Tome

Mémoire.

riNÀNCES

Report. ....

à neuf personnes des deux sexes, en vertu d'actes spéciaux du Parlement

aux personnes qui ont souffert de la révolte en 1798

à diverses personnes, par actes du Parlement des années 1799 et 1800

Pensions dites perpétuelles au profit d'écoles , de chapelles et d'autres fondations, précédemment servies par la liste civile, et qui sont prélevées sur les revenus perçus par l'administration des domaines et forêts

7,017,000 fr.

Montant des pensions acquittées sur divers fonds

Dans la nomenclature des articles qui composent la somme des pensions, on ne trouve pas deux objets considérables : ce sont, i'* l'annuité de i4,643,5oo francs, inscrite au nom de la Banque d'Angleterre, et qu'elle doit toucher jusqu'en J867, en équivalent du payement de laS millions de viager dont elle s'est chargée en iSaS; 2** les dépenses des invalides de la marine, que l'hôpital de Greenwich acquitte en partie sur le produit de rétributions et de taxes qui lui sont dévolues (i), et le reste , au moyen d'un crédit annuel de 6 millions 5oo,ooo francs.

Association ou Tontine au profit des veuves et des orphelins.

Dans la législation dont l'analyse précède, on n'a

(1) Voir la sect. 5, Chap. 11 du Titre II.

DU ROTAUME-UWl. l3l

VU aucune disposition concernant les veuves des officiers ou employés admis à la retraite. Le ministère et la législature ont jugé que le pays était libéré par la pension viagère accordée à ceux qui l'ont servi avec fidélité, et qu'une existence convenable assurée au titulaire d'un emploi était préférable au système de réversibilité qui, en atténuant les ressources du présent, a le grand inconvénient de prolonger la dette au delà de toutes les probabilités. Le silence de la loi n'interdit pas toutefois à l'administration le droit de venir au secours de celles des veuves qu'un accident fortuit a privées de leur appui. Les comptes des douanes, ceux de l'excise contiennent la preuve que si l'administration anglaise est libérale envers les hommes qui l'ont servie et économe envers leurs familles , elle n'est pas sans humanité. Mais ces secours sont une rare exception: on ne les dispense qu'avec la plus grande réserve, et jamais qu'en faveur de femmes dont les maris ont été blessés ou tués dans l'accomplissement de leurs devoirs. Ce que le gouvernement n'a pas dû faire, la prévoyance des employés de quelques services financiers l'a établi par des associations. On en trouvera un exemple pris dans le service des douanes , au deuxième chapitre du titre II ; en voici un autre que fournit le service de l'excise :

Dans l'Ecosse , régie encore à bien des égards par des lois exceptionnelles, les employés de l'excise avaient obtenu, il y a environ un siècle, des lettres patentes qui les autorisaient à former, au moven

l32 FINANCES

d'une retenue sur leurs appointements, un fonds commun destiné à assurer des pensions à leurs veuves et à leurs enfants. Cette espèce de tontine, connue sous le nom d'association écossaise de l'excise {excise scotch incorporation) , était subdivisée en plusieurs classes déterminées d'après le taux du contingent de chacun des co-associés. Elle avait ses administrateurs, ses commis, son caissier, et possédait des propriétés foncières et des capitaux formés de l'accumulation des fonds disponibles après l'acquittement des pensions. Une loi de la session dé i835 prononça la suppression de la tontine, ordonna la remise, aux commissaires de l'excise, des livres, titres et documents de l'association, ainsi que des propriétés , des capitaux et des fonds qui lui appartenaient , afin que le montant en fût réalisé pai' les soins de l'administration.

La loi conserve la faculté aux officiers de l'excise, en Ecosse, de continuer leur contribution au fonds commun par forme de retenue sur les traitements, et d'en maintenir l'affectation pour les veuves et les enfants; mais elle laisse, à ceux qui voudraient s'en exempter, la liberté de le faire en donnant avis de leur détermination six semaines à l'avance.

Par une juste conséquence de la substitution de l'État aux droits et aux obligations de la société qu'il a dissoute, le payement des pensions acquises, la liquidation de celles qui pourront être dues, et leur accroissement progressif d'après les

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chances admises, sont garantis dans l'acte. Ainsi le Trésor se trouve débiteur des pensions viagères qu'aurait eu à supporter la tontine des officiers de l'excise en Ecosse. Cette dépense, toutefois, n'a du faire partie de la dette publique qu'après la session de i835 : son montant, par conséquent, ne doit pas figurer ici (i).

SFCTION ▼.

Récapitulation de la dette publique.

En rapprochant les divers chapitres qui composent la dette natio nale du Royaume-Uni , on trouve :

1° Pour les intérêts annuels de la dette inscrite 699,770,000 fr^

2° Pour les intérêts annuels de la dette flot tante, montant en capital à 761,800,000 fr., ci. . 19,494,000

3° Pour les fonds déposés dans les caisses d'épargne du Royaume-Uni , une somme de 385,775,000 francs qui, étant employée en achat de rentes et de billets de l'Échiquier, se trouve confondue, en capital et en intérêts, avec les deux artieles précédents , ci Néant.

A reporter 719,264,000 fr.

(i) Les pensions actpiittées aux veuves et orp'idins de l'association écossaise figurent pour une somme de 10:, 600 francs dans le compte de finance arrêté à l'époque du 5 janvier i836 ; et parmi les recettes du même compte on trouve go5, 000 francs provenant de la réalisation des capitaux qui appartenaient à la tontine.

Report.

4" Pour les dotations

5° Pour les récompenses décernées à l'occasion de services rendus à l'État

6° Pour pensions diplomatiques

7° Pour demi-soldes, pensions de retraite, traitements de réforme et compensations pour perte d'emplois ou d'émoluments, dans l'armée , dans la marine, dans les fonctions et dans les emplois civils, non compris la rente de 14,643,000 francs due jusqu'en 18(57 à la Banque d'Angleterre

8° Pensions acquittées sur divers fonds

9° Pour les pensions viagères dues aux veuves e1 aux orphelins de l'association écossaise de l'excise, montant à ioi,6oo francs, mais dont la dépense, supportée par l'État seulement à partir de i835 , ne doit pas trouver place ici

10° Pour la portion des dépenses des invalides internes de la marine à l'hôpital de Greenwich , qui est acquittée sur les fonds volés

L'ensemble des dépenses que supporte directement ie Royaume-Uni pour la dette nationale , s'élevait donc , au commencement de l'année r834, à

7l9,264,OOa 5,500,000

Mémoire.

872,843,000 fr.

DU ROT4UME-UNr. I 35