MÉMOIRE CONCERNANT LES DROITS SUR LE TABAC—AC4( 'ISE

Droit Droit actuel. proposé.

Tabacs à chiquer et à fumer, fabriqués avec la feuille importée, ., ,. ,, ,. ,.la livre 25 5 Tabacs fabriqués avec de Ja feuille cana- GRR É ARS 6. ++ + +.la livre 5 5 Tabac en poudre ne contenant pas plus que 40 pour 100 d'humidité.. .. .. ..la livre 25 5 Tabac en poudre contenant plus que 40 pour 100 d'humidité, en paquets de moins de 5 ET MO ri Pr à Sa om ee IN ENTS 25 5 Ditto, en paquets de 5 livres et plus..la livre 18 5 Cigares fabriqués avec du tabac impor- MR D ne EN SMS RE . ..le mille

Droit Droit actuel. proposé, Cigares fabriqués avec du tabac cana- ER Date etai re se rene NE NTI 9 88 Cigares en paquets de moins de 10..le mille 7 00 Cigarettes de tabac canadien, ne pesant pas , Plus que 3 livres par mille. .. ..le mille Cigarettes de tabac importé ne pesant pas plus que 3 livres par mille, .. ..le mille Cigarettes de tabac importé ou de tabac canadien, pesant plus que 3 livres par PP NE A br el ..le mille Tabac en feuilles étranger, non écoté, la livre Tabac en feuilles étranger, écoté.. ..la livre Notre intention n’est pas d'opérer immédiatement ce changement dans le tarif. Le département du Revenu de l’intérieur devra se pourvoir de nouveaux timbres, et dans le projet de résolution que je vais présenter, il est dit que les droïis en question seront appliqués à la suite d’un décret du conseil. L'impôt restant le même, nous avons cru qu’il n’y aurait pas

inconvénient à prendre cette attitude.

M. W. F. MACLEAN: Y at:il quelque changement dans les droits sur les spiritueux ?

L'hon. M. FIELDING: Non.

L'hon. M. FOSTER: L’honorable ministre nous a fait connaître les modifications qu’il se propose d’opérer dans le tarif, sans nous indiquer la raison de ces changements.

L’hon. M. FIELDING: J'ai dit que ces raisons étaient d’abord le désir d'établir l’uniformité de la licence; en second lieu, celle des timbres devant remplacer ceux dont on se sert actuellement pour les cigares fabriqués; en troisième lieu d'établir une taxe sur les feuilles brutes plutôt que sur le tabac manufacturé. A l'avenir on percevra plus ‘impôt sur le tabac en feuille. Cette résolution sera à l'avantage du département, et elle est conforme aux vœux exprimés por une grande partie de ceux qui s’intéressent à l’industrie du tabac. Je déposerai sur le bureau de la Chambre ces résolutions complètes, le feuilleton les mentionnera et mon honorable ami le ministre du Revenu de l’intérieur pourra les expliquer à une phase plus avancée du débat qui s'engage.