TOME I

/|5o CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

teiice suggère à Ja Commission d'enquête ces réflexions qui, à plusieurs égards, sont le résumé de la législation anglaise en matière de droits d'excisé.

« On ne peut se rendre compte des motifs qui « ont pu faire considérer comme nécessaire, pour « assurer la perception d'un revenu aussi modi- « que, un enchaînement de dispositions aussi com- « pliquées et d'une nature aussi vexatoire : la loi « en vigueur ne contient pas moins de vingt-huit « clauses obligatoires ou restrictives , dont chaque « infraction est punie par une amende qui varie «depuis 2,5oo jusqu'à i2,5oo francs, et dont la « réunion forme un total de 62,5oo francs.

« Le vinaigre étant employé comme mordant «pour l'impression des étoffes de coton, par cou- i « séquent, nos fabriques devant profiter de la sup- « pression du droit qu'il supporte; de plus, la ré- « duction du prix de cet article d'un usage général « devant être avantageuse à tous les consomma- «teurs, ces deux circonstances ajoutent de nou- « veaux arguments en faveur de l'abolition de l'im- « pot. >'

La Commission conclut à cette mesure, ainsi qu'à l'abandon immédiat des formalités de permis et de surveillance auxquelles les vinaigres sont soumis à la circulation et à la vente. Cette dernière proposition était faite de concert avec le chairman de l'Excise, qui voyait dans son adoption un moyen d'économie pour les frais de service. Le rapport des Commissaires n'a été publié que vers la fin de

la session de i834; un acte rendu en i836 a délivré la fabrication et le commerce des vinaigres des formalités gênantes auxquelles ils étaient soumis; mais le droit a été maintenu intégralement.

SECTIOX IV.

Droits sur les produits des fabriques nationales^

Droits sur les papiers , les cartons et les papiers de tenture.

1 ° Papiers fabriqués et cartons.

L'établissement des droits sur le papier, qui remonte à l'année 171 1, est motivé dans l'acte qui l'autorise, « sur la nécessité d'accorder un subside « suffisant pour continuer la guerre , et de donner K au gouvernement les moyens d'arriver à une paix « avantageiïse et durable. » Perçus sans interruption depuis lors, mais sujets dans leur quotité aux vicissitudes des autres impôts, ces droits ont été fixés jusqu'en i836 aux taux ci-après ;