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&B CONTKIlVTtOMS PUBLIQUES

Ce tableau présente approximativement le mon» twt des frais patents d'une élection en Angleterre^ c^est-à-dire^ non compris les sommes employées à la subornation des votants ( briberjr).

Pour donner une base aux calculs, on a sup^ posé qu'une élection avait lieu tous les quatre ans« Cette moyenne est au-dessous plutôt qu'au^essut de la vérités On sait en effet^ d'après les rec^ierches faites par un comité de la Chambre des Communes, que le Parlement a été renouvdé dix fois dans une période de trente-cinq années, depuis i8oa jus** qu'en i835 inclusivement. Les dépenses occasion^ nées par une élection ont été, en conséquence^ divisâtes par 4 9 pour les réduire à leur moyenne annuelle.

lies d^>f nsfs qui reviennent annuellement ont été au contraire multij^iées par 4 ? lorsqu'il s'est agi d'évaluer les frais de chaque élection.

Pour obtenir le montant de la contribution d'uD sçhelling, payable annuellement par les électeurs de bo^rg, on a pris le nombre de ces électeurt inscrits en i83a; et, afin d*arriver au produit an^ nuel de cette taxe, qui n'est due par les électeurs de comté qu'une fois préalablement à la première inscription , on a divisé par 3o le nombre des élec»teurs de comté y en supposant qu'ils se renouvellent tous les trente ans^ ce qui sans doute est loi^ d'exagération.

La contribution d'u» schelling étant spécialement affectée aux frais de confection des listes de

paroisseg) dont la taxe des pauvMs ne supporte que Texcédant, elle a été portée an nombre des» dé* penses, pour le oioiitaol de soa produit approxâ^^ matif.

I.ies dépenses à la cbar^ do eandidat sont por» tées telles que les kidiopae le rappoci du Comté. Beaucoup de dépeiun^ même légale», inbéte^ied à Féteclioa^ ont été acquittée» par les électeura eux-mêmes, sans Fintervention des Commissaires électoraux, et, par conséquent, elles ne figurent pas dans ce calcul , où Ton n'a fait entrer que Le remboursement aux officiers des avances qu'ils avaient Ëiites.

Par le résumé auquel s'appliquent ces explications, on vient de connaître que la dépense totale a été, pour une élection, d'une somme équivalente à 5 Oiilliom 794^000 francs, et qa^efie doit s'élever au minimum par année, en supposant qu'une élection n'ait lieu que tous les quatre ans, à,* iy^l\Q/joo^ fr.

Sur cette dernière somme , il • est acquitté par le Trésor,. ^60,000 fir.

parles paroisses,, sur la taxe des pauvres, . . i!i3,ooo

par les comtés (76,000

Ensemble. ...... 56i,ooo fr.

De ees trois articfes de dépense! , le pvemiei* figiwe dans les cooipces de FÉtat; les^ deux aMtres sont eo&-

k wperter. M49fOOO fr.

Report 1,449)000 fr.

fondus parmi les dépenses que les localités acquittent sur le produit des taxes tant provinciales que paroissiales qui feront l'objet d'autres articles. Ce serait s'exposer à commettre un double emploi que de les porter ici en ligne de compte: ci à déduire.. . 56 1,000 fr.

Il reste une somme de. 888,000 fr.

laquelle représente, en moyenne, les dépenses directes supportées par les contribuables. Elle se subdivise en portion acquittée par les électeurs sur la taxe électorale d'un scbelling. . 49490<>o fret en portion acquittée par les candidats élus ou non élus 394,000

Somme égale. 888,000 fr^