DU BOTAUHE-USI. II

d'administrer les débris de l'ancien Domaine. La loi qui consacra cette mesure , prononça qile les produits de ces biens feraient partie du reyenu public et seraient y comme tels , soumis dans Ifeut em* ploi à l'examen et au contrôle du Parletnent^ En i832, par des motifs d'économie^ la même Commission a été cbargée de la direction des tntvaux de construction et d'embellissement à exécuter d'après les votes da Parlement, et qui avaient été jusque-là l'objet d'une administration distincte. Depuis cette époque , les attributions d^ Commissaires dont la réunion composé le Bàard dit des bois et forets, s'étendent^ i« Sur les biens domaniaux y a* Sur les forêts et les paies royaux y 3"* Sur les travaux d'embellissements entrepris dtos la méti*opole ^ sur la construction et l'entretien des châteaux royaux; sur l'entretien et l'ameublement des édifices affectés à des servôccfs publics.

SBCnOn PRBMIÈBB.

Biené dotnatdaux.

\A plupart d«s abii» qui avaient amené la dissipation de la presque totalité des Domaines, s'étaient perpétués soiJs le contrôle accidentel et éphémère du Parlement; et des dispositions réformatrices, adoptées pal" deux actes dfe 1786 et de f8io, n'a-

valent introduit que des améliorations partielles dans la gestion de cette branche du revenu. Plusieurs fois depuis, les ressources qu'elle pourrait fournir à l'État ont attiré l'attention du Parlement ; et en i833, un Comité de la Chambre des Communes a été chargé de procéder à une enquête. C'est aux documents recueillis par ce Comité que sont empruntés les aperçus qui vont suivre.

Les revenus domaniaux du Royaume-Uni résultent dans les comtés de l'Angleterre et du pays de Galles, de terres affermées; de terrains incultes; de mines de houille, d'étain, de cuivre; de dîmes, d'anciennes redevances, ou, dans quelques localités , de certaines amendes et de rentes foncières. Dans la métropole, ils proviennent de terrains et de maisons.

Jja location des terres en état de culture ne s'étend pas au delà de vingt et un ans; on peut porter jusqu'à trente et un ans les baux qui ont pour objet les landes et les terrains vagues. Quelquefois ceux-ci sont loués à l'année ou à la volonté du bailleur. Ce dernier mode ^est adopté notamment pour les terrains qui, situés à proximité des villes, sont susceptibles de recevoir des constructions. A Londres, l'usage des baux à long terme est autorisé par la législation , qui permet d'en porter la durée à quatre-vingt-dix-neuf ans, lorsqu'il s'agit de terrains situés dans l'intérieur ou à proximité de la ville. La durée toutefois en est de quarante années, ipais toujours avec clause de réversibilité

DU EOYAUM£-UNf. 121

à l'État pour les maisons qui s'y trouveront construites à l'expiration du bail. Mais afin de prévenir la dépossession qui résulterait de l'exécution de cette condition, les occupants demandent et obtiennent un renouvellement de dix, quinze et même vingt années avant la fin du contrat primitif. En faveur de ce mode qui , entre autres inconvénients, a celui d'éloigner par des arrangements à l'amiable l'époque fixée pour la remise à l'État d'immeubles qui lui sont dévolus y on fait valoir le plus grand soin que donneront les concessionnaires à l'entretien de maisons qu'ils doivent occuper longtemps. Ce qui est certain , c'est que la plupart de ces baux sont obtenus à très-bas prix : l'on cite l'exemple de preneurs qui, après avoir obtenu le renouvellement de leurs contrats, les ont aussitôt rétrocédés avec un bénéfice de plus de cent pour cent.

A une époque moins rapprochée, il est arrivé que ces locations affaiblies sont devenues la base d'aliénations de domaines considérables en faveur de ceux qui les avaient obtenues.

Quelquefois le prix du bail consiste en une somme une fois payée par le preneur, pour un certain nombre d'années de jouissance. Cette manière d'anticiper a été jusqu'en i836 d'un usage fréquent, surtout pour les biens que le clergé de l'Église établie possède en Angleterre et en Irlande. Considérée avec raison comme un acte de mauvaise administration, et interdite par la législation géné-^

139 COJrrUIBUTlOVS PUBUQUES

raie en oe qui concerne les biens des Domaines ^ il a été dérogé explicitement à cette défense par les actes d'intérêt local qui ont eu pour objet de favoriser Tagrandissement et les embellissements de la capitale*

L'administration retire des terrains ou des maisons ainsi concédés dans la métropole ^ plus de a^Gooyooo francs, somme approchant de la moitié du reyenu total des domaines du Royaume-Uni. Le recouvrement en est confié à deux receveurs à traitement fixe, associés pour cette gestion et y réunissant d'autres fonctioiis, l'un dans la même administration, l'autre dans un département ministériel. Encore, en 1827, l'évêque de Roche^ter était titulaire de l'un de ces emplois de comptable. Onze receveurs dans les comtés de l'Atigleterre et du pays de Galles veillent sous la direction du Board à l'administration des autres biens et à la rentrées des revenus.

En Ecosse, des biens que le elergé épisoopal possédait avant la réfbrmation et qui devaient appartenir à la Couronne, après la distribution qui en ftrt fait^ entre les seignedrs il ne reste phis que de modiques revenus portant encoi^ \k trace de leur origine toute féodale, et dont plusieurs tombent eti désuétude. Tels sont les drohs casuels dos à chaque nouvelle investiture par forme de composition couttimière ( customary composition) ^ d'après une évaluation qui date de 1649 ; te^ retrtes foncières féodales, stipulées les uneâ en nature et

DU ROTAUSIE-UNl. Ia3

la plupart en argent; les rentes honorifiques {^quit rents)y espèce d'hommage plus dispendieux aujourd'hui pour le seigneur qui le reçoit que pour le Tassai qui le rend ; et aussi une part dans certaines amendes dont le produit s*affîdbHt successivement.

Un receveur général pour l'Ecosse est préposé au remboursement de ces rentes, et des administrateurs-receveurs recueillent les revenus domaniaux. Dans les lies Orkney 5 l'intendant ajoute à un traitement de 9,000 francs , la jouissance d'une exploitation franche de toute charge, et des agents sons ses ordres prélèvent aussi une partie des pro-< doits en natnre.

Quelques rentes honorifiques sont les seuls révenus domaniaux dont il soit fait mention pouf rirlande. Le recouvrement en est suivi par les préposés de l'Excise, ce qui ne dispense pas de l'existence à Dublin d'un bureau spécial correspon-^ dant avec le Board des forêts.

Suivant un aperçu qui a été présenté à la Chambre des Communes en i83o par l'un de ses membres, la valeur des propriétés domaniales, dans le royaume, représente un capital de 5iô millions de francs; et, dans cette appréciation, ne sont comprises ni les mines de cuivre, d'étaiû et de charbon, ni les parties du sol forestier qui sont boisées ou susceptibles de la production du chêne.

1^4 COKTAlBUTiOIfS PUBLIQl'ES

8BCTIOH U.

Bois et forêts. — Parcs royaux.

Le Board n'a que nomiDalenient Fadministration des parcs royaux , et il n'intervient que d'une manière incomplète dans celle des forets domaniales.

Parcs.

Des rangers ou veneurs, nommés par lettres patentes du Roi, ont en réalité l'intendance des parcs : ces fonctions sont conférées à des Lords, et même à des princes ou princesses de la famille royale. Les titulaires se font remplacer par des suppléants qu'ils nomment, et qui appartiennent d'ordinaire aux premières classes de la société. Ils disposent pareillement des places d'intendants ou de comptables, de surveillants, de gardes, de concierges , etc.

Parmi les rangers y les uns jouissent de traitements prélevés sur les revenus; d'autres ne sont pas rétribués; mais tous ainsi que leurs délégués ont un logement dans l'une des maisons dépendantes des parcs; et la lettre patente leur accorde d'autres avantages, tels que le fourrage, les produits de l'élagage des arbres, les chablis, les bois morts, etc.

Les travaux ordinaires d'entretien des parcs et

DU ROYAUME-UNI. Iîl5

(les jardins, les dépenses de la vénerie, celles de la pèche, sont ordonnées et acquittées ainsi que le traitement des agents subalternes, sur les rêve» nus que produisent d'ordinaire les herbages ; et , en cas d'insuffisance, sur des fonds que doit fournir le Board. Mais il n'a pas le droit de contrôler ce» dépenses, dont les rangers doivent cependant rendre compte. Des lettres patentes ont quelquefois même dispensé ces officiers d'accomplir cette formalité pour les produits des parcs dont ils ont la disposition, sans toutefois que cette exception s'étende à l'emploi des fonds obtenus sur le revenu pubHc.

On doit incontestablement au choix de fonctionnaires haut placés et à leur goût cet état parfait d'entretien des parcs royaux qui fait l'une des beautés de l'Angleterre ; mais il est permis de croire qu'avec un autre système on eût pu obtenir le même résultat, avec bien moins de frais qu'en occasionne le mode d'administration qui s'est maintenu jusqu'ici. Les derniers comptes de l'administration ne présentent pas les détails suffisants pour eu établir la dépense totale; seulement on sait qu'en i8a8, les firais d'entretien , tant ordinaires qu'extraordinaires , approchaient de 4 millions de francs pour les parcs de Saint-James^ de Hyde-Parck^ de Richmond^ de Hampton-Court y de Greenmch et de fVindsor.

f%^ GOim^I9DTIOVS PUBI^UES

Forets.

Les forêts f au nombre de dixrhuit dans le Royaume-Uni 9 ne se composent que de grands massi& plantés pour la plupart en futaie. C'est vers ce genre d'ei^ploitation que devait être dirigée Té-r ducation ^es bois dans un pays abondant eu com-* bustibles d'une autre nature, qui doit sa richesse à sa marine marchande et sa Ibrce à sa marine militaire. Dans la vue de niultiplier les bois propres à la construction y on conçut, il y a ^5 ans envii> ron j le projet d'élever , dans les trois royaumes , 4oyOoo hectares de futaie, On avait calculé que cette superficie, couverte d'arbres de looans, pour* rait^avec uneei^ploitatbn annuelle de 4oo hectares , satisfaire à tous les besoins de la marine. Jusqu'à présent la plantation n'a été étendue qu'à i6 ou ao mille. Cette utile conception ne pourrait s'exécu-» ter sans de grandes dépenses tant dans les forets existantes que dans celles qu'il fallait créer. Les frab occasionnés par l'achat de terrains , par les plantations, par les clôtures et par la destruction ou l'éloignemeut des animaux nuisibles, absor-* bent chaque année la majeure partie des revenus forestiers. On sait que, depuis a5 ans, la somme employée à ces améliorations a été en moyenne annuelle de 85o,ooo francs pour des produits qui n'ont été au maximum que de i million i25,ooo

{rsMUSfij y oomprift la valeur eonTeotioniusUe des bois livrés auK arsenaux.

Les exploitations faites dans les réserves aff^ùr tées à la marine royale ne peuvent avoit lieu qu'en verta d'un ordre signé de la main du Boi, L'autorisation de la Trésorerie accordée sur la proposi* tion 4^ Boc^d des forets, suflit pour les coupes ordinaires. Les ventes de celles-ci sont habituelle* ment soumises aux formes de l'adjudication publique. Des soumissions sont admises lorsque le montant aux enchères n'a pas atteint le chiffre de l'estimation.

La pensée éminenmient i^ationale de rendre un jour l'^ugleteire indépendante de rAmériqua et de rinde pour ses eonstructians navales, par l'élévation de futaies , peut servir à expliquer la lati^ tude laissée à l'administration par le Parlement, qui sait s'associer par de larges concessions à l'exécution des plans qui ont pour objet la dignité et l'indépendance du pays. 11 est moins &cile d'ex«> pliquer les doubles emplois et les abus qui se perpétuent dans les dépenses des forêts, et qui découlent d'une organisation dont les débuts ont survécu aux réformes déjà opérées.

Ce qui concerne le régime des bois , l'aménagement des forêts, les travaux d'amélioration, l'ex^ pioitation et la réalisation des produits, est du ressort du Board ou de l'administration centrale. Elle a pour agents directs et à sa nomination des inspecteijvs qui, à leurs obligations en qualité de

, laB CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

forestiers , réunissent celles de caissiers chargés de recevoir les produits des ventes et <l'aGquitter les dépenses du personnel et du matériel. En outre d'un traitement fixe, ces agents ont une habitation, la jouissance d'un terraiu de deux hectares et demi, et, en argent ou en nature, une allocation suffisante pour l'entretien d'un cheval, quelquefois même de vaches. Plusieurs touchent des rétributions d'un autre genre. Ainsi, dans la foret de Uean, située dans le comté de Glocester, les concessionnaires de deux chemins de fer qui facilitent la traite des bois, payent à la Couronne une rente pour le sol qu'ils occupent, et doivent en outre une guinée par semaine aux inspecteurs.

En dehors et à côté de cette organisation s'en trouve une autre : elle se composé , pour chaque forêt, d'un officier nommé d'ordinaire par lettres patentes, et qui reçoit le titre de Lord fFarden ou de Ranger: Dans certaines forêts, de grandes familles possèdent à titre héréditaire ces offices , auxquels sont attachées des rétributions en nature. La conservation et l'entretien de la vénerie appartiennent spécialement au Lord fFarden. Il nomme en outre , sous des désignations qui diffèrent dans chaque localité , des gardes forestiers titulaires ou suppléants, dont les fonctions feraient double emploi avec celles des agents de l'administration , si elles n'étaient sans réalité pour la plupart. On cite dans NeiV'Forest un officier qui n'a d'autre obligation que celle de courir à cheval au-devant du Roi,

DU ROTAUME-UNL I 29

lorsqu'il vieut dans la foret. Un traitement de 'f 2,000 francs est attribué à cette sinécure, qui est cumulée avec l'emploi et le traitement de membre du Board : celle de Lord fFarden^ en général honorifique y est rarement rétribuée en aident. Ceux qui en sont revêtus ont pour substituts des intendants ou administrateurs salariés, qu'ils nom* ment d'ordinaire. Les rétributions pécuniaires attribuées à ces divers emplois, indépendants du Board et à peu près inutiles au service , donnent lieu à une dépense de 165,000 francs, équivalant au tiers de ce que coûtent l'administration centrale et ceux des agents forestiers qui sont à sa nomination.

ui.

Travaux de construction et d'embellissement d<ms

la métropole.

Des constructions étendues sur de vastes espaces et entreprises par de riches propriétaires, avaient déjà agrandi la métropole dans sa partie ouest, de quartiers remarquables embellis par des squares , lorsque le Parlement intervint par des actes législatifs dans les embellissements à faire. Le Board (nt autorisé à acheter et à aliéner des terrains ou des maisons , et à faire construire sur un plan donné. Plus tard, il eut la mission de faire achever le Tome II. 9

I 3o CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

palais de Buckingham élevé à l'ejctrémité du parq' Saint-James, et dont la dépense, estimée à i million 760,000 francs, a dépassé i5 millions, non compris les frais d'ameublement. On affecta k ces travaux Texcédant libre du revenu des domaines. Leur insuffisance obligea de recourir, pour l'achèvement du palais, à des crédits parlementaires ainsi qu'à des emprunts qui furent faits tant à la Commission des prêts qu'à d'autres établissements, et qui s'élevèrent à plus de 7 millions. Une opération analogue avait eu lieu précédemment pour une somme d'un n)iIlion 400,000 francs, qui servit à dégrever un palais commencé par le duc d'York des hypothèques dont cet immeuble était frappé.

A ces faits, qui s'écartent des principes d'une bonne administration, les enquêtes du Comité en ont ajouté un autre qui n'est pas sans importance. 11 a été demandé à plusieurs reprises que la concession temporaire des terrains destinés à être bâtis, à charge de retour à l'État des constructions faites, fût passée en adjudication publique : cette forme n'a pas été observée. L'oubli n'a pas été moins préjudiciable à l'État que le renouvellement anticipé des baux ainsi obtenus. Ces deux circonstances expliquent comment des concessions consenties dans les plus beaux quartiers de la métropole rapportent moins de 2 pour 100. Ces entreprises, plus onéreuses que profitables aujourd'hui , ne promettent pas d'être plus avantageuses quand arri-

PU ROTAUJtfK-UP(!. l3l

vera Tépoque du retour au Domaine des propriétés bàties.Cette appréhension est fondée sur la mauvaise (jualité des édifices qui , tous de belle apparence , semblent n'avoir été construits que pqur 1^ fjurée des concessions actuelles. Ainsi, de grands saorificas qui, en atténuant le revenu public retombent en définitive sur les contribuables, l^dministration aura retiré le seuj avantage d'avoir hâté dans Londres l'achèvement d'embellissements commencés par les capitaux de particuliers, et qu'ils eussent achevés à moins de frais sans l'intervention da Domaine.

ncnoH iT.

aperçu des rei^enus et des frais de service. —

Emploi de T excédant.

D'après ce que l'on sait de l'existence des allô* cations en nature aux officiers de la vénerie , et de l'application de certains produits au payement des officiers et agents employés dans les parcs royaux ^ on ne doit s'attendre à obtenir un tableau oorar plet ni des revenus domaniaux du Royaume-Uni , ni des frais de régie et de recouvrement , mais s<8ulement l'indication des sommes qui apparaissent dans les comptes publics.

1* Revenus Domaniaux.

Recouvrements opérés par les divers préposés à la nomiDation du Board *

Rentes et revenus casuels non compris dans les comptes des revenus. ^

. Loyers anticipés, ou pots-de-vin consentis en remplacement des prix annuels de location

Ensemble..

2* Produits des Forêts.

Vente de bois de construction, d'écorces, de chablis, et produits de rentes pour concessions temporaires de terrains à charge de repeuplement.

Produit de vente ou d^échange d*immeubles, de vente de vieux matériaux; remboursement de frais d'arpentage et d'émoluments dus pour la vérification des comptes

Montant des produits portés au compte

Dépenses.

U est payé pour les traitements des Commissaires du Board et des agents forestiers à sa nomination • •

Les traitements et les indemnités en argent accordée aux grands ofBciers et aux agents à leur nomination, qui interviennent dans le service des parcs royaux et des forêts , prélèvent

Les frais de bureau et de dépenses imprévues,

à Londres et à Dublin , sont portés pour

et il est accordé, en remises et taxations, à des receveurs.»

par conséqueif^ies dépenses connues qui sont relatives au personnel , s'élèvent à

Cette somme , appliquée à la recette connue y élève cette partie des frais de service à 10 p. 100.

A reporter.

6,165,000 tr.

6,580,000 fr.

10,612,000 fr.

^ JM

757,000 fr.

757,000 fr, '^

DU ROTAUME-UNf. 1 33

Report

Les frais d'entretien des parcs royaux et des forêts , les améliorations opérées dans les réserves affectées à la marine royale , ont coûté.

Et le total des dépenses en argent pour frais d*administration , d'entretien et d'amélioration, est de

767,000 fr.

1,975,000 fr.

3»732,000 fr.

Il existait un excédant d'à peu près huit millions* A cela près d'un solde de 716,000 francs qui, au 5 janvier 1834* existait entre les mains des comptables, cette somme a été dépensée en payement de pensions et de rentes affectées sur le domaine ; en achat de terrains et de bâtiments qui ont absorbé près de 3 millions 600,000 francs; en remboursements d'emprunts pour a millions 100,000 francs; en travaux au palais de Buckingham pour 775,000 francs; en contributions à des routes dans les comtés de Cork et de Kerry en Irlande , pour 182,000 francs, etc.

Bien donc du revenu des domaines et des forets ne fait partie des ressources du Trésor ; rien aussi dans ces revenus ne se compose de contributions, de droits ou de taxes prélevés sur la population. Par cette raison, la somme que l'État en retire ne doit pas entrer en ligne de compte dans un travail qui a moins pour objet d'érablir le revenu public , que de connaître l'importance des impôts acquittés par les peuples Mémoire.

l34 CORTRlBUTlOirS Pt3BLlQUES

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