la présente politique existeront aux Etats-Unis dans l'une ou l’autre branche de la législature, ou dans l'exécutif, nous ne pouvons pas espérer d'obtenir un traité avec les Etats-Unis, sauf aux conditions suivantes : un traité qui comprendra les produits naturels et les articles manufacturés, illimité de sa nature, leur donnant la préférence sur notre marché, et établissant des droits différentiels contre l’Angleterre particulièrement et contre les autres pays, le tout devant être accompagné d’un tarif uniforme, et ce tarif sera mis sur un pied d'égalité avec celui des Etats-Unis d'Amérique. Ce sont en résumé les résultats qui ont été atteints.
Durant des années de discussion, depuis l’époque où l’ancien traité de réciprocité a été dénoncé en 1865 à venir à ce jour, différents plans ont été soumis, il y a eu des assertions et des contre-assertions au sujet de ce que l’on pouvait faire, plusieurs propositions ont été présentées, et jusqu’à cette date
nous n'avons pas pu faire adopter une seule de nos ! propositions par les Etats-Unis.
Maintenant, la question est. réglée. Elle est réglée clairement et définitivement. Quant à moi, À je regrette qu’elle soit réglée de cette façon, et L cependant je suis heureux qu’elle soit enfin réglée. ! Je regrette qu’on n'ait pas pu trouver un mode au moyen duquel on aurait pu établir des relations | commerciales avantageuses pour les deux pays, ! sans nous obliger à sacrifier les intérêts du Canada ! et la nationalité canadienne. Je suis néanmoins heureux de constater qu'il n’existera plus de doute à l'avenir, car tous les intéressés dans le Canada sauront maintenant exactement à quelles conditions on peut ou on ne peut pas obtenir un traité.
M. MILLS (Bothwell) : J'aimerais demander au ! ministre si la députation, qui a été à Washington, | à fait un rapport à Son Excellence ou aux minis-! tres, à son retour, lequel pourrait être soumis au parlement? Je crois qu'il est extraordinaire d’en- 4 trer dans une discussion de cette nature dans cette # circonstance.
. . . ê M. FOSTER: Ce qui est le plus extraordinaire # en ce moment c’est mon honorable ami. l
M. MILLS (Bothwell): Eh bien, M. l'Orateur, — #
M. FOSTER : L’honorable député ne devrait pas # se lever et m'interrompre.
M. l'ORATEUR: L'honorable député de Both-
well soulève une question d'ordre,
M. MILLS (Bothwell): Je crois que la règle exige que, quan® ne question de ce genre est discutée, un rapport officiel soit déposé pour servir de # base à la discussion. L’honorable ministre à parlé! de négociations qui ont eu lieu, et le rapport de ces 8 négociations n’est pas déposé devant la chambre. Dans le cas d’un ambassadeur anglais résidant al l'étranger, il est d'usage qu’il fasse un rapport de l'entrevue, ce rapport est transmis au secrétaire desk affaires étrangères et soumis au parlement. Or, sil le gouvernement au lieu d'envoyer un agent, pré-A fère suivre le mode ordinaire et envoyer des mem bres du gouvernement, il est du devoir de ces membres du gouvernement de faire rapport au chefk de l'Etat, et le parlement a le droit d’avoir ce rap port. Or, nous n'avons aucun rapport. Nousl n'avons pas les moyens de vérifier les déclarations® que l’honorable ministre fait dans le discours qu’il prononce en ce moment,
Je prétends que la pro!
cédure est irrégulière, et avant de faire ces décla-l rations à la chambre, il a dû faire un rapport à Son
M. MILLS (Bothwell) :
d'ordre.
Sir JOHN THOMPSON : Je demande si l’honorable député n’a pas réfuté sa propre déclaration par le fait que, quand il s’est levé, il a d’abord posé une question au ministre des finances
M. MILLS (Bothwell) :
Sir JOHN THOMPSON —sur laquelle il pouvait baser une question d'ordre. Or, M. l’Orateur, je vous demande s il e: iste une règle, ou une coutume, ou une autorité (; clconque, qui empêche un ministre de la couronne de déclarer ce qui a transpiré d'une mission qui lui a été confiée par l'autorité compétente. Il n’existe rien de semblable, dans les coutumes du parlement ; il n'y à absolument rien de tel dans les usages diplomatiques, où dans la pratique suivie entre des ministres et l'exécutif. Si un ministre de la couronne fait une déclaration que Son Excellence ne l’a pas autorisé de faire, ou qui ne lui a pas été communiquée—dans le cas où elle aurait dû lui être communiquée—c’est une question de responsabilité entre le ministre et le chef de l'exécutif. Mais c’est le droit et le privilège de tout député, qu’il soit ministre de la couronne ou simple membre de la chambre, de donner à la chambre l'information qu'il possède au sujet de questions publiques, qu’elle lui ait été communiquée par quelqu'un ou nou.
M. LAURIER : La question posée par mon honorable ami au ministre des finances n’a pas reçu de réponse, à moins qu'il ne veuille dire qu'il fait maintenant dans sondiscours unrapport desnégocia. tions qui ont eu lieu à Washington. Je prétends que si le ministre désirait faire allusion dans son discours aux faits qu’il divulgue maintenant, il aurait dû commencer par les soumettre à la chambre sous la forme d’un message.
M. l'ORATEUR: Ainsi que je comprends la question, je crois que la déclaration faite par le
Je parle sur une question
C’est ce que j'ai fait.
ministre des finances était parfaitement dansl’ordre. |
Je ne connais pas de temps plus opportun que celui où l’on fait l’exposé financier, pour traiter les questions que le ministre des finances fait connaître à la chambre. Il fait des déclarations concernant les
négociations qui ont eu lieu, au sujet du commerce, |
entre ce gouvernement et celui des Etats-Unis, et je ne connais pas une seule règle du parlement, qui puisse l'empêcher de faire ces déclarations.
M. FOSTER de Bothwell, de deux choses: premièrement, m'avoir procuré un instant de repos si court qu'il soit, et, ment la confusion qui existe sdins: sé idées en ce
: Je remercie l'honorable député de
moment. Généralement, l'Hooïab et dépüté de Bothwell a soif de renseignements; #mais, aujour *. e + LE ET RE: id 26 + on
| secondement, d’avoir judiqué, aussi claire-|
d'hui, il paraît en avoir tellement qu'il n’en veut pas de plus amples. Nous ne sommes jamais trop vieux pour apprendre, dit-on, mais je suis forcé de conclure que mon honorable ami est, soit trop vieux pour apprendre, ou bien qu'il ne veut plus rien apprendre.
Quand on m'a interrompu, je disais à la chambre que nous savions aujourd’hui parfaitement à quelles conditions un traité avec les Etats-Unis était possible. J'ajoutais que j'étais heureux que la question fût réglée, tout en regrettant la manière dont elle avait été,
