‹ Exposé budgétaire par l'Hon. William S. Fielding, M.P. Ministre des Finances, Chambre des communes, mardi, 17 mars, 1908 [microforme]Chapitre 22 sur 38 · CHANGEMENT DANS LES LOIS DE L'ACCISE—TABAO · texte numérisé non relu

CHANGEMENT DANS LES LOIS DE L'ACCISE—TABAO

Le Gouvernement se propose de modifer le tarif de l’accise, mais ces changements n’a ffecteront pas le revenu, croyons-nous. Nous remanierons l'impôt sur le tabac. On a souvent dit, dans des circonstances analogues, qu’une revision ne signifiait pas une augmentation de droit. Aujourd’hui, cette allégation a sa raison d'être, en vérité. Nous ne voulons pas augmenter le droit sur le tabac, nous désirons simplement réglementer cet impôt suivant l’état de choses qui existe, sans ajouter un sou aux taxes que le peuple doit acquitter. Les raisons de ce changoment ont été premièrement le désir d'établir une licence uniforme pour remplacer les différentes licences ; secondement, le désir d’aroir nn timbre uniforme au lieu des différents timbres maintenant en usage dans le commerce de cigares; troisièmement, le désir d’avoir la taxe sur la feuille brute plutôt que sur l’article manufacturé. Mon honorable collègue le min‘ tre lu Revenu de l’intérieur présentera un projet de résolution basé sur le principe que je viens d’énoncer, et je le déposerai sur le bureau de la Chambre avant de terminer mon discours. Mais je puis dès maintenant indiquer un résumé des modifications qu’on se propose de faire. On remarquera que certains de ces changements : ent importants à première vue, mais ne modifient pas d ine façon sensible le tarif tel qu’il existe aujourd'hui, ainsi que le fait voir l’état financier.

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