SOMMES

payées depuis la

création jusqu'à

la fin d'avril

666,000 fr.

Cette somme comprend les frais de bureau , les dépenses pour indemnités aux témoins et une partie des traitements. Ce dernier article de dépense était d'ordinaire payé annuellement; mais tout récemment un Chancelier de l'Échiquier a réglé que les commissaires ne seraient payés qu'à la fin de leurs travaux.

SECTIOR II.

Comités ([enquête,

(Select committees j.

Les membres des Comités que l'une ou l'autre Chambre forme pour faire des enquêtes, sont pris dans son sein. Ils ne reçoivent pas de traitement. Leur mission cesse et leurs pourvoirs expirent avec la session. Ces pouvoirs s'étendent jusqu'à mander les personnes dont l'audition ou le témoignage est jugé utile. Cette délégation n'est pas illusoire ; et les Chambres ne laissent pas impuni le refus de satisfaire aux ordres de ses mandataires. En i835, à l'occasion d'une enquête pour corruption en matière électorale, la Chambre des Communes prononça la peine d'incarcération contre un avocat qui avait, par son influence, éloigné la comparution de l'un des témoms appelés : l'un des comparants, au contraire, s'étant refusé de répondre aux questions à lui adressées par le président du Comité d'enquête, il fut mandé à la barre de la Chambre, et, après une admonition, envoyé à la prison de Newgate d'où il ne sortit, au bout de dix jours, qu'après avoir fait connaître qu'il était prêt adonner toutes les explications qui lui seraient demandées.

Les témoins appelés à déposer devant les Comités d'enquête du Parlement ont droit à des allocations, comme ceux que mandent les Commissions du Tome L i3

194 FINANCFS

gouvernement. Pendant la session de r833, il a été payé à 867 déposants, entendus devant douze Comités d'enquête de la Chambre des Communes, une somme totale de i37,5oo fr., représentant par personne entendue 87 5 francs.

Cette dépense est confondue avec celles que font les deux Chambres du Parlement : elle se compose d'une indemnité de déplacement et d'une rétribution quotidienne dont le taux varie en raison de la profession ou de la position sociale des personnes appelées. D'ordinaire, par exemple, la rétribution journalière est de 6 à 12 francs pour un marchand ou- un négociant, et de 27 francs pour un gentleman. On la porte à 55 et même à 80 francs, pour toute personne qui exerce une profession libérale.

Lorsqu'on aura vu dans la suite de quelle nature sont les faits que les Commissions et les Comités d'enquête ont signalés en ce qui concerne le mode d'assiette et de répartition des taxes dites locales , ainsi que l'emploi de leurs produits; lorsque l'on connaîtra combien peu ont été profitables aux administrés les documents recueillis depuis plusieurs années, on pourra juger ce qui manque, dans l'intérêt des populations, à un pouvoir qui ne sait rien de la quotité des tributs que supportent les contribuables, qui ne peut rien pour leur soulagement sans l'intervention de Comités ou de Commissions d'enquête, institutions passagères, dont les investigations, employées souvent comme palliatifs,.

DU ROYAUME-UNI. 1 qS

n*ont été que rarement jusqu'ici suivies du remède dont elles signalaient l'urgence.

En attendant que ces faits se présentent, il peut être bien de faire connaître la différence que les Anglais eux-mêmes établissent entre les résultats obtenus par les Comités du Parlement et ceux que donnent les travaux des Commissions.

« Le mode d'enquête suivi par les Comités du « Parlement, bien qu'abondant fréquemment en « renseignements d'une grande utilité , sont pour- « tant sujets à des inconvénients qui ne permettent « pas d'ajouter une foi entière aux explications « données par les déposants. D'abord, les témoins « appelés sont en général des bommes connus « pour appartenir à certaines opinions, qui se prête sentent d'eux-mêmes pour exposer leurs vues , « ou qui sont mis en avant par quelque membre V du Comité qui partage la même opinion. Ces tête moignages ne doivent être reçus qu'avec ce de- « gré de circonspection qui doit accompagner toute <c déclaration lorsqu'elle n'est pas exempte d'une « certaine partialité. En supposant encore que le « témoin soit exempt de toute influence, les cir- « constances qui accompagnent sa déposition le a mettent presque dans l'impossibilité de la rendre u aussi exacte qu'il le voudrait. En effet, il ne s'at- « tend pas à la plupart des questions qui lui sont a adressées : ses réponses, j>ar conséquent, ne sont « que les suggestions précipitées des souvenirs du « moment. Il est certain que beaucoup des opinions