BANQUES CHARTÉES ET CIRCULATION D'URGENCE

La crise de l’automne dernier doit nous faire comprendre, surtout aux gens de l’Ouest, qu’il est nécessaire d’avoir dans notre circulation monétaire plus d’élasticité pour nous permettre de faire face à des emburras de ce genre dans l'avenir, sans êire obligés d’enfreindre nos lois financières. Je crois que le meilleur moyen que nous pourrions prendre serait de donner plus de pouvoirs à nos banques d’augmenter la circulation de leurs billets.

Je crois qu’il est bon que je fasse connaître immédiatement mes opinions en la matière, et cette déclaration sera suivie d’un bill amendant la loi des banques. Je crois qu’il est sage de la part du Gouvernement d’autoriser les banques à émettre, pour des besoins temporaires, ce que l’on pourrait appeler une circulation d’éventualité (emergency currency) pour me servir d’une expression fréquemment employée dans les Etats-Unis, c’est-à-dire permettre aux banques d'émettre pendant une période de temps limitée, durant la saison des récoltes, la saison où il y a le plus besoin d’argent, des billets jusqu'à 2urrence de 15 p. 100 de leur capital et de leur réserve, les deux devant servir de base à établir la force et la stabilité de la banque. à

Je me propose de déposer un bill autorisant les banques, pendant la période du mouvement des récoltes, période qui sera définie et commencera probablement au mois d’octobre pour finir au mois de janvier de l’année suivante, d'émettre des billets s’élevant à 15 p. 100 de leur capital payé et de leur réserve.

M. PRINGLE: Le ministre augmentera-t-il alors le chiffre du dépôt que la banque sera obligée de faire pour protéger des billets ?

T'hon. M. FIELDING: ü, oui, certainement. Une banque est obligée de faire un dépôt proportionné à son émission de billets. On pourra penser que nous devions obtenir une circulation monétaire additionnelle par une augmentation du capital des banques. (C’est une méthode très désirable, et si nous pouvions compter sur une augmentation du capital des banques, peut-être n’aurions-nous pas besoin d’avoir recours à d’autres méthodes. Le capital de nos banques a augmenté d’une façon considérable ainsi qu’on pourra le voir par les chiffres suivents pour les dernières périodes de cinq années:

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Capital des banques.

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Cela indique une augmentation très considérable dans le capital des banques du pays, mais en proportion de l'augmentation du commerce du Canada, cette augmentation du capital des banques n’a pas été forte. Notre commerce intérieur a considérablement augmenté, ainsi que nous le savons, mais nous n'avons pas les statistiques exactes à ce sujet. Notre commerce extérieur, au sujet duquel nous avons des statistiques exactes, a augmenté énormément. En 1905, notre commerce extérieur avec l'étranger était de $8224,000,000, et en 1907, de #617,000,000. Le commerce du pays a donc augmenté beaucoup plus que le capital des banques.

L’explication s’en trouve dans le fait que les économies du peuple déposées dans les banques leur ont permis de subvenir à ce commerce considérable, Mais les économies du peuple, toutes considérables et généreuses qu’elles soient, sont devenues insuflisantes à subvenir aux besoins du commerce, et je crois, vu que le capital des banques a augmenté lentement que nous devons chercher de l’aide en la manière que j'ai proposée. Il est bon de se rappeler que l’angmentation du capital des banques peut produire des embarras tout autant qu’apporter de l’aide. Le capital de nos vanques est en grande partie du capital canadien.

M. W. F. MACLEAN: Pourquoi ne serait-il pas du capital étranger ?

L’hon. M. FIELDING: C’est là une autre question. M. W. F. MACLEAN: Cela devrait faire l’objet d’une loi.

L’hon. M. FIELDING: Le capital de nos banques est, en grande partie, du capital canadien. Il ÿY en a peu venant de l'étranger. Les actionnaires de nos vanques canadiennes découvriront peut-être que leurs capitaux sont engagés dans le moment de différentes manières: ils peuvent être sous forme de dépôts ou engagés dans les entreprises commerciales. Demander d’augmenter le capital des banques, voudrait dire tout simplement peut-être changer un placement, et cela pourrait être une cause d’embarras pour les actionnaires qui ne pourraient pas être en état de fournir l'augmentation du capital demandé,

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Naturellement, si nous pouvions vendre les parts de banques à l'étranger, ainsi que la chose a été faite en quelque cas, € faire entrer du nouveau capital dans le pays, cela serait beaucoup mieux, mais nous n’avons aucune garantie qu’on puisse obtenir ce résultat. Bien que nous ayons l'espoir de voir s'augmenter le capital de nos banques, parce que quelques-unes de nos grandes banques ont déjà demandé au Parlement l’autorisation nécessaire pour cela, et augmenteront, sans aucun doute, leur capital, je ne crois pas que nous ayons raison de croire que même avec cette augmentation du capital, on pourra avoir assez d'argent pour subvenir à l’accroissement immense des besoins du commerce du Canada. Nous proposons alors, comme fonds de réserve, si je puis l’appeler ainsi, de permettre aux banques d’émetire une circulation spéciale dans la mesure et sur la base que j’:i mentionnées.

M. W. F. MACLEAN: (ue représenterait cette émission en proportion du capital actuel des banques ?

L'hon. M. FIELDING: Le capital total paré des banques est de $96,057,255. La réserve totale est de #71,071,284. Ces deux montants réunis, capital-payé et réserve, forment $#167,129,239. 15 p. 100 de cette somme représenterait 825,- 669,383. Il est juste cependant de dire que toutes les banques ne se prévaudraient pas de ce privilèges. Il y a certaines banques raient pas probablement s'engager dans le transport des récoltes, ce qui peut demander beaucoup d’argent. Quoiqu'il en soit, on avouera que l’addition de cinq ou six millions de dollars dans la cireulation monétaire l’automne dernier, a été une aide considérable et a permis au pays de traverser une crise très sérieuse dans l'Ouest. Nous croyons que si nous donnons aux banques le pouvoir de faire une émission supplémentaire de billets, nous aurons fait quelque chose pour restreindre la gène qui a existé, et qui, nous avons raison de le croire, existera peut-être encore dans l’avenir, maïs à un degré moindre.

Je ne crois pas qu’une crise aussi sévère que celle de l’automne dernier revienne bientôt. Notre but en faisant cela n’est pas d'accorder aux banques des privilèges additionnels, mais des moyens additionnels de faire face aux besoins du pays, et nous voulons que sur cette circulation supplémentaire de billets qu’on leur permettra d'émettre, elles paient au Gouvernement une taxe ne devant pas excéder 5 pour 100. Si ce sont les banques qui doivent émettre ces billets—les banques, règle générale, ne sont pas des institutions de bienveillance,

elles s’attendent à faire un profit raisonnable—elles pourraient Payer au Gouvernement 5 p. 100, en certains cas 4 p. 100, si le marché est favorable, et ensuite prêter leur argent à leurs clients au taux ordinaire du commerce, Quoiqu'il en soit, le Gouvernement ne croit pas devoir accorder ce privilège aux banques gratuitement, et nous leur demanderons de payer une taxe qui ne devra pas excéder 5 P. 100 sur l’émission supplémentaire des billets qu’elles feront.