Tome L a

â86 CONTlllBtîTlONS PUBLIQUES

Report.. 3,1 54,600 fr.

iiiô,ooo tonneaux de charbon de terre, pour lesquels il a été payé. : . ^l'j ^100

Et 200,000 tonneaux tant de matières premières que de produits manufacturés, qui ont rendu 2,1 o5, 200

Les recettes brutes ont été par conséquent de 5,687,000

L'intérêt des sommes empruntées, les frais d'administration, de personnel, l'entretien, la réparation et le renouvellement des machines, le combustible , les bâtiments , avec les autres frais inhérents à l'exploitation, ont coûté pendant la même année 3,5()5,ooo

Il est resté un produit net de. . . . 2,092,000 fr.

Ou plus de 10 pour cent du capital social.

Le même esprit de spéculation, la même ardeur, et cette même puissance de capitaux née de l'association , qui , durant le dernier siècle, ont couvert la Grande-Bretagne d'une navigation artificielle, sont dirigés aujourd'hui vers la création des chemins de fer. A la fin de i836, de 164 concessions qui avaient obtenu l'autorisation législative et la sanction royale à partir de iSoi , 78 doivent leur existence aux trois dernières années; 33 ont été accordées pen-, dant la seule session de i836, et sont fondées sur un capital social de 4^0 millions 700,000 francs .

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Quatorze autres projets qui ont été écartés, et huit dont l'examen n'a pu être terminé , promettaient d'employer près de 274 millions.

Des chemins de fer concédés, 4^ sont entièrement terminés ; les autres , ou sont en cours d'4chèvement, ou les compagnies, récemment formées, n'ont point encore commencé les travaux. Quelques-uns , en petit nonribre, ne seront pas entrepris ou resteront inachevés, parce que la confiance n'a pas justifié le plan des concessionnaires.

Trois des chemins qui sont confectionnés , affectés à des exploitations privées , portent sut une longueur de 38 kilomètres : on ne connaît pas exactement ce qu'ils ont coûté. Les quarante-cinq autres, livrés au public sur des lignes plus ou moins étendues, embrassent un développement de cent myriaraètres : leur exécution a été complétée avec 82 millions 325,ooo francs de capital social , non compris les emprunts auxquels ont pu recourir celles des compagnies qu'y autorisait l'acte de concession.

Déjà l'expérience faite annonce que les entreprises de ce genre seront, cornme celles des canaux de navigation, susceptibles de résultats bien différents quant aux produits. Si le Railwaj de Liverpool à Manchester, celui de Stockton à Darlington , donnent en dividende , celui-ci 8 , et le premier 9 pour cent, parmi les autres il en est qui ne rendent que 4, 3, et seulement i et demi. Si l'on veut admettre que le taux de trois pour

cent serait la moyenne modérée du produit net, on aura, pour les 82 millions 32 5, 000 francs qui sont engagés dans les chemins de fer en activité, une répartition de 2 millions 460,000 francs; évaluation bien modérée, puisqu'elle ne dépasse pas de 400,000 francs le revenu net du seul chemin de Liverpool.

Ce résultat ne sera pas rangé au nombre des taxes. Bien qu'il donne l'estimation de ce que laissent de disponible les sommes acquittées par le commerce et par les voyageurs , pour des moyens de communication que tout gouvernement doit aux administrés, l'invention des Railwajs est encore trop récente , les avantages que l'économie dans les dépenses et le bénéfice du temps procurent, sont trop réels et trop grands, pour que l'on puisse encore considérer comme impôt l'intérêt plus ou moins élevé que ces entreprises rendent à ceux qui les premiers y ont engagé leurs capitaux. L'impôt n'existerait que du moment où, par la prolongation de leur privilège, les concessionnaires de Railways en maintiendraient les prix à un taux tel qu'eux seuls profiteraient des avantages que la société doit trouver dans tout perfectionlîejrient. C'est à quoi la législature et le ministère ont voulu pourvoir, à la suite d'observations nées dans la Chambre des Lords pendant la session de 1 836. Afin d'empêcher que les concessions de i?<2i7ways ne dégénèrent en un monopole perpétuel au détriraent du public, et en conséquence de la

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protection et des garanties que le gouvernement doit aux intérêts généraux, il a été déclaré que le Parlement serait investi du pouvoir de reviser ou de modifier, à des époques périodiques, les charges et les tarifs des actes concernant l'entreprise de chaque chemin de fer.

SECTIOX III.

Péages sur les ponts.

Indépendamment des péages sur les grandes lignes de communication et des prestations personnelles ou en deniers , que leur nature autant que leur affectation range parmi les taxes locales auxquelles est destiné le titre III de cet ouvrage , des perceptions sont autorisées sur plusieurs ponts.

Les plus remarquables de ces constructions en Angleterre sont les cinq ponts qui ont été élevés depuis peu d'années sur la Tamise , et dans les environs de la métropole, par des sociétés concessionnaires de droits. L'exécution de ces travaux réunit le luxe à la solidité, notamment pour le pont de Waterloo à Londres, et pour le pont suspendu de Hammersmith. Les produits, cependant, ne répondent pas aux déboursés: car le montant des dividendes répartis ne dépasse pas 626,000 francs, et ne représente, comparativement à 68 millions qui ont été placés dans ces entreprises, que l'intérêt moyen d'environ un pour cent.

Ici, de même que pour les droits de navigation , la somme répartie n'est qu'une fraction de l'impôt acquitté : à défaut d'autres indications, elle est la seule que l'on puisse porter en compte, ci à 625,000 fr.