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| aise se reriqueavons gusre que

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y dans

Le tableru sui.nt indique la dépense ef- | tantes, en concluerait peut-être que le Canatectuée relativement à la garnison d'Hali-| da n’a fait que maintenir son crédit au ni-

iax : | veau où il était ces années passées. Or, Garnison d'Halifax. nous pouvons nous consoler dans la pensée

AND DO uses resserre nsene $116,265 14 | que notre situs lon financière s’est quelque re lulu: ossi du de 2} pour Nouvelle dépense estimative, 1900 | 100, que j'ai moi-même eu le plaisir de lan- POI rare ire edthententen 85,000 00 | cer sur le marché anglais à Londres en 1897

8387,976 87 |a été émis À un peu plus oue 914, soit £90.- 10s. plus une fraction. En 1898 les valeurs Récapitulation—Contingents du Sud-africain et | mobilières atteignirent le chiffre de 944 et Garnison d'Halifax. lelles ont parfois baissé jusqu'à 89. D'après

Voici en résumé la dépense effectuée pour les dernières mercuriales, nos obligations la guerre dans l’Afrique-sud et pour la gar- | pour l'emprunt de 24 pour 100 sont cotées nison d'Halifax : là 92, c'est-à-dire, une fraction au delà du Dépens s en 1899-1900 pour les con- | prix de l'émission de 1897. Toutefois pour tinge ts envoyés dans l’Afrique- se faire une juste idée de notre situation à

“Halifax...... ,547.623 74 DS D'une NE — ét cet égard, il faut examiner le prix des va-

pour les contingents de l’Afrique- " | leurs anglaises les plus importantes, les conac #4 Re D # 124,068 50 | solidés, et comparer les prix de 1897 ave les Ain 4 1000-12 ees creer 120,000 00. prix actuels. En 1897, époque à laquelle

notre emprunt fut émis à 914 vlus une fraction, les consolidés anglais étaient cotés à

Ainsi, à la ñn de l'exercice financier, Ce | 1155, aujour.…. ui, le prix des cbligations Cacompte se clo:a probablement comme suit :! nadiennes est d'une fracticu supérieur à ce une dépense de $2,009,000 pour les régiments | qu'il était, lorsqu'elles furent placées sur enfoyés en Afrique-sud, et l'item de $387,- | Je marché en 1897, tandis que les consolidés 000 affecté aux frais de la garnison d’Hali- | anginis, qui avaient atteint à cette époque fax. le chiffre de 113$, ont baissé jusqu'à 974, et

VALEUR CANADISNNES #r LA Lier pas! tie en Conséquence de ls gêne du marché

EFFETS SERVANT AU PLACEMENT DES monétaire et des embarras créés par la FONDS EN FIDEICOMMIS. guerre. Ainsi donc, de la comparaison de

la situation financière en 1897 avec la si-

moignage à l'excellence du crédit et de ja | tuation actuelle, ï! résulte que, au moment situation financière du Canada au dehors. où toutes les valeurs subissent une baisse

Heureusement sous tous les divers régimes | considérable, et que les consolidés eux-

qui se sont succédés ici, le crédit du Canada RER n pas échappé sort, les vas'est toujours maintenu à un niveau fort, eurs canadiennes, au contraire, se maintien-

| J Uia élevé ; et nous avons lieu de nous féliciter, nent parfaitement et leur prix est même

de ce que, au cours de ces deux ou trois an- | d'une fraction supérieur à ce qu'il était à nées, les circonstances nous ont aidé à don- l'époque de l'émission de nos obligations en ner encore plus de stabilité et de force à 1896.

notre situation financière. La Chambre s’en souvient, au cours du dernier parlement,! PRIMES SUR LE FER ET L'ACIER. nous avons voté une loi en vertu de laquelle, J'ai déjà parlé de la question des primes de concert avec une législation impériale, dans leur portée sur l’industrie du fer et il a été pris des mesures pour inscrire les de l'acier ; et je désire offrir à la Chambre vaieurs canadiennes sur la liste des effets quelques observations sur le même sujet. pouvant servir en Angleterre au placement L'établissement de primes en faveur de l'indes fonds en fidéicommis. Depuis une année dustrie du fer et de l'acier est un système où deux, la situation financière du marché . dont l'adoption ici date d'assez 1oin ; mais monétaire en Angleterre a subi une crise | par un procédé étrange dont il est ditticile très sévère. Celui qui, en examinant les de se rendre exactement compte, le paiecotes du marché pour nos emprunts, ne tien- , ment de ces primes, au lieu d’être effectué drait pas compte des circonstances concomi-, directement par le trésor, a été fait par le

———— | TOLR IS... sr resserre 32,351,692 24 |

Je suis bien aise de pouvoir rendre ici té-!

ministère des Douanes, à titre de remboursement ou de remise de droits. S'il arrive que, par suite d'une erreur quelconque, on fasse payer à quelqu'un des droits de douane qu'il n'était pas tenu d'acquitter et pour lesquels il a droit à un rembourselrent, cette somme doit être défalquée du revenu des douanes, puisqu'elle s'y rattache nécessairement. Or, quand il s’agit du paiement d'une prime sur le fer et l'acier, pour le coup on ne saurait prétendre que ce soit un remboursement, puisqu'on n'a pas versé pareille somine au trésor et jamais je n'ai réussi à m'expliquer bourquoi on fait ainsi sortir cette somme de la caisse publique à

titre de remboursement ou de remise de!

droits. Toutefois, comme c'était la méthode établie avant notre avènement au pouvoir, nous l'avons toujours maintenue jusqu'à aujourd'hui, Le budget douanier se trouvant ainsi grevé de ces sommes, il s'ensuit que le chiffre des recettes des douanes figurant aux comptes publics est quelque peu inférieur au chiffre réel. Tout

considérables qu'ils soient dans leur totalité ‘

les paiements annuels de ces primes n’ont Pas Constitué jusqu'ici une somme assez importante pour atteindre de sérieuses proportions. Mais, en présence des paiements fort importants en perspecti e que nécessitera ce service, tant pour l'exercice finan cier en cours que pour les exercicts futurs, la Chambre en convicrytra, il est temps d'apporter quelque modification à notre système de comptabilité. Voici donc ce due je propose : dorénavant, à dater du 1er juillet prochain, tout paiement effectué sous forme de prime au fe et à l'acier devra être fait directement à même la caisse publique et devra être ainsi porté aux comptes publics, au lieu de figurer dans le rapport de l'auditeur général à titre de remise de droits, ce qui est une méthode absolument vicieuse, La Chambre en conviendra, j'en suis sûr, c'est là une réforme marquée au coin de la sagesse, ;

J'aborde maintenant un autre aspect de la question. Si le paiement de ces primes devait continuer d'exercice en exercice à faire partie de la dépense ordinaire, il faudrait les imputer sur le compte dn revenu de l’année. Or, comme la Chambre le sait, ces palements de primes figurent actuellement au budget à titre de subvention temporaire effectuée À Ilan création d'une

| grande industrie, et nous avons décidé qu Cette subvention cesserait avant longtemps | c'est-à-dire dans six ans, à dater du 1er juil let prochain. Nous nous proposons donc dé | faire figurer ces paiements de primes dans les comptes publics sur le même pied que les subventions aux chemins de fer,

Cette nouvelle comptabilité entraînerh quelque modification, au point de vue des comparaisons que l’on a parfois l'habitude de faire.

Si l'on tient à éviter les imécomptes dans l'évaluation budgétaire des ressources des douanes, relativement aux Imoins-values ou aux plus-values, il ‘aut que ceux qui s'intéressent à ces ques.ions puissent se renseisner exactement; or, on en conviendra, mieux vaut effectuer une réforme dans le sens indiqué que de continuer à payer, d'après la méthode suivie jusqu'ici, de fortes sommes s'élevant à un ou deux millions et nême, au dire de quelques-uns, jusqu'à trois, quatre ou cinq millions de dollars, ce qui diminue d'autant en apparence le chiffre des recettes douanières.

M. WALLACE: Les Paiements de ‘ces primes seront-ils imputés ,sur le fonds du revenu consolidé ?

Le MINISTRE DES FINANCES : Non.

M. WALLACE: Pourquoi ?

Le MINISTRE DES FINANCES : Ils ftigureront dans les comptes publics sur le même pied que les subventions aux voies ferrées. D'après notre mode actuel de comptabilité, les subventions aux chemins de fer ne sont pas imputables sur le revenu ordinaire de l'exercice, mais ces dépenses sont confiées à une caisse spéciale et on ne les considère point comme des dépenses ordinaires et annuelles, Si le paiement de ces primes au fer et à l'acier étuit destiné à constituer une charge permanente, il seraît légitime de l’imputer sur le fonds du revenu consolidé, c'està-dire, sur le compte des dépenses ordinaires du pays; mais comme il ne s’agit que d’une dépense spéciale de nature temporaire affectée, à titre de subvention, à l'établissement d'une grande industrie, nous nous proposons de mettre CS paiements sur le même pied que les subven‘ions accordées à titre d’encouragement, aux voiles ferrées.

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M. WALLACE: Alors, c'est donc au, Les hommes d'affaires au Canada, si je compte du capital que l'on portera ces ne me trompe, apprécient à sa juste valeur paiements ? | un régime fiscal, jouissant de la stabilité

Le MINISTRE DES FINANCES : Eh ‘Youlue. J'ai souvent exprimé l'avis qu'il est bien ! entre les dépenses imputables sur le Préférable de tolérer certaines défectuosités capital et les subventions aux voies fer- et certaines irrégularités plutôt que de rerées, les comptables établ:ssent une distine- | Courir sans cesse à ce qu’on appelle d’une tion assez subtile, que mon honorable ami façon irrévérenr'ruse, le raccommodage du ne saisit peut-être pas mieux que moi. La tarif. théorie sur laquelle repose cette pratique re-| Si l'on tient compte du fait que le tarif n’est vient à ceci: toute dépense effectuée pour en vigueur que depuis quatre ans à peine. travaux publics de tout genre, quand bien il n'est que légitime de le maintenir dans même ce ne serait que pour une excava- Sa teneur actuelle sans y apporter les modifition du sol, est du domaine fédéral ; tandis cations que certains intéressés appellent de que les travaux effectués sur les voies fer- leurs vœux dans l'espoir d'en retirer quelque rées subventionnées ne rentrent pas dans bénéfice, attendant en toute patience l'heure le domaine fédéral. Voilà au moins la | où il nous sera possible d'opérer une réforme théorie. Dans le sens technique, ces dé- | plus radicale, remédiant à quelques-uns de penses ne sont pas imputées sur le compte leurs griefs actuels. Toutefois, bien que cerdu capital, mais elles sont confiées à une tains intérêts et certains groupes d'hommes caisse späciale ; bien que dans le sens que d'affaires soieut partisans de la réforme du l'honorable député (M. Wallace) attache à tarif, il n’en est pas moins vrai que le pays la chose, ce soit des frais impuables sur estime préférable à toute réforme la stabilité le capital. en tant qu'ils ne figurent pas du régime fiscal dans une juste mesure et au chapitre des dépenses ordinaires de l’an- s'oppose à toute modification pour le monée. ment.

Toutefois, il n'est pas absolument exact de dire qu'il ne sera pas apporté de modifications au tarif, ou, s'il n'est pas fait de mo-

Je ne me propose pas d'apporter de modi- difi-ation, au moins dois-je donner ? la fications au tarif. Non pas que ce tarif, à | Chambre certaines explications sur la natumon avis, soit parfait et qu'il ne soit pas re d'un article du tarif adopté l’année dersusceptible d'améliorations. Je comprenûs nière. On nous a demandé de mettre à l'6que certains intérêts bénéficieraient de la tude la question de savoir s’il n'importe pas réforme apportée À qu:iques articles. Je ne d'établir au pays l'industrie de la fabrication suis pas en mesure de dire qu’il n’existe pas du sucre de betterave. On nous a demandé d'inégalités auxquelles il importe d'apporter d'accorder des primes à cette industrie, deremède. De fait, il y a peu d'articles du mande à laquelle il nous a été impossible tarif qui soient absolument indépendants et! d'accéder. Nous avons constaté que le sysn'aient aucune connexité avec le reste. Quel- tème des primes, adopté et mis en opération que intéressé viendra quelquefois me voir il y a quelques années, a abouti à l'avorteet me dire: ‘“ M. le ministre, je conviens ment et nous ne sommes pas encore convainqu'en maintenant la stabilité du tarif, vous cus qu'il soit justifiable d'accorder des priavez adopté un excellent système: aussi! mes dans le but de rétablir cette industrie. bien ne vous demandons-nous pas d’appor- Ici, qu’on le remarque bien, je n'ai ni le ter de réformes radicales au tarif ; non, et désir ni la prétention de vouloir révoquer en une modification toute simple cortentera doute, en pareille matière, la parole des tout le monde.” J'ai encore à constater gentlemen qui nous ont représenté qu'auque la réforme particulière préconisée par | jourd'hui. dans la province d'Ontario, les l'ami en question soit de nature à conten- | conditions climatologiques et autres sont ter tout le monde. D'ordinaire, les articles bien supérieures à ce qu’elles étaient dans du tarif ont une certaine connexité entre | la province de Québec, et que, par consé-