CHAPITRE y

Commissions et comités d'enquête. , i8g

Section première — Commissions d'enquête igo

Section 11. Comités d'enquête (Select Comrnittees) ig3

État présentant le produit des droits , contributions et recettes extraordinaires formant le revenu public; le montant des dépenses publiques et des opérations de trésorerie qui figurent dans le compte des finances du Royaume-Uni arrêté à l'époque du 5 janvier 1834 ; avec la distinction des opérations portant sur le fonds consolidé, et de celles qui ont pour objet les services soumis au vote annuel du Parlement. . . 197