DE LA CONSPIBATION CONTRE LES ÉTATS-UNIS

Art. . Si deux ou un plus grand nombre de personnes SE RÉUNISSENT et CONVIENNENT de se mettre en état d'iNsuRREGTioN OU de faire en sorte que d'autres s'y mettent ; ou de commettre une trahison ou de faire en sorte que cette trahison soit commise, ces personnes sont coupables de conspiration contre les États-Unis, si Tinfraction n'est pas commise; si l'infraction préméditée est commise, elles en sont suivant les circonstances ou les principaux auteurs ou les complices.

Art. • La peine des conspirateurs est le quart de celle qui aurait été encourue par l'infraction qu'il avait été convenu de commettre.

Art. . 11 n'est pas nécessaire pour constituer cette infraction, qu'aucun acte ait été exécuté dans le but de réaliser le projet arrêté; mais il faut qu'il existe une résolution déterminée de commettre la trahison, ou de faire éclater l'insurrection. Une entente ayant pour objet une consultation préparatoire n'est pas suffisante.

Art. . Si un conspirateur dénonce l'infraction

PARTIES DÉTÂCHÉES d'dN CODE PÉNAL, ETC. 521

projetée de façon à préveDir son exécution avant que le projet ait été découvert d'une autre façon, il n'encourra aucune peine pour la part qu'il y a prise.

Art. . Si l'accusé prouve que le dessein de l'insurrection ou de la trahison projetées a été volontairement abandonné par lui avant qu'aucun acte (autre que le consentement donné à ce dessein) ait été fait pour en réaliser l'exécution, et avant qu'il fût découvert ou déjoué par quelque obstacle s'opposant à cette exécution, la peine n'excédera pas une amende de trois cents dollars ou un emprisonnement de trois mois.