RETENUES ET TAXES DIVERSES

SBCrnOH FBBMIBRB.

Retenues sur les pensions et sur les traitements , dont lé produit est porté dans les comptes de finances.

Ce$ retenues sont un dernier teste de l'impftt sur les propriétés ou property tax , qui a existé dans U Grande-Bretagne. Fixées à 5 pour cent sur certains traitements ou pensions y elles ujb sont pour d'autres

1 l6 CONTRIBVTtONS PUBLIQUES

que de la moitié ou du tiers. Leur produit total a été en 1799 de 3 millions 173,000 francs : réduit successivement à mesure que, depuis la suppression duproperijr taXj les traitements et les pensions ont été accordés libres de toute retenue, le Trésor n'en a retiré en i833 qu'une somme de 719,000 francs, ci . . ; 7 19,000 fr.

L'assiette et le recouvrement sont opérés par les soins des assesseurs et des collecteurs du tandtaxj auxquels une remise est accordée. Elle s'élève en totalité à i3,o5o francs, ou à i franc 80 centimes pour cent. *

SBCnOH IL

Retenues exercées sur les pensions militaires y dont le produit n est pas compris dans les comptes de finances.

Aux retenues qui font l'objet de l'article précédent, on doit ajouter une contribution de même nature que supportent les pensionnaires externes 4es hôpitaux militaires de Chelsea et de Kilmainham ainsi que les pensionnaires de la milice, et dont le montant est porté en déduction des crédits à demander aux Chambres, dans les projets de budgets présentés annuellement pour le service de la guerre.

. Ces retenues , dont la quotité n'est pas indiquée, produisent ,

t'' Sur les pensionnaires externes des hôpitaux militaires 1,487,000 fr.

2"* Sur les indemnités en remplacement de pensions accordées aux individus établis dans les colonies.. 200,000

Z"* Sur les pensionnaires de la milice 75,000

Ce qui porte l'ensemble à i ,762,000 fr.

SECtlOR ni.

Taxes payées pour dispense de service militaire^ etc.

Cette taxe est pareillement du noml)re de celles dont le produit est porté en déduction des crédits à demander aux Chambres. L'existence de celle-ci , son objet et son montant sont connus par la mention qui en est faite au. budget des dépenses de l'armée. On y trouve cet article :

« I** Montant présumé des sommes à payer par les hommes qui obtiennent l'autorisation d'acheter une dispense de service. Ces taxes, variables dans leur quotité, sont calculées d'après une moyenne individuelle de 5oo francs. Elles doivent produire.

Dans la Grande - Bretagne , pour quatre cents

tl8 CONTRIBUTIOnS PI]BLIQl?£S

boii«ie& é..é.^ ^. ...4 Mù^ooo fr.

En Irlande, pour deux cents hom-

Ensemble. 3oo,ooo fr.

« a*" Sommes présuméesrecouvrables sur les hommes qui, après ayoîr été levés par méprise ( hastiiy ) , peuvent être renvoyés et libérés en payant chacun vingt-cinq francs.

Pour la €frande-Brétagiié , sur huit cents hommes 210,000

Pour l'Irlande, sur deux )> a6,ooo fr.

cent cinquante hommes (en somme ronde ) 6,000^

Total des taxes pour dispense de service militaire.. . ^ . . * . . . . * ^î»6,ooo fr.

C HAPITRE XIÏÏ.

BËVENtS ACCOUVBÉS ST BH]^LOTÉS PAB l'ADUIMSTBATION

DES DOMAINES Et DBS FOsiT^.

Cê fut à favénement de George» TII, en 1760, qu'une Commission permanente, placée sous les ordres de la Trésorerie, ftit chargée de recuetlRr et