XV

Produits des droits. — Frais de régie et de perception.

On ne peut présenter le produit des droits que l'usage réunit sous la dénomination de Stamp , que pour les perceptions réalisées qui figurent au compte de finances. Quant aux droits acquis, et non recouvrés, dont la réunion aux sommes reçues pourrait faire connaître le total de cette branche d'impôts, les comptes n'en font pas plus mention pour l'administration du Stamp que pour les autres. On sait pourtant qu'il existe des droits constatés et non recouvrés, notamment par suite des termes de payement accordés aux fermiers des droits sur les chevaux de poste, aux entrepreneurs de diligences, de voitures de place, ainsi qu'aux imprimeurs pour l'insertion des avis et annonces. Pour cette branche de revenu, de même que pour plusieurs autres, la somme de l'impôt annuel restera donc inconnue. Mais aux recouvrements opérés pour le compte de l'Echiquier, on devra ajouter les émoluments et les bénéfices dont profitent, soit les juridictions ecclésiastiques et laïques, soit les administrations isolées, ou les adjudicataires, et dont il a été parlé dans cet article en raison de leur analogie avec les droits que la loi affecte aux dépenses du Gouvernement.

CONTRIBUTIONS PCBLIQUtS

Papier timbré des reçus et quittances..

» des effets de commerce. .

» des billets de banque. . . .

Abonnements de la banque d'Angleterre et

de banquiers dans les comtés , pour le timbre

de leurs effets et billeU

Papier timbré à l'usage des journaux. . . Droit sur l'insertion des avis et annonces Timbre des brochures et des almanacbs. .

DROITS perçus

ou affermés faisant partie

du revenu public.

Droits perçus à tilre de timbre sur les vélins , ! les parchemins et les papiers destinés, ou ayani servi à la rédactiou des actes entre-vifs et contrats civils de toute nature

Droits de même nature sur les polices d'assurance contre l'incendie

— sur les jinlices d'assurance mari-

I Droits de transcription des contrats civils de toute nature et d'actes hypothécaires ; émoluments pour recherches et extraits, qui sont perçu» , tant dans les bureaux d'enregistrement et d'hypothèques existant dans les bourgs et comtés de l'Kcosse, qu'au bureau central cHabli à Kdimbourg, dont le montant est établi par des documents parlementaires imprimés en 1831.

Semblables droits et émoluments perçus au bureau d'enregistrement des actes à Dublin , dont le montant , pour 1833 , est porté , dans un relevé imprimé par ordre du Parlement , à.

Semblables droits et émoluments perçus par les employés chargés de l'enregistrement des actes , dans ceux des seuls comtés de l'Angleterre où ces établissements existent, et qui montent , suivant un document parlementaire publié pendant la session de 1833 , pour le comté deMiddIesex, à 70,000 f.

Pour le district nord du comté d'York, à 7,000

Pour le district ouest , à 27,000

Ensemble, à 104,000.

Émoluments perçus à titre de droits de re cherche et de copie des actes conservés dans les anciens dépôts de la Tour de Londres et de la métropole , dont le produit a été , en 183 1 , d'après un renseignement fourni à la demande du Parlement , de

Droits perçus sous la forme de timbre sur le montant brut des valeurs mobilières de suc-

fr, 5,340,000

BENEFICE présumé

des fermiers de droits,

non compris dans

les comptes.

A reporter 127,950,000

£llOLDli*N

perçus directement et sans contrôle parles intéressés à la perception.

DU ROYAtJMF-U.M.

report . .

ScmhUbles droits sor le produis net des legs et des parts d'héritage dans les biens de même nature

Émoluments perçus par les juridictions ecclésiastiques de l'Angleterre et par les deux Cours supérieures d'York et de Cantorbery., pour l'homologation des testaments , et la nominatiou des administrateurs dans les successions ab intetlat. Produit reconnu incomplet par la Commission , dont le rapport a paru en

Semblables émolnmenls perçus , dans les mêmes cas, par les juridicu'ons ecclésiastiques de l'Irlande , et par la Coor supérieure de Dublin, établis d'après un document parlementaire, imprimé en 1831..

Patentes , on autorisations nécessaires pour l'exercice de certaines professions dont le* •ctes on les entreprises sont assujettis aa droit de timbre

Timbre des cartes à jooer.

— des dés à jooer . .

— des bandes on étiquettes pour les médicaments.

Droit de aarqae des ouvrages d'or oa d'ar gent

Droit sor les Toitures de place

— sur les Toitures publiques

Produit de la ferme des droits sor les che- Taux de poste

Béné6ces présumés de ces concessionnaires des droits du Trésor, de leurs sous-fermiers , administrateurs, régissears et collecleurs, et frais d'impression des bulletins de contrôle, et des comptes hebdomadaires , éraloés à 10 poor cent du prodoit de la ferme

Droit sur les cheranx de course

Permis de chasse eu Irlande, qui, dans ce royaume , sont dans les attributions de l'administration da Stamp

Frais judiciaires mis à la charge des parties en remplacement d'émoluments supprimés qoè s'attribuaient précédemment les cours de jostice eu Irlande .

RecouTrement d'amendes et Je frais de procédure : cet article s'élèTe , pour la Grande- Bretagne et l'Irlande, à 156,000fr. C'est avec raison qu'il figure au nombre des recooTre ments opérés par l'administration du Siamp mais il ne peut entrer dans le tableau des im

à reporter.

DROITS perços OD affermés faisant partie du rcTeno public.

fr 127,950,000