XIV

Ateliers du timbre. — Mode d application des empreintes et de distribution des papiers et parchemins timbrés.

L'application des timbres n'a lieu que dans deux ateliers : l'un , qui est à Londres, dans l'édifice occupé par l'administration, fournit aux besoins de la Grande-Bretagne; le second, établi à Dublin, est destiné à l'approvisionnement de l'Irlande. On y marque à l'avance les formules destinées aux quittances et à certains actes, dont l'administration doit tenir les provinces approvisionnées au moyen de magasins qui sont confiés à un agent nommé par elle, dont la gestion est cautionnée, et qui, soumis à la vérification d'inspecteurs, rend compte chaque semaine ou tous les quinze jours du produit de ses recettes. Cet agent, connu sous le nom de distributeur., tient un rang distingué dans les comtés. Il place dans chaque lieu de poste , et dans les autres villes populeuses , un sousdistributeur dont il est garant; et dans les grandes cités, l'administration accorde des licences pour la débite des formules timbrées. Ces licences sont délivrées sans frais. Une oblisration cautionnée de 2,5oo francs, que le débitant doit fournir, sans préjudice du payement au comptant des formules qu'il prend, est exempte aussi de tout droit de timbre. La vente , le colportage ou l'échauge de

papiers ou de parchemins timbrés, par une personne non autorisée, est punie d'une amende de 5oo francs. Le bénéfice des débitants résulte d'une remise qui leur est faite, et à laquelle même participent des particuliers , lorsqu'ils prennent , soit à Londres, soit chez les distributeurs et sousdistributeurs, pour une certaine somme de papiers et de parchemins timbrés.

Le papier des reçus et quittances étant fourni gratis par l'administration, tout débitant qui en vendrait les formules au-dessus du prix fixé par la loi serait passible d'une amende de 260 francs. Il est explicitement statué, au contraire, qu'il n'est défendu à personne de vendre au-dessus du taux légal des formules de quittances qui seraient reliées €11 forme de livre , ou des feuilles séparées de papier et de parchemin de grande dimension , quelle que soit la valeur du timbre dont elles sont revêtues, et qu'aucune peine n'est encourue pour ce iaât. ■ in^ÙJ ;

Lorsque des papiers ou des parchemins timbrés ont été altérés ou mis hors d'usage, même après qu'ils ont servi à là rédaction des actes , la loi autorise l'administration, non pas à rembourser le tlroit perçu, mais à revêtir sans frais d'une empreinte pareille à la pi-emière une quantité de feuilles égale à celle des feuilles perdues. Les conditions mises à cet échange sont, d'abord, que l'acte ou le contrat déjà transcrit n'ait reçu , en aucune manière, un commencement d'exécution, et

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que rien n'ait été payé à l'avoué, à ràvocàt ou à toute autre personne employée soit aux stipulations, soit à la transcription de l'acte. Ensuite les pièces doivent être produites à l'administration, avec les attestations propres à justifier l'exactitude des faits allégués. - - -

L'une des attributions données par la loi à l'administration du Stamp est de faire graver les timbres, de les modifier ou de les renouveler suivant que les circonstances ou les besoins du service peuvent l'exiger. Aussi variés que les différentes natures d'actes auxquels chacun d'eux s'applique, ils devaient être nombreux : l'on n'en compte pas moins de sSo. Ils sont conservés dans des caisses fermant à plusieurs serrures, dont les clefs sont confiées à des officiers de différents grades, qui les délivrent dans la journée , et les renferment soigneusement aussitôt qu'ils ne servent plus.

Les timbres destinés aux actes qui ont le plus de valeur, portent généralement, avec la date du jour de leur application , un signe distinctif du district auquel ils sont destinés, et l'indication du droit à percevoir, ou, comme pour les legs, le taux de la perception.

Trois espèces de timbres sont en usage :

Le timbre sec , dont l'empreinte est donnée au moyen de petits balanciers mus à la main ;

Le timbre imprimé, réservé pour les billets de banque, les vignettes de pharmacie et d'autres objets semblables. L'application de ceux-ci s'opère

par une machine à vapeur de la force de deux chevaux, qui met en mouvement des appareils mécaniques ingénieusement construits , au moyen desquels une empreinte de plusieurs couleurs s'obtient d'un seul coup ;

Et le timbre humide.

Ce dernier est appliqué, tantôt concurremment avec le timbre sec, sur les formules affectées à certains actes, tantôt seul , comme sur le papier destiné aux journaux, mais toujours à la main et sans l'aide d'une machine, ni l'assistance d'un tournefeuille. Seulement, une composition élastique, placée sous une certaine quantité de feuilles, procure une empreinte parfaite, sans effort ni fatigue pour la main qui la met. Un ouvrier , donnant de six à sept heures au travail , timbre de cinq à six mille feuilles dans sa journée. Environ 90,000 feuilles de papier pour les journaux sont timbrées chaque jour à Londres.

A ces procédés simples et expéditifs pour l'im-. pression des timbres, l'administration a réuni des moyens d'ordre et de contrôle qui préviennent les erreurs et garantissent la perception immédiate des droits pour tout ce qui n'est pas destiné à l'approvisionnement des bureaux de distribution dans les comtés.

Il n'existe aucune communication du public avec les ateliers. Toute personne qui a besoin de l'application du timbre sur un acte ou sur des papiers ou parchemins blancs, trouve, dans l'un des bu-

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reaux de l'administration, des bordereaux préparés, d'une forme particulière pour chaque espèce d'empreinte; elle y consigne sa demande, et établit elle-même le décompte de la somme due pour le droit , à l'aide du tarif que le bordereau porte. Après enregistrement et vérification des calculs dans un premier bureau et dans un bureau de contrôle, cette pièce sert de bulletin pour le payement des droits qui s'effectue aussitôt; puis, sous lé nom de warrant y ou de bon à timbrer, elle passe avec les papiers dans un bureau de comptage , où les quantités existantes sont vérifiées par rapprochement avec les quantités déclarées. Ensuite le tout parvient dans l'atelier, où la formalité est appliquée sous la surveillance d'officiers.

Après cette opération, les feuilles timbrées reviennent, sans le warrant, à un nouveau bureau de comptage, où d'autres employés, qui ne communiquent pas avec ceux qui ont procédé à la vérification première, constatent le nombre des formules timbrées, inscrivent le résultat de ce travail sur un bulletin, et remettent les formules aux parties intéressées, en leur faisant connaître les quantités existantes. Les bulletins conservés vont se réunir entre les mains d'un vérificateur qui reçoit, par une autre voie, les warrants. L'occupation de ces officiers consiste à rapprocher le résultat de ces deux pièces , afin d'en certifier la conformité, ou d'en signaler les différences.

Les mouvements que doivent subir ou les parchemins, ou les masses de papiers, depuis leur entrée dans le premier bureau jusqu'à leur restitution aux parties , et la transmission des warrants, s'opèrent au moyen de couloirs et de communications ménagés entre les diverses parties du bâtiment. L'existence de ces communications intérieures, en dispensant de l'emploi des bras de l'homme, prévient la confusion, les pertes ou le détournement, en même temps qu'elle rend les travaux prompts et faciles par l'ordre et le calme qui régnent dans les ateliers.

f Comme on vient de le voir, le recouvrement des droits de timbre est parfaitement garanti pour tout ce qui se délivre dans les ateliers, soit au public , soit aux marchands ou débitants autorisés par l'administration. S'il en est de même aujourd'hui pour la valeur des livraisons faites aux distributeurs dans les comtés, cette régularité n'a pas toujours existé, puisque l'on voit figurer au nombre des soldes, dans les comptes de l'administration, une somme de 800,000 francs, sous le titre de reliquats dus, depuis le 5 janvier 1800, par d'anciens distributeurs de la Grande-Bretagne et de l'Irlande. ^•V;--'"n^ \:\{. *Ji. .^:'>? un t«JZfï^

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