VI

Impôt sur les chiens.

Toute personne ayant en sa possession un ou plusieurs lévriers, est taxée par année à 26 francs pour chacun de ces animaux.

Pour les autres chiens , tels que chiens courants, chiens couchants ou d'arrêt , épagneuls , chiens renards, il est du 10 francs pour un seul, et 17 francs par tête, lorsque le nombre est de deux ou de plusieurs.

La loi admet l'abonnement pour une meute : le taux en est de 900 francs, sans préjudice de la somme à payer pour les chiens autres que les chiens courants.

Les chiens au-dessous de six mois ne sont pa& soumis à l'impôt. '

La remise du droit est accordée, sur un certificat du ministre de la paroisse et de plusieurs habitants respectables, au pauvre exempt des impositions locales, lorsqu'il ne possède qu'un chien autre qu'un chien de chasse.

Ce n'est que par une loi rendue en i834 que les chiens de ferme et les chiens de berger ont cessé entièrement d'être l'objet d'un impôt pour leur propriétaire.