S IV

Transport des lettres d'outre-mer. — Correspondance de et avec féiranger.

L*administratic»i des postes se sert de divers moyens pour assurer un service régulier de correspondance tant avec l'Irlande et^ les autres îles voisines , qu'avec le continent européen et les pos* sessions britanniques dans les différentes parties du globe.

a6 bateaux à vapeur, jaugeant ensemble $,aoo tonneaux, appartiennent au Post^QJJme; %ki qui sont en activité , ont leur station ,

5 à Douvres, pour les communicatîoBS avec Calais et Ostende;

6 à Holyhead,^

4 à Liverpool, I pour Dublin; 4 à Milford, ;

vv iu>TAUMc«inii. 107

a à Port-Patrick en Ecosse , pour Waterford en Irlande.

3 à Weymonth, pour Jersey et Guernesey. Ces bâtiments consomment 80,000 tonneaux de houille , en a^âoo voyages annuels. Suivit les in* dications du Posi^ Office^ les dépenses de personnel et de matériel y qui s'élèvent en moyenne à I million 5o,ooo francs, non compris les frais de construction, sont plus que couvertes par

1 million 3ao/x>o francs que l'administration retire du prix des places des passagers et du fret. Dans ce produit n'est pas comprise une allocation de

2 francs 5o centimes par passager qui est accordée au capitaine, et dont le montant, d'environ 53,ooo francs , reste en dehors des comptes.

Ces résultats Êivorables ne sont pas confirmés par les investigations dont la Commission d'en« quéte a publié les faits en 1 836. D'après ce docu* ment, et sans fiiire mention d'un capital de 6 millions 8ft5,ooo francs, qui a été employé à l'acquisition des paquebots , la perte annuelle que le Trésor éprouve, n'a pas été moindre de 970,000 francs , en moyenne , sur les quatre dernières années. La nature du contrôle exercé par l'administration , dans les ports , est des plus défectueuses ; et tel est l'état d'imperfection des écritures et des comptes tenus par les agents, qu'ils ont donné lieu à des redressements notables sur la livraison du combustible , et que les restes en magasin nie sont pas établis. En conséquence de cet état dt

]o8 CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

choses, la Commission d'enquête conclut à ce que le transport des dépêches pour la France , l'Ecosse et rirlande , soit exécuté, autant que possible, par entreprise, et à ce que l'Amirauté soit chargée de ce qui ne pourra pas être exécuté de cette manière. Cette proposition tend à généraliser ce qui déjà existe sur d'autres points. Pour les relations avec Hambourg et la Hollande, en effet, le Post-Office a traité avec la compagnie générale de la navigation par la vapeur. Moyennant 875,000 francs par année, la compagnie fait deux voyages chaque semaine pom* la Hollande et autant pour les villes anséatiques pendant six mois d'été, et un seulement durant la mauvaise saison : un second voyage à Hambourg, à cette époque, lorsqu'il est praticable, est payé sur le pied de 3,7 5o francs. D'un autre côté, l'Amirauté dispose, en vertu de son budget, d'une cinquantaine de bâtiments à vapeur ou voiliers appartenant à l'État, qui sont constamment employés au transport des dépêches dans les autres contrées de l'Europe , aux relations établies par Falmouth avec les colonies des deux Indes et les ports des deux Amériques , avec Malte, Corfou et Alexandrie.

A ces moyens, qui sont grandement proportionnés à l'étendue des relations commerciales des possessions de l'Empire Britannique, le Post-Office réunit depuis i835 la faculté de se servir, lorsqu'il le juge convenable, des navires du commerce, en payant ao centimes par lettre ou paquet.

Du reste 9 les droits et les SsicîUtés attribués à Tadaiinistration ne préjudicient en rien à celui qui appartient à toute personne de confier aux navires marchands sa correspondance , sans Tintermédiaire de la poste y pourvu qu'il ne soit pas porté atteinte au monopole légal du ti*ansport des lettres. A cet effet , les capitaines sont tenus de remettre les lettres d'outre-mer dont ils sont porteurs au bureau du premier port d'arrivée. Une rétribution leur est accordée pour celles de certaines provenances ; et des peines pécuniaires sont prononcées dans le cas de contravention à Tune des obligations imposées par la loi. En outre, chaque lettre qui serait trouvée en possession du capitaine ou de Tun des hommes de l'équipage, après le dépôt de la valise donnerait lieu à une amende de i25 francs.

Nonobstant tant de voies ouvertes aux relations épistolaires avec l'étranger, le continent européen et la France en particulier n'en profitaient que peu. L'élévation du tarif anglais n'était pas le seul obstacle existant : il s'en présentait un autre pour le public dans le maintien des règlements qui, en Angleterre, et de ce côté du détroit par une juste réciprocité , voulaient que les lettres de ou pour le Royaume-Uni fussent affranchies jusqu'à la fron- * tière.

A plusieurs reprises, l'administration des postes françaises avait fait auprès de l'Office anglais des démarches dans le but de rendre les correspon-

ItO COlTTltllftUTIOirâ PlfBLfQUES

(lances privées plus faeiies et moins coûtectses entre les deux pajs, an moyen d'arrangements dont Tai^ franchissement facultatif de part et d'autre serait lune des bases.

Cette proposition , communiquée aux principales places de commerce de TAngleterre, y fut accueilslie aveè des sentiments hostiles ( «faeiefer/^ hostile) par la grande majorité des négociants. « Le seul <c motif alloué contre l'adoption de l'affranchisse- « ment fecultatif , fut qae son adoption exposerait < le commerce aux inconvénients et aux frais d'une «correspondance oiseuse^ dont l'abus était pré* ce venu par l'obligation actuelle de l'affranchbseor ment préalable. » Cette objection futile avait arrêté les négociations^ lorsque, dans le courant de i834 une commission Rit chargée par la Trésorerie d'examiner de nouveau la question. Les investigations des commissaires les conduisirent à reconnaître que l'opposition du commerce n'était pas dégagée de tout intérêt personnel. En effet, les difficultés et le haut prix de la correspondance entre les deux nations engagent beaucoup de personnes à recourir on à des banquiet*s ou à d'autres agents pour qui cette intervention devient une • sorte de commerce; et il a été établi que, parmi les opposants, se trouvaient des négociants qui favorisaient ce genre de fraude.

ta commission, convaincue d'ailleurs que l'adoption de la mesure proposée, en facilitant la

correspondance , ne pourrait qu'être fitiTotable ad revenn ^ a conclu à ce que les négociations fassent refn^iâed avec le Gouvernement français.

En Angleterre^ le Gouvernement et la légtsla* taré ^ s'adsociant à ces vues de rapprochement entf^ deux nations que tant et de si grands intérêts finissent, ont aplani les plus grandes difficultés par les dispositions adoptées dans un ac^ rendu pendant la session de 1 835. Il admet en principe l'affranchissement facultatif des lettres de ou pour l'étranger, en statuant toutefois que l'application n'en sera faite qu'après qu'il aura été conclu arec les diverses puissances les arrangements nécessaires pour l'échange des lettres et le recouvrement rë^ cîproque des taxes.

C'est sur ces ba^es que fut conclue la convention du moi^ de mars i836, dans laquelle l'administra** tîon française eut , à Tégard du Post-OJ^e ^ le double mérite de l'initiative et de la persévérance^ D'après ce traité, l'affranchissement est devenu facultatif de pai*t et d'autre pour les lettres et pour 1rs échantillons. La taxé a -sobi une rédaction sensible sur les lettres de ce pays pour l'Angleterre; une diminution notable sur le prix des correspond dances qui empruntent le sol français , eil facilité le transit par la voie la plus directe; de plus, et à^ part ce qui a été dit précédemment relativement aux journaux , le chargement des lettres peut être requis en Angleterre par l'envoyeur, moyennant une taxe additionnelle. Cette garantie donnée à

I 1 2 CONTRIBUTIOUS PUBLIQUES

renvoi des valeurs manquait dans le Royaunie*Uni , et c'était encore sur les conclusions d'une commission d'enquête que l'amélioration avait été préparée par un acte de i835. Il accordait au Grand- Maître des postes la faculté de constater par un enregistrement la réception de certaines lettres, moyennant une taxe additionnelle dont la quotité devait être réglée sous l'approbation des Lords de la Trésorerie. La loi rappelle que cet enregistrement ne peut rendre le Grand -Maître ou l'administration des postes aucunement responsables des lettres enregistrées ni de leur contenu.

Les heureux effets de ces mesures n'ont pas tardé à se manifester. Ce n'est qu'au mois de juillet i836 que la convention postale a reçu un commencement d'exécution : à la fin de la même année, telle était l'augmentation de la correspondance entre l'Angleterre ^t la France, que le mouvement des lettres échangées dans ce court intervalle est double de ce qu'il a été pendant le semestre antérieur, et que, sur les bénéfices du transit, nonobstant Rabaissement des taxes, l'administration française obtient un produit plus que double de ce qu'il était précédemment. Les bénéfices de l'Office anglais doivent avoir été peu différents, car, pour le service des postes comme en matière de douanes, des tarifs sagement calculés ne peuvent qu'être profitables aux deux États qui les adoptent.

DU ROTAOMS-Offl.

Il3

Pmduiis et frais de service des Postes.

Pendant l'année financière terminée à Tépoque du 5 janvier i834> les produits bruts recouvrés par Tadministration des Postes se sont composés de la manière suivante :

Produits des lettres de et pour l'étranger et les colonies , des services de la petite poste et des correspondances transportées dans l'intérieur du Royaume-Uni par les voitures-malles

Produit des lettres de l!intérieur, dont le trans* port est effectué sur les routes non desservies par les voituresHnalJes, au moyen de marchés spéciaux * • • ; •

Produit brut des correspondances

Prix des places des passagers yir les paqneboU, non compris la somme de 53,000 fr. représentant la remise faite aux capitaines , et produit du fret des bagages

Recettes diverses •

Montant des produits bruts p6rtés «n compte.

Ce premier résultat ne comprend^ ainsi qu'on Ta vu , ni le produit de la commission de 3 p. 100 sur les articles d'argent et des bijoux , ni pelui plus considérable des émoluments. Avant de reprendre ce dernier» on doit déduire du revenu brut, tel qu'il est présenté « les non valeurs qui raffectent.

Elles se composent ,

1* Du monUnt des détaxes et des lettres re-

Report « . . •

TOMK IL

18,420,000 66,705,000 fr.

57,370,000 fr.

ii4 coHTftiMnrion pubuqoes

Report

fusées ou non retirées^ ci t^eiS^OGO fir.

T De rachat des lettres d'outremer et des frais de traosit des lettres en pays étrangers, ci.... 515,000

JSpsemble.f 3,130^000 fir.

Les frais de ports 4e lettres que supportent les administrations de revenm public, ne forment encore qu'une recette fictive, puisque c'est l'Eut qui paye à l'ÉUt, ci ..••..»..».••

Enfin le prix jd«« viHe$ dea passagers sur lespaqucboU» bien que Ibnnant une branche de r^ venu, ne peut être owsîdéré comme impôt , et deyient «o «litre objet de déduetiofi. * l»3)0,pPQ

Joua ^ cléduire .... 6,600,000

Reste en produit réd du ttririicc ^ee postes poi|r le Trésor *

Mais ce produit représente pkis que l'impôt. IVHir obtenir le diiffre de ce que l'on peut considérer comme tel , il est juste de distraire des sommes que reçoit le Trésor, ce» que coûtent les frais d'administratiop et d'exploiution. Le reste seul, dans un service delà iMiture de celui des postes, forme la taxe snpportée par le contribuable. Or, ces frais s'élèvent en totalité à

et l'excédant de. r •

représente le béoféfice d'cxpLoiCation, ou la taxe

perçue au profit 4^ l'État sur la correspondance

privée.

Mais d'autres que le Trésor prélèvent sur le po-

A reporter

47,370,000 fr.

6,eoo,ooo

BV iM>TAUiafi*UVI.

Die y à titre d'émoluments, des taxes additîonnelles à celles que le tarif établit. Le montant en est inconmi pour FeosemUe duRoyaume^ni.On a vu préoédemmtnt que pour Londres el le reste de TAngleterre» il s'élève à 980,000 fn Cette somme ajoutée à celle de l'impôt. ...*..,

en porte le total à.

ii5

37|Dai»000 &*

38,018,000 rr«

La même addition faite aux frais d'exploitation , en établît la proportion à %g pour cent des DO milliops 770^000 francs recouvrés.

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