LE 7\ MARS

Résolu par le Sénat et la Chambre des Représentants rétmis en assemblée générale : Que rassemblée générale approuve le plan proposé par M. Edouard Liviogston, dans son rapport fait en exécution de Fade intitulé (( Acte relatif aux lois criminelles de cet État » , et sollicite instamment M. Livingston de continuer ce travail sur le plan de ce rapport; que deux mille exemplaires de ce rapport et de la partie du code projeté qui s'y trouve annexée seront imprimés en forme de brochure, mille en français et mille en anglais, sous la direction de M. Edouard Livingston ; que cinq de ces exemplaires seront remis à chaque membre de la présente assemblée générale; cinquante au gouverneur; un à chacun des juges de la Cour suprême, des Cours de district, et aux juges de paroisses; deux cents exemplaires à M. Edouard Livingston ; que TÉtat se réserve le surplus, dont une moitié sera déposée entre les mains du Secré-

taire du Sénat et du Gi efRer de la Chambre des Représentants, et l'autre moitié au bureau du Secrétaire d'État.

Résolu en outre que le Gouverneur est invité et requis, par le présent, de passer marché pour l'impres* sien de cet ouvrage, et d'en payer le prix sur les fonds affectés aux dépenses casuelles.

// est déplus résolu qu'une sommç de mille piastres sera payée à M. Edouard Livingslon, sur son mandat, des fonds de l'Élat, comme un à-compte de l'indemnité qui lui sera allouée quand son ouvrage sera achevé.

A. Beâuvâis,

Orateur [Speaker) delà Chambre des Représentants.

J. POTDRAS, Président da Sénat

Approuvé, le 2i mars 1822.

T. B. Robe

Gouverneur de l'État de la Louisiane.