‹ Exposé d'un système de législation criminelle pour l'État de la Louisiane et pour les États-Unis d'Amérique (volume 2)Chapitre 35 sur 78 · ADHÉRENTS · texte numérisé non relu

ADHÉRENTS

Art. . Une infraction étant la perpétration d'un acte défendu sous une peine imposée par la loi, ou l'omission d'un acte que la loi prescrit de faire sous une pareille peine, ceux-là sont les principaux délinquants, qui commettent l'acte défendu, ou qui, obligés à exécuter un acte commandé^ omettent de le faire.

Art. . Si l'acte défendu est commis par plusieurs individus, tous sont principaux délinquants; si plusieurs individus sont obligés d'accomplir un acte commandé, tous ceux qui omettent de le faire sont considérés comme principaux délinquants.

Art. . Quandl'acte constituant l'infraction est commis par une seule ou plusieurs personnes, mais en présence de plusieurs autres qui en connaissent la criminalité et aident ou encouragent à sa perpétration par paroles ou par gestes ; ou quand , sans être présentes à l'acte, d'autres personnes veillent dans les environs pour avertir de l'approche de quiconque pourrait interrompre la perpétration de l'infraction ; ou s'emploient

Page 1