DE LA TRAHISON PAR PRISE D ARMES

Art. . Les lois des États-Unis n'admettent pas d'infraction par \oie d'induction; il faut donc, conformément à la première partie de la définition, qu'ilyaif, pour constituer le crime de trahison, une prise effective d'armes contre les Étal s- Unis, dans le sens eiact de ces mots, tels qu'ils étaient entendus à l'époque où la constitution fut adoptée.

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Art. . Il y a deux degrés dans cette espèce de trahison: la trahison du degré inférieur et la haute trahison.

Art. • La trahison du degré inférieur est une prise (yarmes contre les États-Unis opérée par des personnes qui leur doivent une obéissance perpétuelle ou temporaire, et consistant en une attaque hostile contre la force militaire des Élats-Unis, ou une résistance également hostile à la même force, quand elle a été appelée à venir en aide au pouvoir civil, soit pour faire cesser une résistance armée à l'application générale d'une loi particulière des États-Unis ; soit, pour défendre un État particulier contre des violences intérieures, selon les prescriptions de la Constitution à ce sujet. Toute autre opposition violente à l'application générale d'une loi particulière n'a que le caractère d'une insurrection.

Art. • L'opposition mentionnée dans le précédent article à la force militaire doit, pour [constituer l'infraction, être faite avec l'intention d'empêcher seulement l'application générale d'une loi particulière; si elle est faite avec l'intention d'empêcher l'exécution des lois d'une manière générale, elle prend le caractère de haute trahison; si l'opposition est faite avec la seule intention d'empêcher l'application de la loi à l'égard de personnes désignées ou d'une propriété, elle n'est qu'une émeute.

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Art. . La haute trahison par une prise d'armes, a lieu quand la guerre est déclarée aux États-Unis par des personnes leur devant une obéissance temporaire ou perpétuelle, pour un autre but que celui qui a été qualifié de trahison du degré inférieur.

Art. • Il est nécessaire, dans tout acte d'accusation de haute trahison, d'établir aussi bien le but pour lequel la guerre a été déclarée, que l'acte patent par lequel elle s'est manifesté.

SECTION III

DE LA TRAHISON CONSlSTAXfT A FAIRE ACTE d' ADHÉSION AUX EXNE111S DES

Art. . La trahison par acte d'adhésion aux ennemis des États-Unis ne peut se produire que lorsqu'il y a guerre effective entre les États-Unis et un ennemi du dehors, et, pour constituer la culpabilité, il faut faire acte d'adhésion à cet ennemi en lui donnant aide et soutien dans cçtte guerre.

Art. • La guerre dont on entend parler dans le précédent article, est une guerre ou formellement déclarée^ ou commencée déjà par une invasion efifective.

Art, . Pour constituer ce crime, l'aide et le s^ cours donnés à l'ennemi doivent être la conséqueace d'une adhésion à son entreprise; c'esl-è-dire du désir de faciliter le succès de ses opérations hostiles contre

les États-Unis ; mais un tel désir doit se manifester par des actes qui prêtent à l'ennemi aide et soutien.

Art. . Servir dans l'armée ou sur la flotte d'un ennemi, lorsqu'elles opèrent contre les États-Unis; équiper un navire de guerre privé, en être propriétaire ou servir à son bord, quand il croise ou est commissionné pour croiser et faire des prises au détriment des citoyens des États-Unis ou de leur gouvernement; inviter cet ennemi à envahir les États-Unis; lui servir de guide ou d'espion, ou lui donner des renseignements destinés à faciliter le succès de ses opérations militaires, ou lui fournir des provisions ou d'autres objets avec l'intention que ces objets soient employés dans quelque opération de guerre contre les Élats-Unis, ce sont là des actes d'adhésion, d'aide et de soutien donnés à l'ennemi et qui ont le caractère de la trahison.

SECTION IV

DES PREUVES REQUISES POUR ÉTABLIR LA CULPABILITÉ DANS LES CAS DE TRAHISON, ET DE LA PEINE ENCOURUE.

Art. . La constitution prescrit que nul ne sera convaincu de trahison, si ce n'est sur le témoignage de deux personnes qui déposent comme témoins d'un même fait préparatoire, ou sur l'aveu du coupable en pleine cour.

Art. . La trahison consiste en deux choses : l'acte préparatoire et l'intention. Après avoir prouvé l'acte

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préparatoire par deux témoins, Tintention peut être établie par d'autres preuves.

Art. . La peine pour une trahison du degré inférieur est une amende n'excédant pas cinq mille dollars, et un emprisonnement dans le pénitencier pour an temps qui ne doit pas être moindre de dix anuées, ni supérieur à quinze.

Art. . La peine pour haute trahison est Femprisonnement solitaire à vie.