SOUT

Donné comme période d'un avertissement, ou prescrit comme intervalle nécessaire entre deux actes ou événements, exclut le jour de l'avertissement, et celui auquel l'acte dmt être exécuté. De manière que le nombre entier des jours prescrits doit s'écouler entre les deux termes, à moins de disposition contraire exprimée dans la loi.

Ce mot, tel qu'il est employé dans ce système, signitie tous les règlements établis par le peuple de cet état, dans sa constitution, ou le gouvernant nécessairement comme membre de rUnion, ou adoptés ou faits par la Législature, en conformité des pouvoirs attribués par la constitution, et suivant les formes qu*elle prescrit.

Corollaires^ développements et éclaircissements,

I. — Les lois en force dans cet Ltat sont les suivantes, ayant chacune une action sur les autres, dans Tordre de leur présente énumération :

1 . — La constitution des États-Unis, parce qu'elle a été adoptée par le peuple de cet État, comme prédominant sa p ropreconstitutiou.

2. — Les lois et traités des États-Unis, faits conformé ment à la constitution.

3. — La loi des nations, autant qu*elle a été reconnue par les États-Unis.