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SECTION y.

Droits de navigation. — Effets des traités de réciprocité.

On ne voit plus figurer parmi les produits des douanes les droits de tonnage et les autres droits, dits de navigation. Us ont disparu des revenus du Royaume-Uni depuis que le gouvernement anglais a renoncé en partie aux restrictions posées sous Richard II, dès le quatorzième siècle, proclamées par l'acte de navigation rendu en i65 1 sous le protectorat de Cromwell, et maintenu jusqu'au commencement du dix-neuvième siècle comme un moyen d'encouragement et de protection accordé à la navigation maritime. Les principes exclusifs de cet acte n'étaient plus conciliables , après la paix, avec l'état de la navigation du monde, parce que certaines puissances, usant de représailles, pouvaient, en élevant leurs droits de navigation , écarter de leurs ports les bâtiments marchands et gêner les importations directes de la Grande-Bretagne. C'est ce que firent l'Amérique du Nord en i8i5 et la Prusse en 182a. I/Angleterre reconnut alors qu'il était conforme aux intérêts de sa navigation de faire des concessions et de s'éloigner, du moins en partie , des principes d'un acte qui avait été appelé avec plus d'emphase que de réalité la Charte maritime de V Angleterre. Par un nouvel acte adopté en 1823 , et dont les disposisions furent défendues

a8o CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

par M. Huskisson [^Reciprocitj of duties ^ct), on posa en principe l'admission dans les ports du Royaume-Uni , des navires étrangers, au payement de droits semblables à ceux que payeraient les bâtiments de commerce anglais , sous la condition que ceux-ci seraient admis dans les ports étrangers aux mêmes droits qu'y payent les nationaux. Cet acte avait été précédé avec l'Amérique du Nord , d'un traité fondé sur les principes de réciprocité qu'il établit : il fut suivi de semblables traités avec la Prusse , la Suède , le Danemark , la Hollande , les villes Anséatiques , la Russie , la France , les Etats de l'Amérique du Sud et l'Autriche. Ces traités de réciprocité n'ont porté aucune atteinte au privilège naturel du cabotage , et à ceux du commerce de la mère patrie avec ses colonies.

Voici quels ont été leurs résultats, tant pour le Trésor que pour la navigation :

Le revenu public a perdu une somme annuelle de quatre millions de francs environ, que produisaient les droits de tonnage, tant à l'entrée qu'à la sortie, dont la perception appartenait aux Douanes. En vertu d'un acte du Parlement , la Trésorerie a dépensé une somme de trois millions cinq cent mille francs pour racheter à la cité de Londres l'abolition d'anciens droits de curage et de débarquement, dont l'existence n'était plus compatible avec l'exécution des traités; et depuis iSaS jusqu'à la fin de i832 , l'État a payé, en déduction du produit des douanes, plus de 7 millions de francs à des

DU ROYAUME-UNI. ttSi

corporations municipales ou autres , pour leur tenir compte des réductions accordées aux navires étrangers en vertu de ces mêmes traités. D'un autre côté, la marine marchande du Royaume-Uni, en Europe, compte environ vingt mille navires enregistrés, dont sept à huit cents sont construits chaque année. Sans faire mention ni du commerce entre la Grande-Bretagne et l'Irlande, ni du cabotage, dont l'ensemble présente chaque année aussi un mouvement de vingt millions de tonneaux en entrée et en sortie, la navigation de long cours a pris, dans l'espace de treize années , les développements dont les cadres suivants pourront donner un aperçu.

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