TOTAL

TOTALdansIes trois royaumes.

Des 71 phares publics établis tant sur les côtes d'Angleterre qu'àHéligoland, 55 appartiennent à une corporation connue sous le nom de Trinity-House, dont l'institution date du règne d'Henri VIII, en i5i5, mais qui n'érigea son premier phare qu'en 1680. Deux, appartenant à l'Etat, sont régis par la ipéme administration qui en a donné trois autres à bail. Sept, rachetés d'abord par la Couronne à des particuliers, ont été. ensuite affermés; et quatre ont été construits aussi par des particuliers qui les exploitent en vertu d'actes du Far^eaieQt ou de patentes. ; :: r ^r'-rvv^

En Ecosse, les phares publics, au nombre de 25, sont sous la direction d'une administration collective dont les membres prennent le titre de Commissaires des phares du JSord. Une semblable coimuission, à qui est confiée l'exploitation des 26

phares publics de l'Irlande, est désignée sous la dénomination de Ballast Board , on administration du délestage. Cette dernière a d'autres attributions qui complètent une surveillance de la police des ports.

Des actes du Parlement, dont l'origine remonte au règne d'Elisabeth, ont conféré à ces corporations le pouvoir de lever sur les bâtiments des taxes à titre de droits de phares. Depuis, l'autorité royale est restée en possession de la prérogative d'étendre la perception de ces taxes.

L'inégalité dans les tarifs adoptés , indépendamment des erreurs ou des abus qu'elle facilite dans la perception, présente des disparates dans chaque localité du même royaume. ^

Ainsi, le phare de Skerries perçoit lo centimes par tonneau sur les vaisseaux anglais, et 20 centimes sur les bâtiments étrangers , tandis que les deux phares de Spurn et celui de Longships n'exigent que 5 centimes des bâtiments anglais et ro centimes des navires étrangers.

Les droits acquittés pour un bâtiment à destination des Indes, et sortant de l'un des ports de la Clyde, s'il passe par le canal Sud ou de Saint- Georges, reviendront à -j. francs 33 centimes par tonneau, et à 70 centimes seulement en passant par le Nord.

En Irlande, les bâtiments doivent 2 centimes et demi par tonneau pour chacun des phares devant lesquels ils passent; en Ecosse, au contraire.

il n'existe pas de droits distincts par localité : un bâtiment, une fois la totalité des droits acquittée à l'un des phares, dans un voyage, peut franchir les a5 autres phares publics du royaume.

Ailleurs, le droit est réglé par navire, et non d'après le tonnage ; par exemple, à Tynemouth , chaque navire anglais paie i franc 20 centimes, et les bâtiments étrangers 3 francs 60 centimes.

Parmi les moyens que le Trinity House de Londres possède de garantir ses perceptions, les uns sont d'un effet assuré, d'autres ne peuvent plus être que comminatoires. Ainsi, les officiers de la Douane sont tenus de ne remettre au capitaine d'un navire ses papiers de bord qu'après qu'il a justifié du payement des droits dus pour les phares devant lesquels il doit passer. La loi autorise encore cette corporation à faire courir sus aux bâtiments étrangers, à saisir leurs agrès et à les faire vendre, si, au bout de trois jours , les droits ne sont pas acquittés.

Le mode d'application de ces taxes n'est pas moins varié que leur quotité. Par exemple, en Irlande, en sus des droits dus aux phares publics devant lesquels ils arrivent, les navires anglais supportent, au profit des phares intérieurs du pays, une taxe qui n'est pas exigée des bâtiments irlandais en Angleterre.

Pour les phares qui sont placés sous l'administration du Trinity House , les navires sur lest sont exempts des droits ; au contraire , et à peu d'ex-

35o CONTRIBUTIOjyS PUBLIQUES

ceptions près, les bâtiments sans cargaison acquittent les taxes pour les autres phares tant en Angleterre qu'en Ecosse et en Irlande.

Sur les côtes de l'Angleterre et de l'Irlande, les pêcheurs sont exempts de droits de phares; sur celles d'Ecosse, on les y soumet. Afin de faire ressortir ce que celte exigence a d'onéreux pour la pèche dans cette contrée, le Comité cite quatre bateaux pécheurs de 82 à 48 tonneaux appartenant au même port, qui ont payé ensemble plus de 65o francs pour une seule saison.

La navigation par la vapeur, dont les voyages se renouvellent fréquemment , toujours dans les mêmes ports, et qui, en général, ne sert qu'au transport des passagers, n'a obtenu aucune modération ou remise de droits; et le rapport cite i5 bateaux à vapeur qui, pour les courtes traversées entre la Clyde et Liverpool , Belfast , Dublin et Londonderry, ont payé en une année plus de 80,000 francs.

Nonobstant les soins apportés à l'enquête, le Comité a reconnu l'impossibilité de fixer d'une manière exacte et complète l'importance des revenus et des dépenses des différentes espèces de phares. Mais ses investigations et les rapprochements auxquels il s'est livré, avec ce qui existe dans d'autres pays , l'ont conduit à tirer ces conclusions :

L'entretien d'un phare occasionne une dépense double eu Angleterre de ce qu'il coûterait en France.

DU ROYjLDME-UBri. 35 1

Les frais de perception varient depuis 3 jusqu'à 9 , 12, 1 5 et ao pour cent ; et les officiers de la Douane, chargés de ce recouvrement dans certains ports, reçoivent jusqu'à lo pour cent de remise.

Ces frais dépassent deux fois au moins ceux occasionnés par l'entretien de tous les phares de la France. Les gSS personnes qui sont employées dans le Royaume-Uni au recouvrement pourraient être réduites à une centaine environ , qui est le nombre occupé par la seule corporation du Trinity House.

Pour 55 phares qu'elle administre, cette corporation n'a retiré en produit net, dans l'année i832, qu'une somme de i million 11,675 francs, tandis que les 1 4 phares exploités au profit de particuliers ont rapporté à leurs concessionnaires un bénéfice net de i million 508,07 5 francs. Parmi ces derniers, trois ont réalisé, en une année, un bénéfice qui a dépassé pour l'un , 5o,ooo francs , pour le second , 76,000 francs, et pour le troisième, 200,000 francs.

Enfin les droits de phares excessifs pour la plupart, et qui ne profitent nullement à l'État, grèvent la navigation maritime, le commerce, et en définitive l'industrie et les consommateurs, d'une somme annuelle de plus de six millions de francs. Dans cette évaluation ne sont point compris les droits perçus pour 83 des 93 phares établis dans les ports et rivières. Les perceptions opérées pour les i34 autres phares présentent pour l'année i832 les résultats suivants ;

CONTRIBCÎIONS PUBLIQUES

Phares publics d'Angleterre sous l'administration du Trinity House.. .. 55

Phare d'Heligoland 1

Phare de Bembridge appartenant au gouvernement et régi par Trinity House, mais dont les produits ne sont pas connus 1

Phares donnés en ferme par Trinity House 3 \

Pharesafferméspar la Couronne. . 7 I

Phares appartenant à des particu- i liers 4 /

Phares publics d'Ecosse régis par la corporation de Northern Lights.. . 25

Phares publics d'Irlande, sous l'administration du Ballast Board , y compris 14 phares locaux, régis par la même corporation , mais dont neuf seulement donnent des produits. .... 40

Totaux 136

PKODUIT BRl)T.

2,0/0,000 fr.

Mémoire.

6,020,000 fr.

En terminant, le Comité insistait sur la nécessité de revoir les tarifs et de les ramener par un taux uniforme à une forte réduction ; et il exprimait le vœu que tous les phares existant dans le Royaume- Uni, tant entre les mains des particuliers que dans celles des corporations, fussent confiés à une administration unique et centrale, dont le siège serait à Londres. La session de i836 a réalisé en partie ces améliorations , notamment en ce qui concerne la révision des tarifs.

SECTION m.

Droits perçus pour l'érection et l'entretien des phares placés dans l'intérieur des ports et des rivières af/luentes à la mer.

Ces droits, de même nature que ceux qui font l'objet du précédent article, n'en diffèrent qu'en ce qu'ils sont perçus et employés pour l'utilité des villes ou des ports dont les phares facilitent l'accès aux navires. Ceux du royaume d'Irlande ayant du être confondus avec les phares extérieurs, il ne reste plus à parler que des phares de la Grande- Bretagne.

lis sont au nombre de 83. Pour la, plupart, le Comité d'enquête n'a pu connaître que le montant des frais. A l'égard de ceux dont le revenu a été établi, il en est , parmi les plus productifs, dont la recette est double et même quadruple de la dépense. C'est d'après ces données très-incomplètes que l'aperçu suivant a été formé : ,^ -

Phares intérieurs de l'Angleterre

et du pays de Galles

Phares intérieurs de l'Ecosse

Ensemble

Dans ces résultats ne sont compris, ni les phares intérieurs établis sur la Mersey, ni leurs

To.'ME I. 23