Tome I

Dans une seule affaire, il y a peu d'années, elle a tenu compte d'une somme dépassant douze millions de francs , montant de capitaux qui avaient été transférés sans titre valable.

En possession depuis un siècle et demi(i) de la manutention de la dette, et intéressée à épargner des frais réglés par abonnement avec l'État, la Banque a introduit dans tous ses travaux des formes simples et rapides, conformes d'ailleurs aux pratiques du commerce, et qui ont reçu la double sanction du temps et de la confiance.

Le grand livre de la dette publique n'est qu'une collection de comptes ouverts à tous les porteurs de rentes , et dans lequel chacun de ces créanciers de l'Etat est crédité pour le capital qu'il achète et débité de celui qu'il vend, sans qu'aucun titre ou certificat d'inscription soit délivré au nouvel inscrit. Ces virements de fonds sont opérés dans une partie de la Banque, connue sous le nom de Bureau des transferts , et à des jours fixes pour chaque espèce de fonds.

Il existe des agents de change ou courtiers de fonds (stock brokers), profession soumise à une patente. La législation les oblige à tenir registre des transactions auxquelles ils participent ; toute omission est punie de laSo francs d'amende. Il leur

i) Le premier transfert opéré à la Banque d'Angleterre

ta la Hafp rln o^ anùt ifinA.

port« la date du 2 3 août 1694.

DU ROTAUME-UNI. 83

est défendu, sous peine d'une amende de i2,5oo francs, d'intervenir dans des contrats ayant pour objet apparent de vendre on d'acheter des fonds pniilics, mais dont le but réel serait de spéculer sur la fluctuation du cours. Une pareille peine est portée contre tout individu qui déclare vendre un capital de rentes dont il n'est pas possesseur. Ces dispositions sont impuissantes pour prévenir les spéculations hasardeuses; et la Bourse de Londres y est sujette comme celles des autres places. D'ailleurs les marchés à terme ne sont pas considérés comme un jeu, mais seulement comme un moyen (le se procurer des ressources sans renoncer à ses rentes, en vendant au comptant et en rachetant en compte.

Les agents de change ou courtiers dans les fonds n'agissent qu'en vertu d'une procuration ou spéciale ou générale, dont la formule imprimée est délivrée par la Banque au prix de i franc 85 centimes, indépendamment du droit de timbre, qui est de 25 francs. Cette pièce doit être déposée la veille du jour fixé pour son usage , afin que l'examen en soit fait. La commission des agents de change est fixée à un huit pour cent du capital. Le plus généralement, c'est par leur ministère que les transferts sont opérés ; mais on peut l'éviter, ainsi que les frais qu'il occasionne, toutes les fois que les parties intéressées interviennent en personne , et pourvu que le vendeur soit notoirement

connu, ou seulement du commis de la Banque à qui l'opération appartient. Autrement, celui-ci est en droit de demander que l'identité du vendeur soit établie par la signature d'une ou de deux personnes.

L'intervention d'une autre classe d'agents est indispensable ; c'est celle des courtiers de la Bourse (j'obbers). Leur occupation consiste à procurer immédiatement au vendeur le placement, et à l'acheteur l'acquisition de la somme de rente offerte ou demandée, après avoir d'abord déclaré à quel cours ils veulent prendre ou livrer. Le courtage du jobber est d'un huit pour cent.

Lorsqu'un marché est conclu, le vendeur, ou son agent de change quand il en existe un , écrit sur une formule délivrée gratuitement par la Banque, les noms du cédant et de l'acheteur, date et signe cette note , et la remet au commis - chargé de l'espèce de rente qui fait l'objet de la transaction. Celui-ci examine le compte du vendeur, et s'il est réellement créditeur de la somme vendue, il en fait aussitôt le transfert au nom de l'acquéreur. Ce dernier et le vendeur signent sur le livre de transfert , l'un comme cédant, et l'autre comme acceptant. Le vendeur présente au commis un reçu libellé sur formule pareillement fournie par la Banque ; l'employé signe cette pièce en qualité de témoin, et elle est remise à l'acquéreur en échange de la somme qu'il compte au cédant. L'opération est alors consommée.

Les transferts n'ont lieu que depuis onze heures jusqu'à une. Une demi - heure encore après, tant que les livres n'ont pas été fermés, des transferts peuvent être obtenus en payant une rétribution de 3 francs i5 centimes dont le produit, assez considérable, est partagé entre les employés. C'est, dit-on, afin d'obliger les parties à se présenter avant le moment fixé pour la clôture des opérations qu'on les soumet à ce payement. Il est plutôt une conséquence de l'habitude générale des émoluments, dont on suivra plus tard l'existence dans toutes les parties du système administratif et judiciaire du Royaume-Uni. Quoiqu'il en soit, on évalue de trois à quatre mille le nombre des transferts qui s'opèrent à la Banque dans le peu d'heures qui sont données chaque jour à ces opérations.

Les arrérages de rentes, répartis par semestre, ne sont exigibles qu'à Londres pour la dette de la Grande-Bretagne. Leur payement ne s'effectue pas avec une moins grande célérité que ne s'opèrent les transferts. Cette rapidité est due à des habitudes de procédés et de traditions, qui dispensent de formalités que des formes et des usages différents ont rendues inévitables ailleurs.

Les rentiers dépourvus de titres d'inscription se présentent devant le bureau de celui des commis qui est chargé de l'espèce de fonds dont ils sont porteurs. On demande à chacun son nom et le montant de la rente à laquelle il prétend. Sur les

indications obtenues, et aidé aussi par le souvenir qu'il conserve des personnes, le commis cherche dans un registre alphabétique et présente au réclamant son article que celui-ci émarge. Des quittances libellées sont rangées dans un tiroir, par ordre de numéros correspondants à ceux du registre. Chaque partie signe celle qui la concerne : le commis y appose ensuite sa signature ; et cette pièce devient pour le rentier un bon sur la caisse, qui est dans une pièce voisine.

Les fondés de pouvoirs ou les banquiers porteurs de nombreuses procurations sont admis à venir signer deux jours avant l'ouverture du semestre, afin d'éviter l'encombrement; mais ils ne se présentent à la caisse et n'obtiennent le payement qu'au jour fixé pour le public.

Indépendamment des garanties que la Banque se ■procure contre les erreurs de ses préposés, la lof en a voulu donner à cet établissement et au public par les peines auxquelles serait exposée l'infidélité. Un article de la Charte de cet établissement est ainsi conçu :

ce Les commis ou les employés inférieurs de la « Banque d'Angleterre, qui prépareraient ou déli- « vreraient secrètement un mandat d'arrérages sur a la caisse i^dividend warrant) pour une somme « supérieure ou inférieure à celle qui reviendrait à « la partie, seraient, après conviction , condamnés « ou à la déportation pour sept années , ou à un

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a emprisonnement dont le terme ne pourrait être « moindre de deux années ou excéder ce temps. »

SECTION II

Dette flottante.

( Unfunded debt. )

La dette flottante, dont firent partie pendant longtemps les valeurs créées pour le service de la guerre et de la marine, n'est plus composée aujourd'hui que des billets de l'Echiquier dont la première émission remonte à l'année 1697.

Différentes circonstances motivent leur émission, qui est toujours préalablement autorisée par des actes du Parlement. C'est en billets de l'Échiquier que consistent les voies et moyens que les chambres accordent au Chancelier de l'Echiquier pour couvrir, non pas l'insuffisance des revenus sur les dépenses de l'année, mais l'arriéré passif ou le déficit des caisses.

La création des billets de l'Échiquier est encore autorisée à l'occasion des prêts ou avances que le gouvernement fait à des provinces , à des villes , à des paroisses ou à des associations pour des travaux d'embellissement ou plus fréquemment d'utilité ; pour l'ouverture de routes ou de canaux , le creu-

sèment de ports ou de bassins à flot, le redressement du cours de rivières , l'établissement de pêcheries, l'exploitation de mines, l'érection ou la réparation d'églises du culte dominant, etc. ; toutes avances qui n'ont lieu que sur des nantissements en revenus, en taxes, ou en garanties d'autre nature. Dans ces deux cas les billets de l'Echiquier sont négociables. Il n'en est pas de même d'une troisième espèce : ce sont ceux que l'Echiquier remet à la Banque d'Angleterre , en garantie des sommes que cet établissement avance pour subvenir à l'insuffisance momentanée des recettes; ce qui a lieu à l'époque du payement des arrérages de rentes. Ces derniers effets, souscrits à trois mois, sont consi-dérés comme un dépôt.

Billets de l'Échiquier émis pour couvrir le déficit des caisses.

La première classe des billets de l'Echiquier a subi, dans ses créations, des fluctuations plus sensibles encore que la dette fondée. N'excédant pas 200 millions en 1792, portés en 181 5 à un milliard 45o millions, ils ont été ramenés en i834 à la moitié de cette somme.

L'émission et le retrait des billets de l'Échiquier destinés à la circulation sont soumis à des règles que les actes du Parlement ont déterminées.

C'est dans l'intérieur de la Trésorerie qu'ils sont

gravés, imprimés et signés à l'avance, à l'époque la plus rapprochée de l'émission. Jusque-là ils sont conservés dans une caisse en fer. Il en est confectionné de 25,000 francs, de i2,5oo francs, de 2,5oo francs, et rarement de 1,260 francs. Chacun de ces effets porte le taux de l'intérêt, qui est réglé par jour par la Trésorerie , d'après un maximum fixé dans l'acte qui autorise la création. Ce taux suit celui des autres effets publics auquel, d'ordinaire, il est toujours inférieur : il a été, lors du premier usage de ce moyen de crédit, de 6 à 7 et à 8 pour cent. En i834 et en i835, il était d'un penny et demi par jour pour cent livres, ou de 2 et 28 centièmes par an. A la fin de i836 il a été porté à 3 et 16 centièmes.

Le nom de la partie reste en blanc dans le corps du billet : si l'espace n'est pas rempli durant la circulation ,. l'effet est payable au porteur.

Ce qui est remarquable, c'est que ces effets, d'une fabrication moins parfaite que les billets de la Banque d'Angleterre, n'ont jamais été l'objet d'une contrefaçon, comme le sont ces derniers, bien que la peine de mort soit appliquée à l'un et l'autre faux.

La loi annuelle des voies et moyens assigne le payement du capital et des intérêts des billets de l'Échiquier sur les fonds que le Parlement accordera dans la session suivante, c'est-à-dire, ou sur le produit de nouveaux impôts s'il était nécessaire, ou, ce qui est réellement, sur le montant d'une

allocation en semblables valeurs. Par une disposition qui fortifie cette garantie éventuelle, la loi stipule de plus, qu'après le 5 avril de l'année suivante, jour qui marque le renouvellement.de la période financière, les billets devront être admis en payement de tous les droits, impôts ou taxes dus à l'État. Ainsi qu'on l'a dit en parlant du fonds consolidé, la perception de ces impôts n'a pas besoin , pour être continuée , qu'un vote annuel l'autorise : d'un autre côté, la session du Parlement, commençant d'ordinaire dans le courant de février, et la demande des fonds supplémentaires nécessaires au service , étant l'un des premiers soins du Cbancelier de l'Écbiquier, la disposition qui admet le remboursement des bons du trésor par imputation sur des contributions permanentes, n'a eu évidemment pour objet que de donner aux créanciers de la dette flottante une garantie contre toute circonstance qui pourrait éloigner l'allocation des nouveaux voies et moyens. Environnés de ces motifs de sécurité, les billets de l'Échiquier ne sont pas, pour le Royaume-Uni, une valeur inerte dans le portefeuille du porteur, mais bien un effet négociable et recherché, dont la circulation augmente la masse des capitaux utiles. En vertu d'une loi d'application constante, la Trésorerie peut contracter avec toutes personnes ou corporations pour le placement ou la négociation des billets de l'Échiquier, sans toutefois que ces valeurs puissent être données en payement aux

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créanciers ordinaires de l'État. Pendant longtemps le ministère n'a usé de cette faculté qu'en négociant les billets de l'Échiquier à la Bourse par l'entremise d'un courtier qui rendait compte des résultats de l'opération d'après le cours. La dernière de ces négociations eut lieu en 1817 : elle produisit un bénéfice de 2 millions 376,800 francs sur une émission de 700 millions. Mais il était arrivé plusieurs fois que les effets se trouvaient au-dessous du pair, et la Trésorerie avait dû payer l'escompte. De plus , tant que le placement par négociation a prévalu , l'Échiquier devait pourvoir au remboursement effectif, à l'échéance des effets précédemment émis, et au payement des intérêts. De ces diverses circonstances résultait parfois un dérangement dans les prévisions du budget des recettes, et toujours un double emploi d'opérations, de temps, et un surcroît de responsabilité. L'administration a voulu s'affranchir de ces embarras en adoptant un mode plus simple, plus rapide, moins dispendieux par conséquent, et dont le succès a été favorisé par la réduction successive du montant des émissions. Ce mode consiste dans la substitution au retrait par remboursement obligé, de l'option offerte aux porteurs entre le payement du capital et des intérêts, ou le remplacement par de nouveaux billets, de ceux qui sont entre leurs mains, en recevant seulement les intérêts acquis d'après le nombre de jours écoulés.

Les porteurs donnent et doivent donner la pré-

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férence à l'échange. Ce choix est commandé même par leur avantage.

Une fois en circulation , ces billets se négocient à la Bourse comme tous les effets publics. Mais, moins sujets que les autres valeurs négociables aux fluctuations du cours et à l'influence des événements, ils n'ont été que rarement au-dessous du pair dans les conjonctures les plus difficiles ; et, depuis bien des années, ils jouissent sans interruption d'une prime dont le maximum, durant la majeure partie de î834, a été de i et vingt centièmes, taux très-rapproché de l'intérêt accordé. Recherchés surtout par les capitalistes et les banquiers dépositaires gratuits de toutes les sommes disponibles dans les bourses privées, les billets de l'Echiquier ne se trouvent, au moment du retrait, que dans les mains de ceux qui, moyennant une prime inférieure de peu à une année d'intérêt, acquièrent le droit à la continuation d'un placement avantageux , siir et d'une réalisation toujours facile.

Par ces divers motifs, depuis l'adoption du nouveau mode, l'Échiquier ne doit avoir et n'a réellement à opérer, au lieu d'un remboursement, que l'échange d'anciens billets contre des nouveaux, et que le payement des intérêts.

Cette dernière opération s'effectue avec la plus grande facilité, parce que les billets d'une même catégorie étant émis et remplacés à une semblable époque , et n'ayant qu'un taux d'intérêt commun

par jour, la somme à payer est la même pour chaque billet d'une même classe. Le montant en est remis aux parties par l'Echiquier en un bon sur la Banque d'Angleterre.

Billets de F Echiquier créés pour aisances et pour services accidentels.

Ces valeurs sont celles que la Trésorerie remet à la disposition de la commission gratuite, dont on a parlé précédemment. Quelquefois aussi la répartition de ces effets est attribuée à une commission spéciale. C'est ce qui a eu lieu pour la distribution d'un secours de 2 5 millions de francs accordé en i833 au clergé de l'Église établie en Irlande, par suite du retard dans le payement des dîmes.

Les effets remis aux emprunteurs peuvent, aux termes des actes, être reçus par la Banque d'Angleterre et par celle d'Irlande. Mais les porteurs trouvent plus d'avantage, en les négociant sur la place, à réaliser la prime, qui vient en déduction des intérêts qu'ils auront à payer à l'Etat.

Après recouvrement par l'Échiquier de tout ou départie de la somme qu'il a avancée en billets, ces valeurs restent dans la circulation jusqu'à l'échéance qui leur a été assignée; et, bien qu'ayant pour objet des dépenses étrangères à l'administration publique, bien que représentant une dette qui

n'était pas eucore celle de l'État, le Trésor ayant reçu ou étant appelé à recevoir les fonds des effets par lui créés, le montant de ceux qui restent en circulation se confond à la fin de l'année avec celui des effets de même origine qui ont été émis pour les services généraux. Ce reliquat est compris dans la somme de billets de l'Echiquier qui est demandée au Parlement dans la session suivante.

D'après une situation qui a été présentée à la Chambre des Communes pendant la session de i83/i, 112 millions 5oo,ooo francs ont été ainsi prêtés depuis l'année iSry jusqu'en i833, non compris les aS millions avancés au clergé irlandais; et les rentrées obtenues laissaient encore l'État à découvert de 60 millions 660,000 francs pour lesquels il est garanti.

§ ni.

Billets de l'Echiquier remis en dépôt à la Banque.

L'usage de ces billets destinés à couvrir la Banque des avances qu'elle fait pour subvenir à l'insuffisance momentanée desressources(de/icienc/bill), n'a été introduit qu'en 1817. L'intérêt en est réglé de la même manière et au même taux que pour les billets destinés à la circulation. Leur remboursement, ainsi que le payement des intérêts, doit s'effectuer sur les premières rentrées appartenant au fonds consolidé , c'est-à-dire, sur le produit général des contributions que la Banque centralise. Les valeurs, souscrites pour trois mois seulement ,

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sont renouvelées à chaque échéance , à moins que précédemment à l'expiration d'un trimestre, la situation des rentrées n'ait permis de les retirer en totalité ou en partie.

L'Échiquier ne comprend pas le montant de ces émissions dans ses situations trimestrielles, sans doute parce que là Banque se trouve remboursée de la somme avancée pour un trimestre avant le commencement du trimestre suivant. Adoptant cette fiction, le compte de finances ne fait du dépôt qu'une mention d'ordre, sans comprendre dans les opérations de l'année autre chose que le payement des intérêts. Mais les indications que donne le compte suffisent pour établir la situation de cette espèce de valeurs.

La Banque d'Angleterre a eu en dépôt pendant l'année i833 une somme équivalente à une avance trimestrielle de i3i millions 820,000 francs; mais, eu égard à l'époque des rentrées qui l'ont successivement couverte, il ne lui a été acquis en intérêts que 1 million 404^000 francs, somme qui réduit le capital avancé à la moyenne annuelle de 61 millions 600,000 francs.

FINANCKS

§ IV

" > Récapitulation de la dette flottante.

En résumé , la dette flottante au compte de l'État se composait , au commencement de 1834 :

r De billets de l'Échiquier destinés à pourvoir au déficit des

CAPITAL

caisses, montant en capital à. 701,800,000 fr. et pour les émissions de même nature, il a été payé en intérêts

pendant 1833

2° De billets de l'Échiquier déposés à la Banque d'Angleterre pour la couvrir de l'insuffisance momentanée du produit, montant à 1 2 1 ,1 50,000 fr., somme qui, eu égard à l'époque moyenne des rentrées , peut

être portée pour moitié

et pour les intérêts qui ont été payés en 1833 à

18,089,700 fr.

Totaux partiels 761,800,000 fr.

Et en total pour le capital et les intérêts

19,494,000 fr.

781,294,000 fr.

SECTION III

Caisses d'épargne.

(Savings' Banks.)

Lorsqu'en 1817 rin acte du Parlement autorisa l'établissement des banques d'épargne, les classes

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laborieuses et peu aisées de l'Angleterre, familiarisées avec la connaissance des placements dans les banques, ou n'y pouvaient faire admettre de modiques sommes, ou avaient peu d'attrait pour un emploi qui, improductif et pouvant être hasardeux, n'offrait par ces motifs qu'un faible encouragement à l'économie. Elles saisirent avec empressement un mode de placement qui, à la garantie du gouvernement, réunissait l'avantage d'un intérêt sur les sommes placées. Le taux de l'intérêt offert aux déposants fut d'abord fixé à 4 pour cent brut, c'est-à-dire, sauf prélèvement d'une fraction pour menus frais d'administration : car les membres des commissions que la loi institua dans les localités où s'établirent des banques d'épargne durent exercer gratuitement ces fonctions , auxquelles les appelle le choix de leurs concitoyens.

Les fonds déposés dans les caisses d'épargne sont centralisés à Londres, et mis à la disposition des commissaires chargés du rachat de la dette. Ils les emploient, en vertu du pouvoir que la loi leur confère, à l'achat soit de rentes perpétuelles, d'annuités à teruie ou de toute autre nature, soit de billets de l'Echiquier. Ces opérations sont toujours dirigées dans l'intérêt combiné des dépositaires et du crédit public.

Par un autre encouragement donné à l'économie, et dans la vue aussi de propager l'emploi en rentes des fonds disponibles , un acte en date du lo juin i833 autorise les administrateurs des ban-