CHAPITRE

DE l'insurrection.

Art. . Une insurrection, en tant qu'infraction générale, peut être perpétrée, soit, premièrement, en s'assemblant avec l'intention de commettre une trahison; soit, secondement, en s'assemblant avec l'intention de s'opposer par la force, ou en s*opposant de fait à l'exécution d'une loi particulière des États-Unis : pourvu, dans ce dernier cas, que l'opposition n'ait pas le caractère d'une trahison.

Art. . Pour constituer le crime d'insurrection, les personnes qui s'assemblent doivent être celles qui se proposent de commettre la trahison, ou d'employer la force pour résister à la loi.

Art. • Un rassemblement, dans le but de s'opposer par la force à l'exécution d'une loi des États-Unis dans son application à des individus désignés, à leurs personnes ou à leurs propriétés, et n'ayant pas le caractère d'une opposition à l'application générale de cette loi, ne rentre pas dans la définition de l'infraction dont traite le présent chapitre. Un tel rassemblement se-

Parties détachées d'on gode pénal, etc. 523

rait une réunion illégale; et si la force y était réellement employée, il prendrait le caractère d'une émeute, infraction dont il sera question plus tard.

Art. • Si le but de l'insurrection est de commettre le crime de trahison, la peine sera une amende n'excédant pas deux mille dollars, et un emprisonnement dans le pénitencier de huit ans au moins ou de douze

ans au plus.

Art. . Si le but de l'insurrection est une opposî-*

tion à une loi particulière, opposition n'ayant pas le

caractère de la trahison, la peine sera une amende

n*excédant pas mille dollars et un emprisonnement

dans le pénitencier d'un an au moins à cinq ans au

plus ; et, si l'opposition par la force se manifeste en

effet, la peine sera doublée.