‹ Exposé d'un système de législation criminelle pour l'État de la Louisiane et pour les États-Unis d'AmériqueChapitre 53 sur 83 · DU 13 FÉVRIER · texte numérisé non relu

DU 13 FÉVRIER

Nous soussignés. Secrétaire du Sénat, et Greffier de la Chambre des Représentants de TËtat de la Louisiane, certifions que, le 13 février de l'année 1821 , M. Edouard Livingston a été élu et nommé par les suffrages réunis de l'Assemblée générale dudit État, pour tracer et préparer un Code criminel. En foi de quoi nous avons signé le présent.

J. Châbaud,

Secrétaire du Sénat.

CâNONGE, Greffier de la Chambre des Représentants.

NouveUe-OrléaDs, le 28 mars 4822.

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