Tome I

perças directement et sans contrôle par les intéressés i la perception .

fr.

reporl

positions. Les amendes et les frais de procédure ne sont eu effet que la peine enconrne par ceux qui ont contrevenu volontairement aux lois du pays

La somme de I85,229,0C0 fr. à laquelle s'é lèvent les perceptions qui appartiennent au revenu public , n'est que le produit brut comprenant des objets qui ne forment pas impositions , et qui doivent être déduits du total , pour arriver à ce qui représente réellement les droits acquittés à l'Etat. Mais nous différoii d'opinion avec les comptes anglais sur la nature des déductions à opérer. 14 ul doute qu'elles doivent comprendre le prix des papiers et des parchemins acbelés en blanc par la régie, et qu'elle livre avec le droit de timbre, ainsi que les restitutions de trop perçu, qui portent principalement sur les droits de succession. Mais elles ne sauraient s'étendre au montant des remises accordées tant aux papetiers sur le timbre des journaux qu'aux débitants commissionnés , et aux hommes de loi ou antres personnes qui achètent, pour une certaine somme, des formules de papier ou de parchemin. Ces remises ne sont autres que le bénéfice attribué par la loi anglaise à celui qui est autorisé à s'interposer entre le consommateur et le fabricant j bénéfice dans leqael le premier doit se renfermer pour certaines formules , et qu'il peut dépasser pour d'autres. Enfin , cette remise que l'administration abandonne à d'autres que ses distributeurs et sous-distributeurs , lu' tient lieu , dans plusieurs cas , des allocations qu'cll» serait tenue de faire à ses préposés ; et son montant représente une somme égale de frais de service.

D'après ce principe, les déductions à opérer se composent:

1° Des remboursements et restitutions d< droits indûment perçus, pour.. 2,037,000fr

2° De l'achatdes papiers et des parchemins timbrés 556,000

Ensemble 2,593,000

ce qui réduit le produit des droits réalisés directement par l'administration du Slamp , et que l'on doit considérer comme impôt , à. .

A quoi réunissant le bénéfice présumé des fermiers et sous-fermiers des droits sur les

chevaux de poste

on a pour le produit des droits perçus an nom de l'État , une somme de

Et aveclesdiversémoluraents que recouvrent directement le clergé et les autres intéressés à ces perceptions , montant à

on obtient un total général de ,

perçus ou affermés

faisant