MEMOIRE DES MINISTRES CANADIENS ‘A LA CONFERENCE COLONIALE

Cette question est souvent revenue sur le

tapis, au cours de la conférence. Au début

même, M. Chamberlain suggéra qu'il serait plus facile de délibérer cette question, si les représentants des colonies se mettaient en communication avec le président du conseil du commerce, M. Gerald Balfour, et les functionaires de ce ministère. En conséquence, les ministres canadiens eurent plusieurs entrevues prolongées avec ces messieurs et se livrèrent À une discussion approfondie de la question. Ils furent aussi en lieu de présenter à M. Chamberlain les vues du Canada à ce sujet. Aujourd'hui que la conférence tire À sa fin, il importe de consigner ici et d’esquisser À grands trai:s la discussion, dans sa teneur, ainsi une les conclusions auxquelles se sont arrêtés les ministres canadiens.

Dès le début même d2s délibérations, les ministres canadiens ont prétendv qu'en retour de la préférence importante acc rdée par le Canada, depuis quelques années, aux produits de la mère patrie, les produi’s alimentaires de provenance canadienne devraient jouir dans le Royaume-Uni, de l'exemption des droits récemment imposés. Aux représentations déjà faites antérieurement dans ce sens par l'entremise du Haut-commissaire pour le Canada, les ministres apportèrent des arguments supplémentaires, tant sous forme de correspondence que verbalement au cours d'entrevues avec les merrôres du gouvernement impérial.

M. Chamberlain, au nom du gouvernement impérial, se déclare impuissant à conseniir aux propositions des ministres canadiens. 11 représenta que le gouvernement impérial, tout en appréciant hautement le bon vouloir manifesté par le Carada en accordant le régime privilégié, était d'avis que le commerce du Royaume-Uni n'en avait pas retiré des résultats aussi importants que le prétendaient les ministres canadiens. 11 ajouta que le changement demandé par le Canada serait une importante modification du régime fiscal établi dans le royaume, et que s’il devenait possible da prendre en considération ces propositions, il faudrait que le Canada offrit quelques concessions de nature fiscale importantes, en sus de celles qu'il avait dejà volontairement zsccordées

Les ruinistres canadiens, en conséquence, soumirent un mémoire portant sur les avantages que la Grande-Bretagne avait déjA retirés du tarif privilégié du Canada, et cela dans le but de démontrer que ces avantages sont de grande valeur, et méritent d'être pesés dans l'étude de la question dans son ensemble.

Tout en faisant valoir que les avantages de la préférence commerciaie sont de nature À donner droit au Canada de jouir de l’exemption désirée relativement aux droits imposés sur les

objets d’alime-*ation dans le Royaume-Uni, les |

ministres canadiens déclarèrent que, sauf certaines restrictions, ils étaient prêts à mettre à l'étude la demande formulée par M. Chamberlain relativement à de nouvelles concessions en retour de la préférence désirée sur les marchés du Royaume-Uni. Bien qu'on ne jugeât pas utile de soulever la question de savoir st les gouvernements qui se sont succédés au Canada ont, oui ou non, fait acte de sagesse en adoptant un régime fiscal qui consiste À demander leurs recettes surteut aux droits de douane, les mintstres canadiens firent observer que, sous ce régime, il s’est implanté des industries dont il faut tenir compte, relativement aux modifications fiscales projetées. Ces années dernières, on a fait d'importantes réductions de droits, surtout sur les importations de provenance anglaise. 11 serait à appréhender que, relativement

[a quelques importantes catégories, de nouvelles | réductions ne fussent de nature à créer une per- | turbation commerciale qui tournerait au détriment du pays. Toutefois, les ministres canadiens firent observer que le tarif canadien n'est nullement prohibitif ; qu'il s'importe de grandes quantités de marchandises, dont une forte proportion vient des pays étrangers. Quant aux catégories d'importations où il serait constant que les articles seraient fabriqués en Grande- Bretgne, il serait peut-être possible de remanier le tarif de facon à donner un avantage supp'émentaire au fabricant anglais et à lui transférer ainsi ur volume de commerce qui est actuellement déter 1 par les industriels des pays étrangers.

Les ministres canadiens déclarèrent que s'il leur était possible d'avoir l'assurance que je gouvernement impérial accepterait le principe du commerce privilégié d'une façon générale, et surtout qu'il accordât aux produits alimentaires du Canada dans le Royaume-Uni, l'exemption des droits actuellement imposés ou qui le seront plus tard, ils seraient prêts à étudier davantage la question et s'efforceraient de donner au fabricant anglais quelque avantage supplémentaire, à l'encontre de ces concurrents étrangers sur les marchés ou Canada,

En attendant, les ministres canadiens réso-

lurent de présenter à la conférence une résolution affirmant le principe du commerce privilégié et l'importanc: de son adoption par les | colonies en général et déclarant, en outre, que, de l'avis des premiers ministres des colonies, le gouvern: ent de Sa Majesté devrait user de la ré:iproque en … :ordant la préference aux produits des colnnies sur les marchés de la mère | patrie.

Les ministres canadiens ont voulu qu'il fût | bien compris qu’!'s ont adopté cette ligne de conduite avec le ferme r3poir que le principe du commerce de préférence serait accepté d'une facon plus générale par ler colonies et qu'à brève échéance la mère ps :'e appliquerait le même principe, en exempt". les produits des colonies des droîts %e douane. Si, après avoir déployé tous leurs efforts pour faire aboutir pareil remaniement du régime fiscal de l'empire, les ministres can:liens constataient que le principe du commerce privilégié n'est acceptable ni aux colonies en général ni à la mère patrie, alors le Canada serait libre de prendre telle initiative qu'il jugerait nécessaire, en pré- ‘10e d'une pareille situation.

Londres, 11 août 1902.

On a témoigné, quelque part, uw cer- «aine surprise de ce que la conférence coloniale n'ait pas abouti à de meilleurs résultats, et j'ai entendu exprimer cet avis même au sein de la Chambre. Cela tient sans doute à quelque malentendu. La conférence | coloniale n'était ni une assemblée législative | ni un corps consultatif. Elle s’est bornée à | étudier les différentes questions qui lui ont l'été soumises et À formuler les conclnsions auxquelles s'arrêtaient les membres de la conférence, abandonnant aux gouvernements intéressés le soin de délibérét plus tard la chose, au besoin, Voilà précisément où en est actuellement la question du commerce de

préférence. Il n'y a absolument rien de définitif. Nous ne sommes pas en mesure de dire en ce moment quelle réponse le gouvernement anglais apportera aux propositions que nous lui avons faites.

On le sait, M. Chamberlain, l’habile secré- |

taire d'Etat aux colonies, dont nous désirons et espérons vivement obtenir l'aide et le concours, a été absent quelques mois en Afrique-sud, où fl a rendu d’inappréciables services À l'empire, Nous sommes fort heureux, sans doute, de ce qu'il ait 6t6 en me-

sure d'aller travailler à la pacification de,

l'Afrique-sud, mais son absence n'en a pas

moins été un désavantage pour nous, parce |

que s’il eut été à Londres durant ces six mois, il aurait pu nous prêter sa collaboration précieuse dans l'étude de cette question. Le nouveau chancelier de l'échiquier, M. Rit-

chie, n'a pas encore fait son exposé budgé- | taire, mais comme il doit le faire à brève |

échéance, il n'y a guère lieu d'espérer qu'il aborde cette question. Quoi qu'il en soit, puisque M. Chamberlain nous a invités À

exprimer notre avis sur cette question à 1a- |

quelle il s'est vivement intéressé, et que cet intérêt est partagé par d’autres membres du

parlement impérial, dont quelques-uns sont !

en mesure de s'exprimer avec plus de liberté !

que M. Chamberlain lui-même n'a voulu le faire, on peut bien affirmer que les autorités britanniq *s sont, pour le moins, en lieu de s'attendre À ce que nous laissions s'écouler uu intervalle suffisant, avant qu'il soit fait de nouvelles démarches. Or, s'il arrive qu'après mûre délibération, le gouvernement anglais décide que notre demande n'est pas légitime et qu’en raison de son adhésion à certains principes, {1 soit dans l'irspuissance de nous accorder la préférence, alors nous serons libres de prendre la ligne de conduite qui nous conviendra. Quant À savoir s'il serait sage, en pareilles circonstances, d'apporter quelque changement ou modification au tarif privilégié, c'est IA une question qui mériterait étude.

Abstraction faite de toute autre considération, si le gouvernement et le peuple anglais ne témoignent pas qu'ils apprécient À

sa juste valeur le régime de préférence, alors :

ils ne seraient nullement en lieu de se plain-

dre, si nous jugions À propos d'apporter quel- | que changemeng ou modification au tarif de.

préférence. Sans doute, M, l'Orateur, reste.

rait encore à décider une question de plus

haute importance encore, celle de savoir dans quelle mesure, si toutefois 1! y avait lieu de le faire, il faudrait modifier ce tarif, en tenant un compte légitime de l’intérét de la masse de nos populations canadiennes.

Après la Grande-Bretagne, c’est avec les Etats-Unis que, par le passé, il a été d’habitude de dire que nous désirons nouer des relations commerciales. On peut, sans doute, affirmer sans exagération que, depuis quel- | ques années, nos voisins n'ont guère été en- | clins à admettre les produits du Canada sur leurs marchés. Bien qu'à un certain point de vue, nous soyons portés à regretter cette attitude de nos voisins, il est d’autres considérations qui tendraient à atténuer la vivacité de ces regrets. Quand le peuple canadien, à la suite d'efforts répétés et après avoir accordé amplement de temps à la réflexion, eût constaté qu’il y avait chez les autorités des Etats-Unis une hostilité très prononcée à l'endroit de toute concession commerciale empreinte de libéralité, il cessa de se plaindre À ce sujet, et en peuple bien avisé, il se mit À chercher ailleurs de nouveaux débouchés. Or, ces débouchés il les a trouvés.

Je considère que l’idée de rendre plus libre les échanges commerciaux entre ces deux | bays limitrophes, est aussi saine aujourd'hui qu’elle ne l'a jamais été. Mais je ne fais qu'exprimer une simple vérité en disant que nous ne ressentons pas aujourd'hui un aussi pressent besoin de réciprocité qu'autrefois. Je suis convaincu que le Canada n'est plus disposé à supplier les Etats-Unis de consentir à nous donner Ia réciprocité.

Il n'y à aucun doute que, bien que par le passé, le sentiment général aux Etats-Unis ait été hostile à la réciprocité, il y a toujours eu dans la république voisine des hommes éminents et perspicaces disposés À favoriser des relations commerciales moins tendues.

Le nombre de ces derniers semble aller en augmentant et je crois qu'il se produit chez le peuple américain un courant d'opinion en faveur de relations commerciales plus libres entre les Etats-Unis et le Canada.

L'expansion de ce sentiment favorable à la réciprocité s'est déjà manifestée sous différentes formes, et une de ces formes c'est la démarche faite par un représentant au- | torisé du gouvernement des Etats-Unis au- | brès du gouvernement canndien pour que la

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jaute commission mixte qui s'est réunie, il y a quelques années, à Québec d'abord,

puis à Washington, se réunisse de nouveau. |

Cette démarche de la part de nes voisins est bien connue, puisque le fait a été annoncé publiquement dans les journaux.

mais, la Chambre aimera peut-être À savoir exactement où en sont les choses et dans ce but j'ai demandé au premier ministre de me communiquer la correspondance échangée, et si la Chambre n’a pas d’objection à en prendre connaissance de cette manière, je vais en donner lecture. La première lettre du sénateur Fairbanks au premier ministre se lit comme suit :